Ordonnance de modification

Les règlements ontariens habilitent le ministre ou la ministre des Richesses naturelles à changer, au moyen d'une ordonnance, les périodes de pêche, le nombre maximum de prises autorisé et la taille limite des prises.

 

Cela lui permet de faire assez rapidement les changements qui s'imposent pour assurer une bonne gestion des ressources en poissons.

 

Les règlements qui régissent l'exercice de la pêche sportive en Ontario, conformément aux lois dont ils sont issus, sont exposés dans le Résumé des règlements de la pêche sportive. Si un règlement est modifié avant la réimpression du Résumé des règlements de la pêche sportive, le ministère communique les changements au public et les publie à son site Web.

Les ordonnances de modification notées ici sont décrites brièvement dans le Résumé des règlements de la pêche sportive. Si une ordonnance est révisée avant la prochaine édition du Résumé, qui sera publiée en 2012, cela sera indiqué plus bas.


 

Ordonnances de modification de l'Ontario

 

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 1   (PDF, 22 ko)
Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 2   (PDF, 40 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 3   (PDF, 31 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 4   (PDF, 43 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 5   (PDF, 64 ko)

 

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 6   (PDF, 71 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 7   (PDF, 69 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 8   (PDF, 93 ko)  mis à jour Decembre 2012

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 9   (PDF, 25 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 10  (PDF, 146 ko)  mis à jour Decembre 2012

 

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 11  (PDF, 85 ko)  mis à jour Decembre 2012

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 12  (PDF, 22 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 13  (PDF, 15 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 14  (PDF, 33 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 15  (PDF, 126 ko)

 

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 16  (PDF, 67 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 17  (PDF, 46 ko)  mis à jour Decembre 2012

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 18  (PDF, 41 ko)  mis à jour Decembre 2012

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 19  (PDF, 21 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 20  (PDF, 34 ko)  mis à jour Decembre 2012

 

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive au poisson-appât   (PDF, 30 ko)

 

Ordonnance de modification relative aux réserves ichtyologiques, y compris les eaux spécialement fermées à la pêche sportive et commerciale  (PDF, 465 ko)  mis à jour Decembre 2012

Ordonnance de modification aux periodes de fermeture relative à la pêche commerciale  (PDF, 280 ko)





 

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