Politiques, procédures et lignes directrices des pêches

Les poissons d'eau douce sont parmi les ressources naturelles les plus précieuses de l'Ontario. La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques permettent non seulement d'assurer la santé des poissons, mais aussi une santé accrue des environnements. Les écosystèmes aquatiques sains fournissent des possibilités de pèche et des réserves alimentaires nutritives en plus de créer des emplois.

Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario est chargé, au nom de la population ontarienne, d'assurer la protection et la gestion durables des ressources halieutiques dans l'intérêt des générations présentes et futures. Pour veiller à la gestion quotidienne et à long terme des ressources halieutiques de l'Ontario, le ministère a établi des politiques, des procédures et des lignes directrices qui orientent la gestion et l'utilisation des ressources halieutiques et des pêches, et des écosystèmes sur lesquelles elles reposent.

Remarque : si vous ne pouvez pas accéder à ces documents, veuillez communiquer avec Section des politiques des pêches ou par telephone au 705-755-1805.

Lignes directrices de l'inventaire, de la surveillance et de l'évaluation

Politiques de l'aquaculture
Politiques de la pêche commerciale
Lignes directrices de l'inventaire, de la surveillance et de l'évaluation pour les lacs
Lignes directrices de l'inventaire, de la surveillance et de l'évaluation pour les rivières
Politiques des lacs à touladi
Politiques stratégiques
Travaux dans les cours d'eau

Politiques de l'aquaculture

Énoncé de politique en matière d'aquaculture (FisPo.9.1.1)

Cette politique définit le rôle du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRNO) et son intérêt à veiller à ce que l'aquaculture en Ontario continue de se développer d'une manière écologiquement durable. Le MRNO a pour mandat de gérer les ressources naturelles de l'Ontario. La Loi sur les pêches (Canada), la Loi sur la protection du poisson et de la faune et son Règlement et la Loi sur les terres publiques sont toutes utilisées par le MRNO pour réglementer l'aquaculture dans l'intérêt public.

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Délivrance de permis d'aquaculture, renouvellements, transferts, modifications, refus et annulations (Fis.Pp.9.2.1)

Cette politique/procédure décrit la délivrance de permis, les renouvellements, les transferts, les modifications, les refus et les annulations. Le rôle du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRNO) tient un rôle de premier plan en veillant à ce que l'aquaculture en Ontario continue de se développer d'une manière écologiquement durable. Pour cette raison, un permis d'aquaculture est obligatoire pour élever des poissons aux termes de la Loi sur la protection du poisson et de la faune, sauf dans le cas de certaines exceptions comme celles de l'industrie des aquariums. En contrôlant la pisciculture, le MRNO s'efforce de minimiser le risque de dommages écologiques résultant des activités aquacoles. En outre, la délivrance des permis réduit le potentiel du trafic illicite de poissons sauvages en fournissant une trace écrite de la vente légitime de poissons. Le permis autorise l'élevage et la vente des espèces de poissons admissibles. En vertu de ce permis, les poissons sont élevés et vendus à des fins telles que la consommation humaine, le commerce des poissons d'ornement et des aquariums, l'empoissonnement, l'utilisation comme appâts et les exploitations de pêche contre paiement.

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L'aquaculture sur les terres privées – Conditions du permis (Fis.Pp.9.2.3)

Cette politique/procédure décrit les conditions du permis d'aquaculture sur les terres privées. En contrôlant la pisciculture, le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRNO) s'efforce de minimiser le risque de dommages écologiques résultant des activités aquacoles. En outre, la délivrance des permis réduit le potentiel du trafic illicite de poissons sauvages en fournissant une trace écrite de la vente légitime de poissons. Le Règlement et le permis autorisent l'élevage et la vente des espèces de poissons admissibles. En vertu de ce permis, les poissons sont élevés et vendus à des fins telles que la consommation humaine, l'empoissonnement, l'utilisation comme appâts et les activités de pêche contre paiement.

