Programme d'encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés

Depuis l’établissement de l’industrie pétrolière en Ontario en 1858, des milliers de puits ont été forés pour extraire des ressources en pétrole et en gaz stockées sous la terre dans des couches anciennes de roches sédimentaires du Sud de l’Ontario. Certains de ces puits sont maintenant des puits de gaz privés utilisés à des fins non commerciales.

L’Ontario exige l’obtention d’une licence pour exploiter un puits de gaz naturel afin de favoriser une exploitation plus sécuritaire du puits, d’accroître la sécurité du public et de protéger l’environnement. Lorsqu’un puits de gaz naturel est mal construit ou entretenu, il peut poser un risque pour l’environnement ainsi que pour la santé et la sécurité du public.

La province a récemment élaboré une nouvelle politique d’octroi de licences pour des puits de gaz privés existants qui ont été forés avant 1997. Cette politique reconnaît que ces puits posent généralement moins de risques que les puits commerciaux parce qu’ils produisent un moins gros volume de gaz et fonctionnent à des pressions beaucoup plus basses. La politique établit donc des conditions qui reflètent la nature de ces risques.

Un nouveau programme d’encouragement quinquennal appuiera cette approche d’octroi des licences en fournissant une aide financière aux exploitants de puits pour évaluer un puits, rénover une tête de puits ou combler un puits.

Les subventions suivantes sont disponibles pour les exploitants de puits admissibles :

• 100 pour 100 des coûts d’évaluation d’une tête de puits et de l’emplacement d’un puits par une tierce partie qualifiée, jusqu’à une somme maximale de 500 $/puits;
• 50 pour 100 des coûts d’amélioration de la partie en surface d’une tête de puits pour satisfaire les conditions de la politique d’octroi de licences de puits de gaz privés, jusqu’à une somme maximale de 500 $/puits;
• 100 pour 100 des coûts pour combler un puits lorsque les distances de retrait ne peuvent pas être respectées;
• 50 pour 100 des coûts pour combler un puits si celuici est situé hors de la distance de retrait ou des zones de protection des sources d’eau, jusqu’à une somme maximale de 10 000 $/puits.

Les exploitants de puits qui désirent participer à ce programme devraient consulter le Guide du demandeur et communiquer avec une personne qualifiée pour effectuer une évaluation de puits. Les personnes qualifiées pour effectuer une évaluation de puits comprennent les ingénieurs, les géoscientifiques professionnels et les examinateurs de classe II accrédités par le Ministère.

Bien qu’il revienne au ministère des Richesses naturelles de décider si une licence de puits sera octroyée, la personne qualifiée aidera l’exploitant à mieux comprendre les conditions d’octroi de licences et à remplir la demande de subvention dans le cadre du Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés.
 

Renseignements
Courriel : pgwincentives@ontario.ca
1 888 990-0902 (sans frais) ou 519 873-4680

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