En Ontario, le ministère des Richesses naturelles est l’intendant des terres et des eaux de la Couronne, lesquelles couvrent environ 87 p. 100 du territoire de la province.
Dans le cadre des activités d’aménagement du territoire qui lui incombent en vertu de la Loi sur les terres publiques , le Ministère est chargé :
- d’attribuer aux terres de la Couronne des désignations principales (p. ex., zones protégées [parcs provinciaux, réserves de conservation], zones de gestion valorisée et zones d’utilisation générale);
- de dresser une liste des utilisations permises dans des zones particulières (p. ex., activités récréatives comme la randonnée pédestre et l’utilisation de VTT, activités commerciales comme la récolte commerciale de la fourrure, production d’énergie).
La planification détaillée de certaines activités est menée au moment de la planification de la gestion des ressources, par exemple lors de la planification de la gestion des forêts.
Les projets d’aménagement des terres de la Couronne vont des grands projets régionaux aux modifications propres à un site particulier et les décisions à cet égard sont prises à la suite d’un processus public public process ouvert.
Les politiques relatives à l’aménagement des terres de la Couronne des régions du Centre et du Moyen-Nord de l’Ontario et leurs représentations géospatiales ont été regroupées dans l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne. Elles sont appelées « orientations en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier ». Pour le Sud de l’Ontario, ces orientations sont indiquées dans les Directives sur l’aménagement du territoire des districts et dans d’autres plans d’aménagement approuvés. Pour le Grand Nord de l’Ontario, la Loi de 2010 sur le Grand Nord fournit les orientations nécessaires à l’élaboration de plans communautaires d’aménagement du territoire, plans mis en œuvre par des collectivités des Premières nations. Avec le temps, le site Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne sera élargi pour englober le Sud de l’Ontario et les plans communautaires d’aménagement du Grand Nord.
Le Guide d’aménagement des terres de la Couronne (en anglais seulement : Guide for Crown Land Use Planning) fournit des renseignements détaillés au personnel du ministère des Richesses naturelles et aux autres intervenants qui s’intéressent à l’aménagement des terres de la Couronne ou qui y prennent part. Le Guide doit s’appliquer à toutes les activités d’aménagement des terres de la Couronne qui sont menées en vertu de la Loi sur les terres publiques au sud de la zone d’aménagement du Grand Nord.