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Droits exigibles pour les exploitations de pêche (Fis.Po.9.2.4)

Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario considère les exploitations de pêche contre paiement comme une composante de l'aquaculture, donc elles nécessiteront désormais un permis d'aquaculture qui sera délivré conformément aux politiques et procédures établies pour la délivrance des permis d'aquaculture sur les terres privées (FisPp.9.2.1 - Délivrance de permis d'aquaculture, renouvellements, transferts, modifications, refus et annulations et FisPp.9.2.3 - L'aquaculture sur les terres privées). Cela simplifie le processus pour de nombreuses exploitations qui détenaient dans le passé un permis de pisciculture et de vente et un permis de réserve de pêche pour les mêmes eaux.

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Présentation de l'analyse des risques et de la sécurité des installations (Fis.Pp.9.2.5)

Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRNO) exige des promoteurs d'installations d'aquaculture qu'ils procèdent à une analyse des risques acceptables afin que soit approuvée leur demande de permis. Cette mesure vise à ce que les activités aquicoles ne donnent pas lieu à des introductions (suite à l'évasion de poisson d'élevage) susceptibles de corrompre l'environnement. L'analyse des risques permet de définir un degré de sécurité minimum obligatoire pour l'installation, en fonction du niveau de risque que constitue l'espèce proposée pour l'écosystème récepteur. Cette politique/procédure décrit l'analyse des risques en fonction de l'impact génétique et écologique potentiel des espèces ou des stocks dans le milieu récepteur, ainsi que les dispositions de sécurité nécessaires pour atténuer cet impact potentiel.

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Délivrance d'un permis d'empoissonnement dans les eaux de l'Ontario (Fis.Pp.9.3.1)

Cette politique/procédure décrit les exigences pour l'introduction d'une espèce ou d'un stock génétique donné, et la procédure de délivrance d'un permis d'empoissonnement dans les eaux de l'Ontario. Il est obligatoire de posséder un permis délivré par le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRNO) pour empoissonner les eaux naturelles de l'Ontario, et ce, quelle que soit l'origine du poisson. Cette mesure est nécessaire pour éviter les répercussions négatives sur l'écologie.

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Plans d'eau artificiels et application du Règlement de pêche de l'Ontario (Fis.Po.9.4.1)

Cette politique fixe la définition de plan d'eau artificiel et établit des dérogations à l'application du Règlement de pêche de l'Ontario (RPO) pour les plans d'eau artificiels (étangs). Le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario (MRNO) reconnaît que les propriétaires de plans d'eau artificiels devraient jouir d'un accès non commercial aux poissons déposés dans ces eaux. Toutefois, le MRNO a également l'obligation de protéger les espèces sauvages de poissons. En définissant le terme plan d'eau artificiel et en limitant la dérogation au RPO aux eaux qui répondent à tous les critères qu'elle établit, le MRNO cherche à réduire les risques de préjudice écologiques découlant de l'évasion de poissons de plans d'eau artificiels.

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Dispositions sur les poissons ou les gamètes dans le cadre du Programme de pisciculture (Fis.Pp.9.5.1)

Cette politique/procédure détermine le processus d'acquisition des poissons sauvages ou gamètes des stations piscicoles provinciales. Le MRN permet la collecte de poissons ou de gamètes directement dans les eaux de l'Ontario (FisPp.9.5.2 - Récolte de gamètes de poissons/Délivrance de permis de récolte de poissons aux fins de l'aquaculture) et en rendant disponibles les stocks excédentaires de ses stations piscicoles ou ses collections d'œufs. Le recours aux stocks sauvages est encouragé par le MRNO comme moyen d'éviter l'importation des poissons dans la province. Toutefois, le ministère a l'obligation de veiller à ce que les stocks sauvages soient protégés et à ce que le gouvernement obtienne une compensation équitable en contrepartie de l'utilisation des ressources publiques.

