Rapport annuel
Les publications spécialisées ci-dessous ne sont disponibles qu'en anglais en vertu du Règlement 411/97, qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l'aide en français, veuillez communiquer avec le Bureau du Commissaire aux mines et aux terres au (416) 314-2320 ou info@mlc.gov.on.ca.
"Nous vous recommandons de télécharger le document PDF sur votre disque dur si vous voulez le visionner ou l'imprimer. Utilisateurs de Windows/Linus : cliquez sur le lien avec le bouton droit de la souris et choisissez l'option de sauvegarde de votre navigateur Web. Utilisateurs de Mac : cliquez sur le lien en maintenant le bouton de la souris enfoncé et choisissez l'option de sauvegarde de votre navigateur Web."
Le lecteur Adobe Acrobat est nécessaire pour visionner ces publications en format « PDF ».
Le rapport annuel contient en sommaire une description détaillée de l’autorité du Commissaire aux mines et aux terres, ainsi qu’un résumé statistique annuel et une analyse de l’ensemble des cas. PDF HTML
Remarque:
La version officielle des ordres du Commissaire aux mines et aux terres et des Commissaires adjoints aux mines et aux terres, présentés sur ce site Web, est le document original, signé, scellé et conservé aux dossiers. Toute question relative au contenu sera tranchée en se référant à l’original.
