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Directives concernant les procédures

 


Les publications spécialisées ci-dessous ne sont disponibles qu'en anglais en vertu du Règlement 411/97, qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l'aide en français, veuillez communiquer avec le Bureau du Commissaire aux mines et aux terres au (416) 314-2320 ou info@mlc.gov.on.ca.

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Directives concernant les procédures en application de la Loi sur les mines

Ces directives sont conçues pour faciliter et valoriser la participation de toutes les parties à une audience tenue en vertu de la Loi sur les mines, en partageant les renseignements dans la mesure du possible et, en établissant des modalités de communication et en les maintenant entre les participants à l’audience. Les participants doivent bénéficier des efforts visant à hausser l’efficacité et la ponctualité des procédures en évitant tout délai inutile. PDF      HTML


Directives concernant les procédures devant le Commissaire aux mines et aux terres

Ces directives sont conçues pour faciliter et valoriser la participation de toutes les parties à une audience devant le Commissaire aux mines et aux terres.

Bien que l’on puisse se référer à l’occasion à la partie VI de la Loi sur les mines, ces directives ne doivent pas servir à traiter des dossiers relevant de la Loi sur les mines.

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