Les puits de gaz privé

Depuis l’établissement de l’industrie pétrolière en Ontario en 1858, des milliers de puits ont été forés pour extraire des ressources en pétrole et en gaz stockées sous la terre dans des couches anciennes de roches sédimentaires du Sud de l’Ontario. Certains de ces puits sont maintenant des puits de gaz privés utilisés à des fins non commerciales.

L’Ontario exige l’obtention d’une licence pour exploiter un puits de gaz naturel afin de favoriser une exploitation plus sécuritaire du puits, d’accroître la sécurité du public et de protéger l’environnement. Lorsqu’un puits de gaz naturel est mal construit ou entretenu, il peut poser un risque pour l’environnement ainsi que pour la santé et la sécurité du public.

Le ministère des Richesses naturelles a élaboré une nouvelle politique concernant l’octroi de licences pour des puits de gaz naturel privés existants qui ont été forés avant 1997. Étant donné que ces puits produisent un moins gros volume de gaz et fonctionnent à une pression beaucoup moindre, ils posent généralement moins de risques que les puits commerciaux. La politique établit des exigences qui reflètent la nature de ces risques.

Un avis de décision a été affiché au Registre environnemental concernant la version définitive d'une politique sur l’approche d’octroi des licences d’exploitation de puits de gaz privés et est disponible pour la revue en inscrivant le numéro du registre 011-2981 à le site du web Registre environnemental.

Pour appuyer cette nouvelle politique, le Ministère offre des mesures d’encouragement financier pour effectuer une évaluation de l’emplacement du puits, la rénovation d’une tête de puits ou le comblement d’un puits. Ces subventions seront offertes pendant une période de cinq ans.

Quelles sont les subventions offertes?

• Tous les exploitants de puits privés admissibles peuvent obtenir une subvention de 100 pour 100 des coûts d’évaluation d’une tête de puits et de l’emplacement d’un puits réalisée par une tierce partie qualifiée, jusqu’à une somme maximale de 500 $ par puits.
• Les exploitants peuvent également être admissibles à une subvention additionnelle maximale de 500 $ par puits pour défrayer les coûts d’amélioration de la partie en surface d’une tête de puits pour satisfaire les exigences d’octroi de licences.
• Lorsqu’un puits ne satisfait pas les exigences d’octroi de licences parce que les distances de retrait ne peuvent pas être respectées ou que le puits se trouve dans une zone de protection des sources d’eau, les exploitants peuvent être admissibles à une subvention de 100 pour 100 des coûts pour combler le puits.
• Lorsqu’un puits se trouve en dehors des distances de retrait ou des zones de protection des sources d’eau, les exploitants peuvent être admissibles à une subvention de 50 pour 100 des coûts pour combler le puits, jusqu’à une somme maximale de 10 000 $ par puits. 
    

Renseignements
Email: pgwincentives@ontario.ca
Tel: 1-888-990-0902 (sans frais) ou (519) 873-4680

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