Urbanisme Municipal en Ontario

L’urbanisme municipal en Ontario est régi principalement par la Loi sur l’aménagement du territoire. Cette loi est mise en œuvre par le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML). Le MAML est le ministère provincial en charge de l’urbanisme municipal et il offre un service de planification à guichet unique au nom de la province. La Déclaration de principes provinciale, émise en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, fournit des directives sur des questions d’intérêt provincial en matière de planification de l’aménagement du territoire. Dans certaines régions de la province, la planification de l’aménagement du territoire est également régie par des plans provinciaux tels que le Plan 2005 de la ceinture de verdure, établi en vertu de différentes lois. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web du MAML.

Le MRN s’appuie sur les politiques provinciales, les plans provinciaux, les plans officiels des municipalités et les décisions prises conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire afin de promouvoir et d’obtenir la protection des intérêts visés par son mandat. Ces intérêts comprennent, notamment, la biodiversité, les systèmes du patrimoine naturel, les caractéristiques et les zones, les ressources en agrégats minéraux, les ressources pétrolières et la sécurité publique reliée aux risques naturels et à certains risques d’origine humaine.

Le MRN est chargé de donner des renseignements sur les intérêts indiqués plus haut aux offices d’aménagement comme les municipalités, de même que le MAML et d'autres ministères assurant une planification à l'échelle de la province. Ces renseignements pourraient toucher les domaines suivants : 1) l’emplacement d’éléments caractéristiques comme les milieux humides d’intérêt provincial; 2) les fonctions écologiques, les exigences en matière d'habitat ainsi que les caractéristiques, les zones ou les espèces présentant une sensibilité à des facteurs environnementaux; 3) l’importance des ressources comme les agrégats minéraux; 4) les questions d’ordre technique comme les critères de gestion des plaines inondables.

Le MRN participe au processus d’urbanisme municipal conjointement avec le Service de planification à guichet unique dirigé par le MAML. Ce service a la particularité de permettre au MRN de donner, aux municipalités et à d’autres offices d’aménagement, des renseignements et des conseils techniques sur les ressources. Toutefois, le ministère n’examine ni ne commente les documents de planification (p. ex., les plans officiels) ni les demandes de planification (p. ex., les demandes de subdivision) pour le secteur municipal.