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Quels puits sont visés par le Programme de comblement d’ouvrages abandonnés?
En général, tout puits de pétrole ou de gaz creusé avant 1963, qui n’a pas été utilisé par le propriétaire du terrain et pour lequel il est impossible de trouver le responsable, sinon le propriétaire du terrain.
Qui paie pour ces travaux?
Tous les frais sont acquittés par le ministère à la condition que vous donniez la permission écrite à l’entrepreneur d’entrer sur votre propriété pour y effectuer les travaux. Si vous lui refusez l’accès à votre terrain, le ministère peut vous ordonner de combler le puits et de prendre en charge tous les frais engagés.
Que dois-je faire si j’observe un écoulement ou si je trouve un puits abandonné?
Communiquez avec le Centre des ressources en pétrole au 519 873-4786.
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