- Que dois-je faire si j’observe un écoulement ou si je trouve un puits abandonné?
- Qui paie pour ces travaux?
- Quels puits sont visés par le Programme de comblement d’ouvrages abandonnés?
- À qui revient la responsabilité de combler les puits de pétrole et de gaz en Ontario?
- Pourquoi, à titre de propriétaire, dois-je signer un accord d’accès au terrain?
- De quelle façon le puits est-il comblé?
- Quel type d’équipement l’entrepreneur utilise-t-il pour combler un puits?
- Qui effectue le comblement du puits?
- Quels puits sont comblés en premier?
- Comment savoir si des puits ont été forés dans mon secteur?
- Combien de temps faut-il compter pour combler un puits?
- Ces puits peuvent-ils être réutilisés?
- Que se passe-t-il après la découverte d’un puits?
Reponses
Que dois-je faire si j’observe un écoulement ou si je trouve un puits abandonné?
Communiquez avec le Centre des ressources en pétrole au 519 873-4786.
Qui paie pour ces travaux?
Tous les frais sont acquittés par le ministère à la condition que vous donniez la permission écrite à l’entrepreneur d’entrer sur votre propriété pour y effectuer les travaux. Si vous lui refusez l’accès à votre terrain, le ministère peut vous ordonner de combler le puits et de prendre en charge tous les frais engagés.
Quels puits sont visés par le Programme de comblement d’ouvrages abandonnés?
En général, tout puits de pétrole ou de gaz creusé avant 1963, qui n’a pas été utilisé par le propriétaire du terrain et pour lequel il est impossible de trouver le responsable, sinon le propriétaire du terrain.
À qui revient la responsabilité de combler les puits de pétrole et de gaz en Ontario?
La loi ontarienne exige que l’exploitant d’un puits de pétrole et de gaz comble le puits si toute activité relative à ce puits a été suspendue ou si celui-ci ne produit plus de pétrole ou de gaz. En l’absence de l’exploitant, c’est le propriétaire qui est chargé de combler le puits.
Pourquoi, à titre de propriétaire, dois-je signer un accord d’accès au terrain?
Les puits abandonnés sont situés sur des propriétés privées. L’accord d’accès constitue une preuve de votre consentement à ce que des entrepreneurs embauchés par le ministère entrent sur votre propriété, comblent le puits et nettoient le site.
De quelle façon le puits est-il comblé?
On entre dans le puits à l’aide d’un appareil de forage et on remplit le trou avec un ciment utilisé dans les puits de pétrole.
Quel type d’équipement l’entrepreneur utilise-t-il pour combler un puits?
En général, l’entrepreneur se sert d’un appareil de forage lourd d’environ 16 tonnes et d’une hauteur de 12 mètres. Outre cet appareil, il dispose d’un ou de plusieurs réservoirs en acier mesurant 6 mètres sur 2 mètres et dont il se sert pour contenir les liquides durant le processus de comblement. Il pourrait également utiliser des camions-citernes ou d’autres engins de chantier.
Qui effectue le comblement du puits?
Le ministère accorde le contrat de comblement au plus bas soumissionnaire qualifié figurant sur une liste d’entrepreneurs habilités à combler des puits.
Quels puits sont comblés en premier?
Le ministère choisit ceux qu’il est nécessaire de combler en premier. Ce sont les puits qui compromettent gravement et directement la sécurité du public et de l’environnement, et qui représentent notamment une menace pour nos sources d’approvisionnement en eau douce.
Comment savoir si des puits ont été forés dans mon secteur?
Il est possible d’obtenir les dossiers publics des puits connus de pétrole et de gaz à la bibliothèque du Fonds des ressources en pétrole, en gaz et en sel.
Les cartes de localisation des puits peuvent vous indiquer les secteurs ayant déjà fait l’objet de prospection de pétrole et de gaz et d’activités de forage. Le numéro de la bibliothèque est le 519 686-2772.
Combien de temps faut-il compter pour combler un puits?
Les travaux de comblement de puits abandonnés durent généralement entre un jour et six semaines, selon le degré de difficulté.
Ces puits peuvent-ils être réutilisés?
Non, les puits qui font partie du Programme de comblement d’ouvrages abandonnés sont désuets, en mauvais état et ne répondent pas aux normes actuelles d’emplacement et de construction des puits. Le seul permis accordé par le ministère pour ces types de puits vise le comblement.
Que se passe-t-il après la découverte d’un puits?
Le Centre des ressources en pétrole et le ministère des Richesses naturelles font enquête sur chaque puits afin de déterminer s’il correspond aux exigences du Programme de comblement d’ouvrages abandonnés. Pour cela, le puits doit avoir effectivement servi de puits de pétrole ou de gaz et n’être actuellement sous la responsabilité d’aucun exploitant autre que le propriétaire du terrain.
Un inspecteur doit être en mesure de vérifier et de documenter l’état du puits au cours d’une visite du site. Le ministère n’effectue aucune excavation sur les propriétés en vue de chercher les puits abandonnés qui ont été fermés et enterrés. Dans de tels cas, c’est le propriétaire du terrain qui est chargé de localiser le puits et de le rendre visible aux fins de l’inspection. L’inspecteur effectue alors une enquête en vue de déterminer si le puits est admissible au programme. Si l’exploitant est retracé, le ministère exigera qu’il comble le puits. Si l’on ne retrouve aucun exploitant ni dossier concernant le puits, le ministère évalue le puits et lui attribue un ordre de priorité en vertu du Programme de comblement d’ouvrages abandonnés.
