Ces rapports décrivent les orientations de chacune des zones d’aménagement du territoire. On y trouve dans un format normalisé les renseignements suivants :
- Code d’identification de la zone
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Le code d’identification d’une zone (Code) est attribué par la Section du patrimoine naturel et de l’aménagement du territoire du ministère des Richesses naturelles. Voici un exemple de code d’identification et une description des éléments qui le composent :
La première lettre du code indique la désignation principale de la zone d’aménagement. Un identificateur numérique unique est attribué. Un suffixe donne des renseignements supplémentaires sur la zone.
D’autres détails concernant ces codes sont indiqués dans Les codes d’identification des zones.
- Nom de la zone
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Le nom attribué à la zone d’aménagement du territoire.
- Désignation
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Les sept principales désignations en matière d’aménagement du territoire sont : zone d’utilisation générale, zone de gestion valorisée, parc provincial, réserve de conservation, réserve forestière, région sauvage et zone faunique provinciale. La zone désignée aux fins de protection est une désignation principale en matière d’aménagement du territoire, qui a été ajoutée et qui s’applique dans le Grand Nord.
- Catégorie
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Ne s’applique qu’aux zones de gestion valorisée. Tient compte de la catégorie et de la politique associée dans la désignation en matière d’aménagement du territoire.
- Classe
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Ne s’applique qu’aux parcs provinciaux. Tient compte de la classification du parc et de la politique associée dans la désignation en matière d’aménagement du territoire.
- District
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Le ou les districts administratifs du ministère des Richesses naturelles dans lesquels la zone est située.
- Superficie
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La superficie est indiquée en nombre d’hectares. La superficie des parcs provinciaux, réserves de conservation et régions sauvages est tirée des règlements applicables. La superficie des autres désignations (p. ex., zones d’utilisation générale, zones de gestion valorisée) est généralement fondée sur des calculs effectués sur les systèmes d’information géographique.
- Zone du parc
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Le secteur de Parcs Ontario dans lequel la zone d’aménagement du territoire est située. (Nota : Cet élément ne s’applique qu’aux parcs provinciaux, réserves de conservation et réserves forestières.)
- Date de la dernière mise à jour du rapport d’orientation
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Les rapports d’orientation sont mis à jour à la suite de l’approbation d’une modification à l’aménagement du territoire.
- Description
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Dans cette section, on décrit la zone géographique et on souligne les ressources naturelles qui ont contribué à la désignation de la zone ou qui peuvent orienter les activités de gestion. Ces descriptions sont en grande partie tirées de documents de planification, notamment les Directives en matière d’aménagement du territoire des districts (1983, avec modifications), les plans locaux d’aménagement du territoire et la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario (1999).
- Aménagement prévu
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Cette section présente la politique globale de l’aménagement de la zone. En général, ces renseignements sont tirés des Directives en matière d’aménagement du territoire des districts (1983, avec modifications), des plans locaux d’aménagement du territoire et de la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario (1999). (Remarque : Lorsque l’aménagement prévu indiqué dans la Stratégie d’aménagement du territoire avait de toute évidence remplacé l’orientation tirée des Directives en matière d’aménagement du territoire des districts, l’aménagement prévu indiqué dans la Stratégie a été reporté dans le rapport d’orientation. Dans les cas où l’orientation était limitée, l’aménagement prévu a été tiré des politiques provinciales concernant la désignation applicable (p. ex., zones d’utilisation générale, zones de gestion valorisée).
- Orientation quant à la gestion
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Cette section présente sous forme de tableau les politiques de l’aménagement du territoire relativement à une gamme d’activités. On indique également les lignes directrices de certaines activités. On précise dans quelle mesure les utilisations et les activités énumérées sont permises (Oui, Peut-être ou Non).
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Oui : Une utilisation donnée est permise sous réserve de contrôles normaux qui sont appliqués à l’activité. Par exemple, si la pêche sportive est une activité permise (c. à d. qu’un Oui est indiqué à la colonne des utilisations permises correspondant à l’activité « Pêche sportive » dans le tableau du rapport d’orientation), cela signifie que l’activité est autorisée sous réserve des exigences normales en matière de permis, de saisons, de limites, etc. Des directives précisant les conditions de l’approbation peuvent aussi être ajoutées.
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Peut-être : Cette indication signifie que des exigences particulières s’appliquent à cette activité ou à cette utilisation. Par exemple, si Peut-être figure dans le tableau du rapport d’orientation à la section correspondant à l’activité « Utilisation de bateaux motorisés » dans un parc provincial, cela signifie normalement que l’activité est permise si elle est approuvée dans le cadre d’un processus de planification de la gestion. Il se peut qu’il y ait des restrictions associées à cette activité dans certains secteurs de la zone d’aménagement ou durant certaines périodes de l’année. Des directives résumant les exigences, les conditions ou les examens futurs du plan lié à l’activité sont normalement fournies.
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Non : Dans la plupart des cas, Non signifie qu’une activité est interdite et qu’il n’y a aucune exception à cette orientation.
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- Renseignements supplémentaires
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Il s’agit de renseignements visant à clarifier, à appuyer ou à compléter les données qui sont indiquées dans le rapport d’orientation.
- Origine de l’orientation
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Les sources de l’orientation stratégique utilisées dans la préparation du rapport d’orientation sont indiquées à cette section. On y retrouve également la source de l’orientation plus détaillée ainsi que des liens vers les modifications à l’orientation en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier, lesquelles sont visées par le rapport.