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Récolte de poissons ou de gamètes/Délivrance de permis de récolte de poissons aux fins de l'aquaculture (FisPp.9.5.2)

Cette politique/procédure détermine le processus d'acquisition des poissons sauvages ou gamètes provenant des eaux de l'Ontario ainsi que la procédure de délivrance d'un permis de récolte de poissons aux fins de l'aquaculture. Le MRN apportera sa contribution en permettant la récolte de poissons ou de gamètes directement dans les eaux de l'Ontario (et en autorisant l'approvisionnement de poisson ou de gamètes dans le cadre du Programme de pisciculture provincial - FisPp.9.5.1). Le recours aux stocks sauvages est encouragé par le MRNO comme moyen d'éviter l'importation des poissons dans la province, et donc, de réduire les risques de contamination génétique ainsi que d'introduction et de transfert d'agents pathogènes infectieux affectant les poissons. Toutefois, il incombe au MRNO de protéger les espèces de poissons, notamment pendant les périodes vulnérables de leur cycle de vie, comme la ponte, et de minimiser les dommages que subissent les ressources naturelles à la suite des récoltes. Le Règlement de pêche de l'Ontario impose donc un permis pour pêcher du poisson dans les eaux ontariennes. Le permis délivré par le MRNO est exigé pour la récolte de poisson ou de gamètes dans la nature (article 28, Règlement sur les permis de pêche).

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Politiques de la pêche commerciale

Politique stratégique sur la pêche commerciale en Ontario, 2011

Cette politique établit un cadre de définition de la pêche commerciale en Ontario et de la manière dont elle s’inscrit dans la gestion des richesses naturelles de l’Ontario. Il établit un axe de coordination des politiques de pêche commerciale, ainsi que des arrimages avec les autres stratégies, les directives et les lois en matière de gestion des richesses naturelles.

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Lignes directrices de l'inventaire, de la surveillance et de l'évaluation pour les lacs

Ces publications hautement spécialisées sont disponibles qu'en anglais en vertu du Règlement 411/97, qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l'aide en français, veuillez communiquer avec le ministère au Helen.Ball@Ontario.ca. 

Inventaire des habitats aquatiques (AHIS) – Manuel d'instructions

Les procédures de relevé de l'inventaire de l'habitat aquatique (IHA) visent à obtenir une connaissance de base des conditions chimiques, physiques et biologiques des lacs et des ruisseaux en Ontario. Dans le manuel, les relevés de l'IHA sont divisés en trois parties : ‘Lake Surveys’, ‘Stream Surveys’ and ‘River Surveys’. Bon nombre des méthodes décrites sont périmées et le manuel n'est plus beaucoup utilisé. L'IHA est utile parce qu'il documente les méthodes utilisées pour l'inventaire de plus de 10 000 lacs et ruisseau en Ontario entre 1970 et 1990. Les protocoles de l'IHA devraient continuer d'être utilisés lorsque de nouveaux protocoles pour effectuer l'inventaire de base de lacs et de ruisseaux n'existent pas.  (Disponibles en anglais seulement)

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Relevés bathymétriques (BASS) - Manuel d'instructions

Ce manuel décrit le matériel et les procédures associés à la collecte de données bathymétriques au moyen du système BASS. Il offre aussi des notions élémentaires sur le traitement de données dans les systèmes d’information géographique (SIG) afin de produire des cartes bathymétriques pouvant servir à la gestion générale des pêches. Un relevé bathymétrique vise à décrire les caractéristiques physiques d'une étendue d'eau. Les données bathymétriques peuvent être utilisées pour créer une carte indiquant les courbes isobathes et la structure sous-marine et servent à calculer le volume et le moyen et les profondeurs maximales d'une étendue d'eau.  (Disponibles en anglais seulement)

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Protocole de surveillance des populations halieutiques à grande échelle (BsM) - Manuel d'instructions

Le protocole de surveillance des communautés halieutiques à grande échelle représente la norme provinciale de surveillance des communautés halieutiques dans les lacs de l'Ontario. Il utilise une combinaison de deux types de filets maillants : le « grand maillage » qui sert à attraper les poissons de plus de 20 cm de longueur pour les poissons d'eau douce qui sont pêchés et le « petit maillage » pour les petits poissons. Ce manuel comprend aussi des directives sur la façon de mesurer la profondeur d'après le disque de Secchi, créer des profils de température et d'oxygène, exécuter des études de reconnaissance des espèces aquatiques envahissantes, effectuer le traitement du poisson et recueillir des échantillons de contaminants pour les poissons pêchés dans les lacs de l'Ontario. Ce protocole remplace l'AHI quant à l'acquisition d'une connaissance de base des communautés de poissons dans les lacs de l'Ontario.  (Disponibles en anglais seulement)

