Le ministère | Programmes et services | Publications | Salle de presse | FAQ | Emplois | Pour nous joindre
 
ACCUEIL  >  Commissaire aux mines et aux terres de l'Ontario
 

Initiatives spéciales

 


 
 

Dans Cette Section

 


 

Recherche par sujet

 


 

Commissaire aux mines et aux terres de l'Ontario

 

Le bureau du Commissaire aux mines et aux terres est un tribunal d’arbitrage indépendant dont l’autorité est en application de la Loi sur les mines, la Loi sur les offices de protection de la nature, la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, la Loi sur les évaluations foncières et la Loi sur les ressources en agrégats.
 

Rapport annuel

 

Les publications spécialisées ci-dessous ne sont disponibles qu'en anglais en vertu du Règlement 411/97, qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l'aide en français, veuillez communiquer avec le Bureau du Commissaire aux mines et aux terres au (416) 314-2320 ou info@mlc.gov.on.ca.

 

Le lecteur Adobe Acrobat est nécessaire pour visionner ces publications en format « PDF ». 

 

Le rapport annuel contient en sommaire une description détaillée de l’autorité du Commissaire aux mines et aux terres, ainsi qu’un résumé statistique annuel et une analyse de l’ensemble des cas.     PDF      HTML

 

Remarque:
La version officielle des ordres du Commissaire aux mines et aux terres et des Commissaires adjoints aux mines et aux terres, présentés sur ce site Web, est le document original, signé, scellé et conservé aux dossiers. Toute question relative au contenu sera tranchée en se référant à l’original.