L'Unité des levés des terres de la Couronne fait partie du Bureau de l'arpenteur général et elle est responsable de l'arpentage de l'ensemble des terres de la Couronne en Ontario. Elle offre les services suivants :
1. Archives d'arpentage de la Couronne
Maintenir, préserver et diffuser toutes les archives d'arpentage de la Couronne. Notre répertoire automatisé comporte un total de 48 types de documents différents comprenant plus de 200 000 références remontant à la fin des années 1700. Ces archives sont conservées dans une pièce à environnement contrôlé. Afin d'économiser de l'espace, nous avons commencé à numériser toutes nos archives dans le but de les conserver sous format numérique.
2. Aide cadastrale professionnelle
Fournir une aide cadastrale professionnelle au personnel du MRN, au Registre des terres de la Couronne (Bureau des lettres patentes), à d'autres ministères, aux arpenteurs-géomètres de l'Ontario et au grand public. L'unité fait des recherches et prépare des avis professionnels, en particulier sur l'étendue des terres de la Couronne et la structure des levés, pour le personnel du ministère des Richesses naturelles et d'autres ministères de l'Ontario.
3. Plans réglementaires et descriptions
Réviser les plans des emplacements des terres de la Couronne ainsi que préparer les descriptions officielles, les plans réglementaires et les cartes descriptives qui seront utilisés dans les décrets du ministre, les décrets en conseil, les règlements, les accords de règlement et les dispositions. Cela comprend les cartes descriptives des parcs, des secteurs de gestion de la faune, de la moraine d'Oak Ridges, de la ceinture de verdure et des Ententes avec les Premières nations.
4. Application de la Loi sur l'enregistrement des droits immobiliers et de la Loi sur le bornage
Protéger les intérêts de la Couronne et du public, y compris en révisant l'application de ces deux lois, et aider le conseil juridique à se préparer pour les instances judiciaires et les audiences du tribunal ainsi que participer à ces dernières à titre de témoin expert.
