Dans le sud de l’Ontario, la plupart des droits miniers sont en tenure franche. Cela signifie que c’est le propriétaire foncier et non la Couronne qui détient les droits miniers, y compris ceux sur le pétrole et le gaz.
Aucun texte législatif particulier ne régit la cession des droits miniers sur le pétrole brut et gaz naturel et des droits de stockage souterrain sur les terres franches. Cependant, la Loi sur les baux portant sur du gaz naturel et du pétrole offre au détenteur d’un titre le moyen de libérer son titre sur un bail de production pétrolière ou gazière abandonné.
image: Puits de stockage du gaz naturel dans le comté de Lambton.
