Compte destiné à des fins spéciales pour la gestion du poisson et de la faune

Pour reconnaître l'importance du poisson et de la faune, le gouvernement de l'Ontario s'est engagé en 1995 à ce que l'argent recueilli lors de la vente de permis de pêche et de chasse soit consacré à la gestion de ces ressources. La loi stipule que tous les revenus recueillis en vertu de la Loi sur la protection du poisson et de la faune doivent être versés dans un compte destiné à des fins spéciales. Le public a adopté en même temps un plus grand rôle pour décider comment la province allait gérer les ressources halieutiques et fauniques.

L'argent versé dans le compte peut servir seulement aux fins suivantes :

• la gestion, la préservation et la remise en valeur des populations de poissons et d'espèces fauniques ou des écosystèmes dont ces populations font partie
• toute question reliée aux activités des gens qui interagissent ou influent sur les populations halieutiques ou fauniques, y compris toute question reliée à la sécurité des utilisateurs ou du public
• Les sources de revenus comprennent la vente des Cartes Plein air et des permis, les droits, redevances et amendes, les intérêts provenant des fonds du compte ainsi que la vente de produits et services.

Les revenus annuels du compte destiné à des fins spéciales sont d’environ 57 millions de dollars, compte tenu du cycle des Cartes plein air qui est de trois ans. Tout argent non dépensé à la fin de l'exercice financier reste dans le compte et peut être utilisé pour des activités de gestion du poisson et de la faune réalisées au cours des prochaines années.

Ces rapports indiquent comment le fonds du compte destiné à des fins particulières est alloué. (Cette publication hautement spécialisée n'est disponible qu'en Anglais en vertu du Règlement 411/97 qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français.) :  Special Purpose Account Annual Reports 1999-2007  (PDF, 1.94 mo)