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Index d’ombles de fontaine pris au filet (BTIN) - Manuel d'instructions

Ce manuel décrit les méthodes standard et fournit les renseignements techniques dont les chefs de projet et les équipes sur le terrain ont besoin pour mettre en œuvre le programme BTIN, lequel vise à obtenir un décompte non biaisé du nombre d’ombles de fontaine et à recueillir de l’information biologique sur l’espèce visée.  (Disponibles en anglais seulement)

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Trappe en filet à la fin du printemps (ESTN) - Manuel d'instructions

La trappe en filet à la fin du printemps (ESTN) est un programme standard de trappe en filet et de remise à l’eau visant à estimer l’abondance relative d’un stock de poissons et à recueillir des données biologiques qui serviront à évaluer l’état des populations de dorés jaunes en Ontario. Le programme ESTN est une adaptation du protocole NSCIN. Ce manuel décrit les normes standards de gestion d’un projet ESTN.  (Disponibles en anglais seulement)

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Décompte automnal de prises de dorés au filet (FWIN) - Manuel d'instructions

Ce manuel décrit les méthodes standards de collecte d’information biologique dans le but d’assurer la gestion de la pêche aux Percidés, notamment le doré jaune. Pour obtenir le décompte automnal de prises de dorés au filet (FWIN), des ensembles de filets à mailles multiples sont utilisés pendant 24 heures, ce qui constitue une méthode appropriée dans les plans d’eau où l’échantillonnage létal est acceptable.  (Disponibles en anglais seulement)

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Filet nordique (Nordic Netting) - Manuel d'instructions

Le manuel sur l'indice des poissons pris au filet NORDIC décrit une méthode normalisée de recueillir des échantillons de poisson dans les lacs au moyen de filets à maillage multiple et traite de certaines valeurs repères en matière de biomasse et de biodiversité. La méthode NORDIC permet d'obtenir une évaluation du lac entier quant à l'occurrence des espèces, l'abondance relative quantitative et la biomasse (Appelberg 2000). La méthode NORDIC est une procédure de prise à filets maillants standard internationale utilisée dans de nombreux pays scandinaves.   (Disponibles en anglais seulement)

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Index des communautés de poissons riverains pris au filet (NSCIN) - Manuel d'instructions

L’index des communautés de poissons riverains pris au filet (NSCIN) est un programme standard de trappe en filet et de remise à l’eau de poissons visant à estimer l’abondance et d’autres attributs des espèces fréquentant la zone littorale des lacs de l’Ontario. Ce manuel décrit les méthodes normalisées et fournit les renseignements techniques dont les chefs de projet et les équipes sur le terrain ont besoin pour mettre en œuvre le programme NSCIN.  (Disponibles en anglais seulement)

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Index printanier des poissons du littoral pris au filet (SLIN) - Manuel d'instructions

Ce manuel d’instructions décrit la méthodologie utilisée pour évaluer l’abondance des touladis. Pour la méthode SLIN, des ensembles de filets maillants sont utilisés pendant 90 minutes afin d’échantillonner la zone littorale d’un lac au printemps. La technique est facile à appliquer et la courte période de mise à l’eau des filets permet de réduire la mortalité des prises. Outre les indices qu’elle est en mesure d’obtenir sur l’abondance de l’espèce, la technique recueille de l’information biologique servant à déterminer l’état de la population de touladis.  (Disponibles en anglais seulement)

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Index des poissons des zones profondes pris au filet en été (SPIN) – Manuel d'instructions

Ce manuel d'instructions décrit la méthode d'exécution d'un relevé de l'abondance et de l'information biologique relativement au touladi adulte. Il a été préparé afin de présenter une méthode d'évaluation rapide dont l'exécution nécessite moins d'une semaine. Il offre une option de mortalité plus faible pour les populations fragiles et prévoit beaucoup de temps pour que de nombreux lacs puissent faire l'objet d'un relevé durant une même saison.   (Disponibles en anglais seulement)

Téléchargez ces lignes directrices (PDF, 1 mo) 

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Lignes directrices de l'inventaire, de la surveillance et de l'évaluation pour les rivières

