Instructions régissant les levés et plans des terres de la Couronne de l'Ontario
Les arpenteurs-géomètres doivent suivre ces instructions pour l'arpentage des terres de la Couronne. Les instructions précisent les exigences pour les levés et les plans, ainsi que ce que doivent comprendre les documents présentés à la Couronne. Un exemple de plan est également disponible comme référence. Télécharger le PDF (592 ko - en anglais seulement, voir ci-dessous).
Ce document sera disponible en français à partir de 29 février 2012. Nous nous excusons de cet inconvénient. Pour tout renseignement sur ce document, veuillez vous adresser à Yves Blanchard au yves.blanchard@ontario.ca.
Guide de procédure régissant l'arpentage des claims miniers dans la province de l'Ontario
Les arpenteurs-géomètres doivent appliquer ces instructions pour l'arpentage des claims miniers sur les terres de la Couronne. Les instructions précisent les exigences à l'égard des levés, de l'abornement et des plans. Télécharger le PDF (257 ko - en anglais seulement, voir ci-dessous).
Les guides de procédures régissant l'arpentage des concessions minières (claims) en Ontario définissent la méthode et la marche à suivre pour arpenter toutes les concessions minières (claims) en Ontario. Le paragraphe 95.(2) de la Loi sur les Mines indique; « les méthodes et marches à suivre prescrites sont respectées pour arpenter des claims … » Le guide donne d'autres directives et éclaircissements quant à ces méthodes et procédures prescrites.
Cette publication hautement specialisée Guide de procédures régissant l'arpentage des concessions minières (claims) en Ontario n’est disponible qu’en Anglais en vertu du Règlement 411/97 qui en exempte l’application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec Yves Blanchard au ministère des Richesses naturelles au 705-7552103 au yves.blanchard@ontario.ca.
Demander un plan d'arpentage de terres de la Couronne
Afin de vous fournir les renseignements pertinents, veuillez remplir ce formulaire de demande d'un plan d'arpentage des terres de la Couronne. Télécharger le PDF (131 ko).
Exigences et caractéristiques de la recherche de titres
Le document de spécification de recherche a été rédigé à l'intention des examinateurs de titres qui effectuent des recherches liées à la tenure des terres de la Couronne (p. ex. les parcs provinciaux et les réserves de terres sous conservation). Le document de spécification comprend un rapport de recherche de titre et une carte de localisation. Télécharger le PDF (118 ko).
Autres ressources :
COSINE
http://www.cosine.mnr.gov.on.ca/cosine/cgi-bin/COSN_RetrFuncts.asp?task=gen_homepage (en anglais seulement)
La base de données de COSINE (COntrol Survey INformation Exchange) contient des données de contrôle d'arpentage géodésique horizontal et vertical pour l'Ontario. Elle comprend également des dossiers de référence avec images de repérage, fournissant des détails sur la localisation de nombreuses stations d'abornement en Ontario.
CLAIMaps
http://www.mndm.gov.on.ca/mines/claimaps_f.asp
Cette application de cartographie fournit des renseignements sur les claims miniers en Ontario. Les utilisateurs peuvent télécharger des plans de cartes, des renseignements concernant les terrains et des données vectorielles sous forme de fichiers de forme.
Politiques sur les terres de la Couronne
http://www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/CrownLand/2ColumnSubPage/STEL02_168785.html
En Ontario, les terres de la Couronne sont gérées par le ministère des Richesses naturelles en vertu de la Loi sur les terres publiques. Afin de guider la gestion quotidienne et à long terme des terres de la Couronne, des directives sur la gestion des terres publiques (communément appelées politiques et procédures) ont été préparées afin d'orienter le personnel du Ministère, les intervenants et le public dans l'administration, l'aménagement, l'aliénation et l'intendance environnementale des terres de la Couronne.
Atlas et politiques de l'aménagement des terres de la Couronne de l'Ontario
http://crownlanduseatlas.mnr.gov.on.ca/french/clupa.html
L'atlas et les politiques de l'aménagement des terres de la Couronne sont la source des orientations particulières en matière d'aménagement du territoire pour les diverses zones de terres de la Couronne d'une grande partie de l'Ontario. L'atlas contient un condensé des politiques d'aménagement des terres tirées de différents documents de planification.
Système d'arpentage des terres du Canada
http://clss.nrcan.gc.ca/index-fra.php
Base de données interrogeable des plans des terres de la Couronne du Canada.
Bulletins d'information sur l'enregistrement immobilier
http://www.ontario.ca/fr/information_bundle/land_registration/STEL01_130108.html
Ces bulletins traitent des changements apportés aux procédures à la suite de modifications des lois ou des règlements touchant l'enregistrement des documents et des plans dans le système d'enregistrement immobilier.
