Le ministère des Richesses naturelles joue un rôle de premier plan en assurant le développement sûr et durable des ressources de l’Ontario en pétrole, en gaz naturel, en extraction de solution saline et en stockage souterrain ainsi que la protection des intérêts naturels. Ce faisant, le Ministère contribue au bien-être environnemental, social et économique de la province.
Ces responsabilités sont assurées par le Centre des ressources en pétrole (CRP) du Ministère, situé à London.
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Les ressources
Les ressources en pétrole, en gaz et en sel de l’Ontario sont emprisonnées dans le sous-sol, dans des roches sédimentaires qui se sont formées au cours de l’éon géologique du Phanérozoïque. Le Phanérozoïque est toute l’époque qui a laissé d’abondantes traces de vie. De vastes régions de l’Ontario sont couvertes de roches du Phanérozoïque et, plus précisément, de roches qui se sont formées au cours d’une période plus brève, l’ère du Paléozoïque.
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Les règles & les activités réglementées
Les activités réglementées dans Ontario prennent l'endroit sur la terre de couronne et les terres privées.
Les principaux textes législatifs qui régissent la tenure et les activités pétrolières et gazières en Ontario sur les terres de la Couronne sont la partie IV de la Loi sur les mines et le Règlement 263/02.
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Taxe de vente harmonisée : À partir du 1er juillet 2010, les entreprises des secteurs du pétrole et du gaz, du stockage des hydrocarbures et d’extraction par dissolution devront ajouter la TVH aux tarifs, licences et permis imposables.