Inventaire des habitats aquatiques (AHIS) – Manuel d'instructions

Les procédures de relevé de l'inventaire de l'habitat aquatique (IHA) visent à obtenir une connaissance de base des conditions chimiques, physiques et biologiques des lacs et des ruisseaux en Ontario. Dans le manuel, les relevés de l'IHA sont divisés en trois parties : ‘Lake Surveys’, ‘Stream Surveys’ and ‘River Surveys’. Bon nombre des méthodes décrites sont périmées et le manuel n'est plus beaucoup utilisé. L'IHA est utile parce qu'il documente les méthodes utilisées pour l'inventaire de plus de 10 000 lacs et ruisseau en Ontario entre 1970 et 1990. Les protocoles de l'IHA devraient continuer d'être utilisés lorsque de nouveaux protocoles pour effectuer l'inventaire de base de lacs et de ruisseaux n'existent pas.   (Disponibles en anglais seulement)

Téléchargez ces lignes directrices (PDF, 8 mo) 

Prélèvement de ressources basales dans les rivières

Les algues enracinées, les macrophytes aquatiques et la végétation riveraine sont une source d’énergie de base, d’éléments nutritifs et d’habitat essentiel pour les écosystèmes et leurs habitants (p. ex., le grand brochet en période de frai et les macro-invertébrés). Ce protocole présente les méthodes de collecte d’échantillons des ressources de base dont les macrophytes aquatiques, le périphyton, les matières organiques et les débris de bois dans les rivières.  (Disponibles en anglais seulement)

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Prélèvement benthique dans les rivières à débit naturel et à débit régularisé

Les invertébrés benthiques constituent le maillon entre les ressources de base et les niveaux supérieurs de la chaîne trophique, et notamment les poissons. Dans le cadre des programmes de surveillance des eaux, on privilégie généralement la collecte d’échantillons d’invertébrés benthiques en raison de leur diversité, de leur sédentarité et de leur sensibilité aux détériorations environnementales, en plus ils sont de bons indicateurs de la productivité et de la santé des écosystèmes. Le protocole de collecte d’échantillons benthiques dont il est question ici propose la méthodologie à suivre pour l’échantillonnage en précisant que les rivières, et particulièrement celles dont on exploite l’énergie hydraulique, peuvent avoir de forts gradients longitudinaux et latéraux dans la composition et l’abondance des peuplements benthiques dont il faut tenir compte quand on élabore un plan d’échantillonnage.  (Disponibles en anglais seulement)

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Pêche électrique dans les rivières : prélèvement littoral

Le prélèvement d’échantillons de poissons dans les rivières peut être intimidant et difficile en raison des facteurs logistiques et des dangers inhérents aux débits extrêmement rapides. Dans ce protocole, on présente une méthode courante pour prélever des échantillons de poissons qui fréquentent les eaux peu profondes du sublittoral de rivières non franchissables à gué et ce, au moyen de matériel de pêche à l’électricité. Ce protocole reconnaît que les rivières tant au débit régularisé qu’au débit naturel peuvent avoir de forts gradients longitudinaux et latéraux en abondance, croissance et nombre de poissons dont il faut tenir compte dans l’élaboration du plan d’échantillonnage.  (Disponibles en anglais seulement)

Téléchargez ces lignes directrices (PDF, 327 mo)  

Mesure de la température des cours d'eau à l'aide d'enregistreurs de données

Les méthodes décrites dans le présent document ont visent à aider les parties intéressées à mesurer la température de l’eau mouvante. Le présent guide contient des conseils dans quatre domaines, soit : (1) le choix de l’enregistreur de données de température; (2) les méthodes de laboratoire; (3) les marches à suivre sur le terrain; et (4) la récupération et la manutention d’une série chronologique de données de température. Nous présentons également l’outil ThermoStat utilisé pour analyser avec cohérence les données aux fi ns d’établissement de rapports. Ce rapport vise à aider les personnes à effectuer de bonnes mesures sur le terrain pour accroître autant que possible la qualité de leurs données et de l’information obtenue.  (Disponibles en anglais seulement)

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Protocole d'évaluation des rivières de l'Ontario (OSAP - mis à jour en 2010)

