Aménagement des terres de la couronne en Ontario

Quelque 87 % des terres et des eaux de l’Ontario appartiennent encore à l’État et sont gérées par le ministère des Richesses naturelles au nom des Ontariennes et des Ontariens. Ces terres publiques sont souvent appelées « terres de la Couronne » afin de les distinguer des terres publiques appartenant à d’autres organismes.

Dans le cadre des activités d’aménagement du territoire qui lui incombent en vertu de la Loi sur les terres publiques, le MRN décide des désignations qui s’appliquent à l’aménagement des terres (p. ex., parcs provinciaux, réserves de conservation, zones de gestion valorisée) et établit les grandes orientations relatives à l'aménagement du territoire. Les projets d’aménagement vont des grands projets régionaux aux modifications propres à un site particulier. Les décisions relatives à l’aménagement du territoire sont prises à la suite d'un processus public ouvert et sont indiquées dans l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne et, parfois, dans des documents de planification locaux.

En 1999, le MRN a publié la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario qui présente des politiques relatives à l’aménagement des terres de la Couronne situées au Centre et dans le Moyen-Nord de l’Ontario. La Stratégie a permis d’établir de nouvelles zones d’aménagement, de réviser certaines politiques relatives à l’aménagement et de désigner neuf régions caractéristiques.

Dans les régions caractéristiques, on retrouve des valeurs naturelles et un patrimoine culturel d’importance et, bien souvent, un potentiel touristique et récréatif non négligeable pour lequel une planification stratégique s’avère nécessaire pour orienter la gestion, la protection, l’aménagement et la promotion de ces régions. Plusieurs plans stratégiques ont été mis au point pour ces régions.

Au cours de la mise en œuvre de la Stratégie d’aménagement du territoire, les groupes de conservation, l’industrie forestière et le gouvernement de l’Ontario ont élaboré et signé l’Accord de 1999 sur les forêts de l’Ontario. C’était une approche innovatrice qui a permis d’établir de nouvelles zones protégées tout en prenant en considération les besoins de l’industrie forestière afin que celle ci dispose d’un approvisionnement durable en bois.

Les politiques relatives à l’aménagement des terres de la Couronne de la région du Centre et du Moyen-Nord de l’Ontario ont été regroupées dans l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne. Dans le Sud de l'Ontario, les politiques locales d'aménagement du territoire sont indiquées dans les Lignes directrices sur l’aménagement du territoire des districts et dans d’autres plans d’aménagement approuvés. L’Atlas englobera éventuellement les politiques relatives à l’aménagement des terres de la Couronne de l'ensemble de la province.

Dans le secteur situé plus au nord de l’Ontario, le MRN a procédé à une planification de l’aménagement du territoire, laquelle a permis d’adopter la désignation de certains parcs provinciaux et de zones d’aménagement. Les renseignements à cet effet figurent dans le document Conserver les terres – Stratégie d’aménagement du territoire pour la forêt Whitefeather et les régions adjacentes (pdf 23.6Mb - en anglais seulement).

Modifications aux politiques locales relatives à l’aménagement

De temps à autre, il est nécessaire de modifier une politique locale d’aménagement à la suite d’un changement dans les politiques gouvernementales ou dans les besoins exprimés par le public, d’un bouleversement dans l'état des ressources naturelles, de l’apport de connaissances nouvelles ou plus précises ou encore de propositions de modification dans l’aménagement découlant d’autres processus. Les processus que le MRN a établis pour modifier les politiques d’aménagement du territoire sont efficaces et visent la transparence et l’imputabilité. Les décisions concernant les modifications à l’aménagement seront prises en tenant compte de la gamme complète des valeurs et des effets économiques, sociaux, culturels et naturels. L’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne de l’Ontario présente une liste des modifications proposées et autorisées aux politiques locales en matière d’aménagement du territoire. Pour visualiser ces modifications, tapez :

http://crownlanduseatlas.mnr.gov.on.ca/french/LUamend.html