Il y a sept principales désignations en matière d’aménagement des terres de la Couronne :
- Zone d’utilisation générale
- Zone de gestion valorisée
- Parc provincial
- Réserve de conservation
- Réserve forestière
- Région sauvage
- Zone faunique provinciale
La zone désignée aux fins de protection est une désignation principale qui a été ajoutée et qui s’applique dans le Grand Nord.
Chaque désignation est associée à une politique de l’aménagement du territoire établie à l’échelle provinciale. La désignation de zone d’utilisation générale est la plus large et comporte peu de politiques provinciales. Les politiques concernant les zones protégées étant établies par la loi, il y a peu de souplesse dans leur application. On trouvera une description de ces désignations en matière d’aménagement du territoire, des politiques qui y sont associées et de leur application dans le Guide d’aménagement des terres de la Couronne ( Guide to Crown Land Use Planning (2011) ).
Les politiques de l’aménagement du territoire qui s’appliquent à une zone donnée sont appelées « orientations en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier ». Ces orientations sont élaborées dans le cadre d’un processus d’aménagement des terres de la Couronne et sont décrites dans l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne (l’Atlas). Elles tiennent compte de la politique provinciale associée à la désignation principale en matière d’aménagement du territoire et de la politique élaborée dans le cadre des processus d’aménagement des terres de la Couronne.
Sources de planification
Les orientations en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier indiquées dans l’Atlas sont tirées de plusieurs sources de planification, notamment les Directives en matière d’aménagement du territoire des districts (version révisée de 1983), les plans locaux d’aménagement du territoire, la Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario(1999) et le document Guide d’aménagement des terres de la Couronne (2011).
Il existe deux grands types de politiques de l’aménagement du territoire, pour les zones principales et les zones qui se chevauchent.
Politiques de l’aménagement des terres de la Couronne pour les zones principales
À chacune des zones d’aménagement du territoire répertoriées dans l’Atlas, on a attribué l’une des sept principales désignations (énumérées plus haut) et, à chacune de ces zones, est associé un rapport qui contient les orientations en matière d’aménagement du territoire touchant la zone en particulier.
Politiques relatives aux zones qui se chevauchent
Les désignations supplémentaires identifient les zones dont les orientations modifient les politiques des zones principales auxquelles elles sont associées. L’orientation supplémentaire a priorité sur l’orientation principale. Les limites des zones qui se chevauchent ne correspondent généralement pas aux limites de la zone principale et elles chevauchent parfois plus d’une zone principale. Le suffixe « o » sert à identifier les zones principales auxquelles une zone de chevauchement est associée. Pour accéder au rapport d’orientation concernant la zone de chevauchement, il faut demander le rapport d’orientation de la zone principale à laquelle elle est associée.
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| La réserve faunique de la Couronne de l’île Geikie se trouve dans la réserve de conservation du lac Nipigon |
Les réserves fauniques de la Couronne sont des exemples de désignation supplémentaire. Ces zones disposent de politiques particulières (interdiction de chasse et de piégeage) qui sont établies en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune. Ainsi, lorsqu’une réserve faunique de la Couronne chevauche une zone où les politiques provinciales permettent normalement la pratique de la chasse, c’est la politique interdisant la chasse dans la réserve faunique qui s’applique.
Exemple : La réserve faunique de la Couronne de l’île Geikie (représentée par des diagonales) se trouve dans la réserve de conservation du lac Nipigon (représentée en vert). Les activités de chasse et de récolte commerciale de la fourrure sont interdites dans la partie « réserve faunique de la Couronne » de la réserve de conservation, mais permises dans les autres secteurs de la réserve de conservation. (Il est à noter que la réserve de conservation n’apparaît pas au complet sur la carte.)