Le protocole d'évaluation des rivières de l'Ontario (Ontario Stream Assessment Protocol – OSAP) renferme un ensemble de méthodologies normalisées visant à identifier les sites et à évaluer les macroinvertébrés benthiques, les communautés halieutiques, l'habitat physique et la température de l'eau des rivières peu profondes. Le protocole OSAP présente des méthodes normalisées qui assurent la répétabilité des données. Ces méthodologies normalisées permettent la communication des données, leur utilisation à différentes fins et le stockage dans une base de données commune.  (Disponibles en anglais seulement)

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Index des poissons des rivières pris au filet (RIN) – Manuel d'instructions

Le présent manuel représente la norme nationale d’évaluation des populations et des communautés de poissions dans des rivières moyennes à larges non traversables à gué de l’Ontario. Le manuel est subdivisé en parties traitant des sujets suivants : description de l’équipement, activités préalables aux activités sur le terrain, procédures applicables sur le terrain, activités ultérieures aux activités sur le terrain, et gestion de données. Nous fournissons également l’étude d’un cas hypothétique pour illustrer le mode d’emploi de la méthode de décompte des prises d’espèces fluviales à une centrale hydroélectrique. En dernier lieu, nous avons fourni des annexes sur la cartographie bathymétrique, le vieillissement des structures, l’analyse des contaminants, des formulaires pour le travail de terrain, des listes d’équipement, et des codes des espèces de poissons.  (Disponibles en anglais seulement)

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Politiques des lacs à touladi  

Critère lié à l'oxygène dissous pour la protection de l'habitat des touladis (FisPo.7.5.1)

Selon la politique du ministère, il faut appliquer le critère établissant la concentration moyenne pondérée d’oxygène dissous par litre dans la couche hypolimnique à 7 mg afin de déterminer la capacité de développement riverain de tous les lacs à touladis intérieurs du Bouclier précambrien et pouvoir ainsi protéger l’habitat des touladis, jeunes et adultes. En offrant une norme de protection de l’habitat des touladis scientifiquement établie pour orienter les prises de décision des offices d’aménagement municipaux, le critère lié à l’oxygène dissous appuie les révisions apportées en mars 2005 à la Déclaration de principes provinciale (DPP).

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L'aliénation des terres appartenant à la Couronne sur les lacs à touladis

Pour obtenir des précisions sur l’aliénation des terres appartenant à la Couronne sur les lacs à touladis, consulter la TP 4.02.01. Processus d’examen des demandes et d’aliénation des terres publiques (Annexe A).

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Politiques stratégiques 

Le Plan d'aménagement des pêches de l'Ontario (SPOF II)

Les poissons d'eau douce sont parmi les ressources naturelles les plus précieuses de l'Ontario. La protection et la restauration des écosystèmes aquatiques permettent non seulement d'assurer la santé des poissons, mais aussi une santé accrue des environnements. Les écosystèmes aquatiques sains fournissent des possibilités de pèche et des réserves alimentaires nutritives en plus de créer des emplois. Des écosystèmes aquatiques sains qui fournissent des avantages durables par rapport aux besoins actuels et futurs de la société, soit un environnement de haute qualité, des aliments nutritifs, des emplois et un revenu, des activités récréatives et un patrimoine culturel. Les objectifs du plan d'aménagement sont: de protéger la santé des écosystèmes aquatiques; de restaurer les écosystèmes aquatiques en dégradation; d'accroître les avantages culturels, sociaux et économiques tires des ressources relatives aux pèches de l'Ontario.

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Politique stratégique sur la pêche commerciale en Ontario 2011

Cette politique établit un cadre de définition de la pêche commerciale en Ontario et de la manière dont elle s’inscrit dans la gestion des richesses naturelles de l’Ontario. Il établit un axe de coordination des politiques de pêche commerciale, ainsi que des arrimages avec les autres stratégies, les directives et les lois en matière de gestion des richesses naturelles.d legislation.

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Travaux dans les cours d'eau 

Directives concernant les périodes de travaux dans les cours d'eau

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) a publié des directives concernant les périodes interdites à l'exécution d'ouvrages dans les cours d'eau afin de protéger le poisson des impacts des ouvrages ou entreprises dans l'eau et en bordure de l'eau pendant les périodes de migration vers les sites de frai et les stades cruciaux de l'évolution biologique du poisson.

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