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Veuillez vous assurer que vous remplissez chaque formulaire au complet. Les formulaires de demande et les évaluations de puits qui sont incomplets seront renvoyés au demandeur pour obtenir plus de renseignements. Le Ministère ne remboursera pas les demandeurs pour tout coût additionnel relatifs aux services fournis par une PQ pour finir de remplir des demandes incomplètes.
Évaluation d’un puits de gaz privé
Le formulaire d’évaluation d’un puits de gaz privé est un document de deux pages conçu pour inscrire tous les renseignements importants concernant l’octroi de la licence et/ou de la subvention pour la tête de puits ou l’emplacement du puits évalué(e). La PQ doit remplir l’Évaluation du puits de gaz privé en documentant les résultats de l’évaluation de la tête et de l’emplacement du puits, y compris un dessin d’emplacement du puits.
Téléchargez la version PDF de la formulaire << Évaluation d’un puits de gaz privé >>
Le Formulaire de demande – Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés
Le Formulaire de demande – Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés est un document de deux pages conçu pour inscrire tous les renseignements importants concernant la tête du puit évaluée par rapport à son admissibilité à une subvention. La 2e page du formulaire de demande comprend les conditions visant l’octroi des subventions. Le demandeur devrait lire ces conditions soigneusement avant de signer et de soumettre le formulaire rempli.
Téléchargez la version PDF de la formulaire << Le formulaire de demande – Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés >>
Demande de licence de puits de gaz privé
Vous devez soumettre une demande de licence de puits de gaz privé remplie puisque aucun ouvrage ne peut être entrepris légalement sur un puits non titulaire d’une licence. Donc vous ne devriez pas commencer des travaux de rénovation tant qu’une licence n’a pas été délivrée pour le puits. Le personnel du ministère des Richesses naturelles communiquera avec vous concernant l’approbation de travaux de rénovation de la tête de puits.
Téléchargez la version PDF de la formulaire << Demande de licence de puits de gaz privé >>
Renseignements
Courriel : pgwincentives@ontario.ca
1 888 990-0902 (sans frais) ou 519 873-4680
