Ministère du Développement du Nord et des Mines, direction de l’exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers, Sudbury
La direction de l’exploitation des minéraux et de la gestion des terrains miniers du ministère du Développement du Nord et des Mines est responsable de l’administration quotidienne de la Loi sur les mines.
- http://www.mndm.gov.on.ca/mndm/mines/Default_f.asp?
Ministère des Richesses naturelles, Centre des ressources en pétrole, London
Le Centre des ressources en pétrole est responsable de l’administration quotidienne de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel.
- http://www.ogsrlibrary.com/ (en anglais seulement)
*Avertissement
Ministère du Procureur général, Commission de la révision de l’évaluation foncière, Toronto
La Commission de révision de l’évaluation foncière détient, en vertu de la Loi sur les évaluations foncières, l’autorité voulue pour évaluer toutes les propriétés de la province, y compris celles qui relèvent du Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées et du Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées. Le Commissaire aux mines et aux terres détient l’autorité sur la classification des forêts aménagées et des terres protégées.
- http://www.arb.gov.on.ca/french/home_fr.html
Imprimeur de la Reine pour l’Ontario/Conseil législatif
Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises et Ministère du Procureur général
- http://www.e-laws.gov.on.ca
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