Qui peut être considéré titulaire d'un permis de pêche?

 

Dans certaines circonstances, un résident de l'Ontario ou du Canada n'a pas besoin d'une Carte Plein air ou d'une vignette de permis de pêche pour pêcher dans les eaux ontariennes.

 

Les personnes suivantes sont considérées être titulaires d'un permis de pêche récréative :

 

1. Les résidents et résidentes de l'Ontario et du Canada âgés de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus qui sont en possession d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une carte d'identité délivrés par le gouvernement du Canada ou d'un gouvernement d'une province ou d'un territoire du Canada sur lequel sont inscrits leur nom et leur date de naissance.

 

2. Les résidents et résidentes handicapés de l'Ontario ou du Canada qui
possèdent un des documents suivants :
 

Wheelchair fishing

  • Une carte d'identité de l'Institut national canadien pour les aveugles délivrée à leur nom;
     
  • Un permis de stationnement accessible délivré à leur nom par ServiceOntario;
     
  • Une photocopie en noir et blanc ou une version imprimée d'une copie électronique d'un permis de stationnement accessible délivré par ServiceOntario accompagnée d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une carte d'identité délivré par le gouvernement du Canada ou d'un gouvernement d'une province ou d'un territoire du Canada sur lequel sont inscrits leur nom et leur date de naissance.
     
  • Un permis, une licence, un certificat ou une carte d'identité délivrés par le gouvernement du Canada ou d'un gouvernement d'une province ou d'un territoire du Canada sur lequel sont inscrits le nom et la date de naissance de la personne si celle-ci doit être accompagnée par une personne (ou qu'elle a besoin de l'aide directe d'une autre personne) pour faire la pêche ou pour respecter les lois applicables concernant la pêche en raison d'une déficience mentale ou développementale, d'un trouble ou d'un dysfonctionnement d'apprentissage ou d'un trouble mental. La personne qui accompagne une telle personne n'a pas besoin de permis si elle ne fournit que son aide, mais doit avoir un permis de pêche pour faire la pêche.

 

Les personnes considérées titulaires d’un permis de pêche doivent respecter les mêmes limites de prise et de possession que celles du permis de pêche sportive.

 

Autochtones : Les membres des collectivités autochtones de l'Ontario bénéficiant de droits autochtones ou issus de traités n'ont pas besoin de Carte Plein air ni de vignette de permis de pêche de l'Ontario s'ils pêchent à des fins personnelles et à l'intérieur de leur territoire traditionnel ou issu de traité. On définit l'utilisation personnelle comme une utilisation du poisson à des fins alimentaires, sociales ou rituelles. Les résidents autochtones devront être prêts à fournir une pièce d'identité prouvant leur appartenance à leur collectivité. Les membres de collectivités autochtones qui pêchent à l'extérieur de leur territoire traditionnel ou issu de traité doivent avoir une Carte Plein air de l'Ontario valide et une vignette de permis de pêche et respecter les règlements concernant les saisons de pêche, les limites et les exceptions.