Le ministère des Richesses naturelles (MRN) met en œuvre le Programme d’aménagement de l’escarpement du Niagara au nom du gouvernement de l’Ontario. Ce programme s’occupe notamment de la mise en application de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara (1973), qui a établi un processus de planification visant à assurer la protection de l’escarpement. C’est à partir de ce programme qu’a été mis au point le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara (1985), le premier plan environnemental à grande échelle portant sur l’utilisation des terres au Canada. Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara (le plan) assure un équilibre entre la protection, la conservation et le développement durable afin de préserver le plus possible l’état naturel de l’escarpement pour les prochaines générations. Depuis 1985, il a été révisé à deux reprises et le gouvernement a approuvé les plans révisés de 1994 et de 2005. Le plan de 2005, qui est actuellement en application, comprend les nouvelles politiques relatives aux modifications du plan qui ont été approuvées après 2005. L’édition la plus récente du plan est accessible sur le site Web de la Commission de l’escarpement du Niagara (en anglais seulement).
Commission de l’escarpement du Niagara
La Commission de l’escarpement du Niagara (la commission) a été établie en juin 1973. Cet organisme de réglementation indépendant qui relève du gouvernement de l’Ontario a pour responsabilité principale de mettre en application le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et de contrôler les activités d’aménagement de l’escarpement en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara, des modifications apportées au plan et des fonctions connexes. La commission compte 17 membres nommés par décret. Le MRN donne des conseils généraux et assure la liaison entre le MRN et les autres ministères, et la commission. Le ministère offre également à la commission une orientation et un soutien des politiques afin que celle-ci réalise son mandat en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara. Il assure en outre l’imputabilité des services de financement et de planification des activités de la commission. Le personnel affecté au Programme d’aménagement de l'escarpement du Niagara du MRN donne également des conseils sur les politiques concernant certaines responsabilités du ministre et du cabinet, prévues par la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara et la gouvernance de la commission, ainsi que sur les appels et les modifications du plan qui sont apportées à la suite de propositions de mise en valeur assujetties aux politiques énoncées dans le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.
