Natural Heritage Reference Manual (Résumé)

Résumé

Le MRN met actuellement à jour cet important document et une deuxième version provisoire sera publiée sur le site du Registre environnemental le 28 mai 2009 pour consultation publique.

Pour mettre à jour le document Natural Heritage Reference Manual (qui avait été publié en 1999), on a eu recours à un processus comprenant des consultations spécifiques avec des spécialistes en matière de planification et issus de différents organismes intéressés. Le document est affiché sur le site du Registre environnemental pour permettre à un vaste public d’émettre ses commentaires sur le contenu et l’orientation du manuel. 

La deuxième version provisoire du Natural Heritage Reference Manual se trouve sur le site du Registre environnemental pour une période de commentaires de 60 jours se terminant le 27 juillet 2009. Vous êtes invités à examiner le document et à formuler vos commentaires sur le site (www.ontario.ca/registreenvironnemental). Il suffit de rechercher le numéro d’enregistrement 010-5853.

Le présent document, le Natural Heritage Reference Manual, est un guide destiné à répondre aux questions d'ordre technique en rapport avec l'application sur des politiques du patrimoine naturel de la Déclaration de principes provinciales (DPP). La DPP fournit des directives sur des questions d'intérêt provincial en matière de planification de l'aménagement des terres municipales, en application de la Loi sur l'aménagement du territoire.

Le Natural Heritage Reference Manual est un document parmi d'autres, que la province a publié pour aider les offices d'aménagement et autres participants du système de l'aménagement du territoire. Ce manuel de référence a été conçu en collaboration avec les spécialistes dans le domaine. Il représente le recueil le plus à jour, au moment de sa publication, de renseignements sur les questions techniques relatives à la DPP.

Le Natural Heritage Reference Manual ne doit pas être lu indépendamment de la DPP et des autres documents à l'appui. Tels documents sont de nature consultative seulement et seront mis à jour pour tenir compte des progrès en technologie et dans les techniques. Ils fournissent des renseignements facilitant la compréhension de la politique. Ils n'ajoutent en rien ni ne dérogent à la politique. Toute indication contraire mise à part (p. ex. exigences établies par législation ou en application de règlements), ils ne représentent nullement les seules démarches acceptables. Il est possible que d'autres méthodes mènent aux résultats prescrits dans la DPP. Toutefois, les offices d'aménagement doivent toujours tenir compte de la DPP.

Le manuel s'applique aux municipalités, conseils de planification et offices d'aménagement, qui sont tous entendus dans le texte sous l'appellation « planning authorities ». On compte parmi les utilisateurs du manuel les experts-conseils, propriétaires fonciers, promoteurs immobiliers, organismes environnementaux, organisations communautaires, organismes non gouvernementaux (ONG), personnes intéressées et la Commission des affaires municipales de l'Ontario.

Cette publication hautement spécialisée, Natural Heritage Manual, n'est disponible qu'en anglais en vertu du Règlement 411/97, qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l'aide en français, veuillez communiquer avec le ministère des Richesses naturelles au 1-800-6671940 ou consultez : www.mnr.gov.on.ca