Pourquoi ce fonds est-il réservé aux organisations constituées en personne morale?
Aux termes de la Directive sur l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert, le gouvernement de l’Ontario n’est autorisé à verser des fonds qu’aux entités juridiques.
Quels sont les types de projets admissibles?
Tous les types de projets de restauration, de réhabilitation et d'amélioration sont admissibles s'ils sont bénéfiques pour les poissons, pour la faune et pour la biodiversité. Une attention particulière sera accordée aux projets qui appuient des plans de conservation à l’échelle du paysage ou d'intendance existants.
Quel est le montant disponible?
Le Programme IET-RH dispose de 300 000 $ pour financer des projets de conservation de la biodiversité. La limite de financement est de 20 000 $ par projet. Pour obtenir du financement pour votre projet, vous devez au minimum fournir un montant égal à celui demandé. Les demandeurs ne peuvent présenter qu'un seul projet par année.
Mon projet touche des espèces en péril - pourquoi cela n'est-il pas inscrit dans les priorités du programme?
Les demandeurs qui souhaitent obtenir du financement pour les espèces en péril sont invités à faire une demande auprès du Fonds d'intendance des espèces en péril plutôt qu'au Programme IET-RH. La trousse de demande du Fonds d'intendance des espèces en péril est disponible ici.
Je dois construire une installation d'entreposage - s'agit-il d'un projet admissible?
Non, le Programme de financement pour l'intendance environnementale des terres et la restauration des habitats ne finance pas les projets d'infrastructure. De la même façon, les projets nécessitant d'importantes dépenses en capital ne sont pas admissibles.
Dois-je me procurer des permis pour réaliser mon projet?
Oui, vous avez la responsabilité de vous procurer les permis pertinents ainsi que les autorisations légales requises pour la mise en œuvre de votre projet.
