Projets

La plupart des produits du Bureau de l'arpenteur général sont des cartes descriptives des terres qui nécessitent une description officielle. Les cartes descriptives commencent à remplacer les méthodes dites par « bornes et limites » de description des terres, qui sont maintenant désuètes et moins pratiques.

On entend par plan réglementaire une carte descriptive qui comporte une description officielle et qui a été approuvée en vertu des lois pertinentes (p. ex. la Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation) et citée en référence dans un règlement de l'Ontario.

Les limites sur les cartes descriptives ne font pas l'objet d'un levé sur le terrain. Elles sont cartographiées par ordinateur, tandis que les limites des zones d'intérêt sont définies par des textes descriptifs accompagnant les caractéristiques du terrain, tels que les cours d'eau, les routes ou les détails cartographiques comme la structure d'un lot et les limites des terres privées.

On peut voir un très bon exemple d'un plan descriptif qui remplace une description par « bornes et limites » dans les cartes préparées pour réglementer les Unités de gestion de la faune (UGF) de l'Ontario. Le plan réglementaire, WMU 16C (PDF, 2.6 mo - en anglais seulement) remplace de nombreuses pages de description écrite des bornes et des limites. Ces cartes sont très utiles pour l'application des règlements sur la chasse et la pêche. Il est beaucoup plus facile pour un agent de conservation de déterminer si une infraction a été commise dans l'Unité de la faune, et qui plus est, de prouver qu'elle s'est produite à l'intérieur d'une zone restreinte particulière.

Les cartes descriptives et les plans réglementaires ne sont pas des plans d'arpentage et ne représentent pas l'emplacement réel d'une limite sur le terrain. Par conséquent, on ne les utilise pas pour décrire ou délimiter des parcelles dont la propriété sera transférée ou qui doivent être enregistrées auprès du Bureau d'enregistrement immobilier.

Veuillez communiquer avec surveyrecords@ontario.ca pour obtenir l'accès à un plan particulier.

Voici quelques-uns de nos récents projets :

Des cartes descriptives sont produites pour aider à illustrer les terres faisant l'objet de discussions au cours des revendications des peuples autochtones.

Pour plus de renseignements : http://www.aboriginalaffairs.gov.on.ca/francais/negotiate/paysplat/paysplat.asp

Depuis janvier 2008, les règlements en matière de pêche sportive en Ontario visent 20 zones de gestion des pêches. Le résumé des règlements de la pêche sportive de l'Ontario met en évidence les règles dans chacune des zones.

Pour plus de renseignements : http://www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/LetsFish/2ColumnSubPage/201723.html

Des cartes délimitant les régions des incendies, telles qu'elles sont décrites dans les annexes 1 et 2 du règlement 207/96 de l'Ontario en application de la Loi sur la prévention des incendies de forêt, qui favorise la prévention et la suppression efficace des incendies ainsi que la sécurité et l'évacuation des personnes se trouvant dans le secteur.

Pour plus de renseignements : http://www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/AFFM/2ColumnSubPage/STEL02_168672.html

Des exceptions touchent les régions des eaux frontalières de la zone 5 dans le nord-ouest de l'Ontario. Il existe un règlement précis pour cette zone.

Pour plus de renseignements : http://www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/LetsFish/2ColumnSubPage/STEL02_168471.html

En 2007, en partenariat avec les Premières nations, Parcs Canada et Ressources naturelles Canada, 1 million d'hectares de terres et d'eaux au large de la côte du Lac Supérieur ont été protégés pour former l'AMNC, le plus grand espace de conservation du monde.

Pour plus de renseignements : http://www.pc.gc.ca/progs/amnc-nmca/proposals/ls_proposal_f.asp

Dans le nord de l'Ontario, où il n'y a pas de municipalités, le MDNM définit des zones géographiques où les résidents paient pour des services locaux, comme les services d'incendie.

Pour plus de renseignements : http://www.mndm.gov.on.ca/default_f.asp

Ces zones sont actuellement réglementées par de multiples descriptions de " bornes et limites ". Elles feront l'objet d'une nouvelle réglementation dans le cadre d'un plan réglementaire unique.

Pour plus de renseignements : http://www.escarpment.org/landplanning/planmaps/index.php#map3 (en anglais seulement)

Le plan de la Ceinture de verdure comprend des terres visées par le plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges. Il renforce également les protections écologiques procurées par ce dernier, de concert avec le plan de l'escarpement du Niagara. Il est régi par la Loi de 2001 sur la protection de la moraine d'Oak Ridges et a été réalisé en partenariat avec le ministère des Affaires municipales et du Logement.

Pour plus de renseignements : http://www.mah.gov.on.ca/Page2445.aspx

Les zones protégées sont réglementées par des plans déposés au Bureau de l'arpenteur général. Il y a plus de 600 zones protégées en Ontario. Le lien donne accès à des renseignements généraux sur chaque zone protégée.

Pour plus de renseignements : http://www.ontarioparks.com/

Le plan de la Ceinture de verdure comprend des terres visées par le plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges. Il renforce également les protections écologiques procurées par ce dernier, de concert avec le plan de l'escarpement du Niagara. Le plan des limites de la campagne protégée (règlement 59/05 de l'Ontario) fournit des renseignements pour l'établissement des limites sur le terrain par un arpenteur-géomètre autorisé de l'Ontario, sous la direction de l'arpenteur général de la province de l'Ontario.

Pour plus de renseignements : http://www.mah.gov.on.ca/Page2295.aspx

Avec l'entrée en vigueur de la Loi de 2009 sur le Grand Nord, il fallait une frontière tangible marquant la limite sud du Grand Nord de l'Ontario.

Pour plus de renseignements : http://www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/FarNorth/2ColumnSubPage/STDPROD_084226.html

Le résumé annuel des règlements de la chasse de l'Ontario fait référence à 95 unités de gestion de la faune afin d'établir ce qui est permis et ce qui est interdit aux chasseurs par zone géographique. Ces limites sont réglementées afin d'aider à l'application des règlements de la chasse.

Pour plus de renseignements : http://www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/FW/2ColumnSubPage/270991.html