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Ordonnance de modification

 


Les règlements ontariens habilitent le ministre ou la ministre des Richesses naturelles à changer, au moyen d'une ordonnance, les périodes de pêche, le nombre maximum de prises autorisé et la taille limite des prises.

 

Cela lui permet de faire assez rapidement les changements qui s'imposent pour assurer une bonne gestion des ressources en poissons.

 

Les règlements qui régissent l'exercice de la pêche sportive en Ontario, conformément aux lois dont ils sont issus, sont exposés dans le Résumé des règlements de la pêche sportive, qui est réimprimé tous les deux ans. Si un règlement est modifié avant la réimpression du Résumé des règlements de la pêche sportive, le ministère communique les changements au public et les publie à son site Web. 

Les ordonnances de modification notées ici sont décrites brièvement dans le Résumé des règlements de la pêche sportive. Si une ordonnance est révisée avant la prochaine édition du Résumé, qui sera publiée en 2010, cela sera indiqué plus bas.


 

Ordonnances de modification de l'Ontario

 

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 1   (PDF, 22 ko)
Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 2   (PDF, 49 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 3   (PDF, 31 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 4   (PDF, 51 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 5   (PDF, 119 ko)

 

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 6   (PDF, 88 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 7   (PDF, 92 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 8   (PDF, 70 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 9   (PDF, 34 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 10  (PDF, 130 ko)

 

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 11  (PDF, 72 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 12  (PDF, 38 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 13  (PDF, 25 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 14  (PDF, 52 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 15  (PDF, 152 ko)

 

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 16  (PDF, 93 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 17  (PDF, 63 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 18  (PDF, 49 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 19  (PDF, 35 ko)

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive pour la zone no 20  (PDF, 41 ko)

 

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive au poisson-appât   (PDF, 30 ko)

 

Ordonnance de modification relative aux réserves ichtyologiques, y compris les eaux spécialement fermées à la pêche sportive et commerciale  (PDF, 393 ko)

 

 

Ordonnances de modification de l'Ontario - mise à jour le 13 octobre 2009

Ces quatre ordonnances de modification sont entrées en vigueur le 13 octobre 2009; elles visent la fermeture de la pêche à l’esturgeon jaune dans les endroits où cette espèce est désignée en tant qu’espèce menacée aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition.

Ordonnance de modification relative à la pêche sportive à l’esturgeon jaune Pour les zones de gestion de la pêche 2 (PDF, 25 ko)
Ordonnance de modification relative à la pêche sportive à l’esturgeon jaune Pour les zones de gestion de la pêche 7 (PDF, 24 ko)
Ordonnance de modification relative à la pêche sportive à l’esturgeon jaune Pour les zones de gestion de la pêche 8 (PDF, 24 ko)
Ordonnance de modification relative à la pêche sportive à l’esturgeon jaune Pour les zones de gestion de la pêche 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18, 19 (PDF, 18 ko)

 

 

 
 

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