Modifications à l’aménagement du territoire dans le Sud de l’Ontario

L’Atlas ne couvre actuellement pas l’ensemble de l’Ontario. Toutefois, le processus de modification permet de changer les orientations et/ou les limites de toutes les zones d’aménagement du territoire de la province. Les renseignements sur les modifications pour le Sud de l’Ontario sont présentés dans un tableau se trouvant dans l’outil de recherche des modifications à l’aménagement du territoire. Dès qu’une modification mineure ou majeure est amorcée, elle est affichée au tableau des modifications proposées. Lorsqu’une décision est prise, la modification est alors affichée au tableau des modifications terminées. Les modifications administratives qui ont été approuvées sont affichées uniquement au tableau des modifications terminées.

 

Modifications proposées (dans AOU)
 

 

Numéro de suivi de la modification
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TitreClassificationDécisionDate d’affichage
2012-010Modification visant à faciliter un échange de terrains pour la réserve de conservation des terres humides du lac Louck (C73) dans le but de résoudre un problème d’occupation non autorisée de la zone.Majeureproposéle 29 avril 2013
2010-001Ajout à la réserve de conservation des terres humides Coral Rapids (C1712), dans le district de Cochrane, afin de remplacer les réserves forestières qui ont été retirées.Mineureproposéle 25 février 2013
 2007-008

Nouveau parc provincial recommandé – « Carden Alvar » (de catégorie « parc naturel ») P4617

Mineureproposéle 30 mai 2012 

 

Modifications approuvées- (dans AOU)

 

 

Numéro de suivi de la modification
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TitreClassificationDécisionDate d’affichage
2013-005Modification d’ordre administratif des limites du parc provincial J. Albert Baueradministratifapprouvéle 14 mai 2013
2012-009Update to Area-specific Land Use Policy to Reflect Updated Crown Land Disposition Policy for renewable energy projectsadministrativeapprouvéle 05 octobre 2012
2012-002Cession (transfert du titre) de terres de la Couronne à la Première Nation de Whitesandmineureapprouvéle 05 octobre 2012
2011-011Modification mineure (2011-011) au Plan d’aménagement du territoire de Temagami et aux rapports d’orientation connexes de l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne du district de North Bay du MRN.mineureapprouvéle 03 janvier 2013
2010-003Modifications recommandées des limites de quatre parcs provinciaux dans les districts de Sudbury et de North Bay.administrativeapprouvéle 24 août 2012
2010-002Établissement de deux parcs provinciaux recommandés sur l’île Manitoulin, soit Strawberry Island et Queen Elizabeth The Queen Mother M'Nidoo M'Nissing, et ajout au parc provincial Misery Bay sur l’île ManitoulinMineureapprouvéle 22 juillet 2013
2009-015Modification visant à permettre la création de l’ajout recommandé à la réserve de conservation du delta de la rivière Thessalon et des peuplements de chênes rouges du lac Rock (C258a) de façon à inclure une portion du delta d’importance provinciale.administrativeapprouvéle 04 decembre 2012
2009-007Proposition visant à modifier les limites du Parc
provincial du Petit lac Abitibi et de la Zone de ressources et de loisirs commerciaux nord
majeureapprouvéle 15 avril 2013
2009-002Nouvelle désignation de la réserve forestière de la rivière Kopka en ajout recommandé au parc provincial Kopka River.administrativeapprouvé le 15 août 2012
2007-026Ajouts à un parc prov. et à deux réserves de cons. dans les districts de Timmins et Chapleau pour remplacer la rés. de cons. du réseau fluvial Woman (C1564)Mineureapprouvéle 10 octobre 2012
2007-001

 Modification visant à retirer des sections désignées comme terres de la Couronne dans la réserve forestière de la forêt ancienne du lac Wolf (F175), et à les remplacer par un ajout au parc provincial aquatique Chiniguchi.

majeurReject le 30 mai 2012
2005-015Ajouts au parc provincial La Verendrye (voie navigable) (P2643) et au parc provincial Pigeon River (parc naturel) (P2650)   

 

 

  

Modifications proposées

 

Numéro de suivi de la modification
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TitreClassificationDécisionDate d’affichage
2012-001Mise à exécution de l’ajout recommandé au parc provincial du ruisseau Bronte (P4432a).administrativeproposéle 26 juin 2012
2011-007

Établissement du Parc provincial de la tourbière du long marécage de Brockville recommandé (Catégorie « réserve naturelle ») (P4717)

mineureproposéle 1 août 2012
2004-25

Modification visant à désigner la forêt Clear Creek à titre de parc provincial recommandé de catégorie « réserve naturelle » (P4711)

 

mineureproposéle 9 février 2010

 

Modifications approuvées

 

Remarque : Certaines modifications terminées pourraient ne pas encore paraître sur les cartes et les rapports d’orientation actuels de l’Atlas.

 

Numéro de suivi de la modification
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TitreClassificationDécisionDate de la décision
2012-008Changements rendus nécessaires à la suite des modifications apportées au Règl. de l’Ont. 316/07 (Designation and Classification of Provincial Parks) déposé le 18 mai 2012.administratifapprouvéle 29 octobre 2012
2012-007Ajout recommandé au parc provincial North Beachadministratifapprouvéle 26 octobre 2012
2009-11

Déréglementation du parc provincial Ipperwash

 

administratifapprouvéle 11 mai 2010
2009-08

Mise à jour d’orientations touchant une zone en particulier afin de tenir compte de l’approbation du plan de gestion de la réserve de conservation des forêts de chênes Bickford et de la réglementation de cette zone.

 

administratifapprouvéle 26 juin 2009
2008-05

Mise à jour de l’orientation d’une zone particulière pour tenir compte des modifications apportées à l’aménagement des terres du parc provincial du ruisseau Bronte (P4432) et de l’échange de terrains avec la Ville d’Oakville.

 

administratifapprouvéle 2 février 2009
2006-25Modification des limites du parc provincial Port Bruce (P4476)administratifapprouvéle 16 mars 2007
2005-048Établissement du Parc provincial Cedar Creek recommandé (Catégorie « réserve naturelle ») (P4712)mineureapprouvéle 09 mai 2013
2005-28

Modification des Directives sur l’aménagement du territoire du district de Napanee – Modification des limites du parc provincial Presqu'île

 

administratifapprouvéle 10 février 2010
2005-27

Modification des directives sur l'aménagement du territoire pour le district de Lindsay : Ajout au parc provincial Peter's Woods (réserve naturelle).

 

administratifapprouvéle 10 juillet 2006
2004-25Modification visant à désigner la forêt Clear Creek à titre de parc provincial recommandé de catégorie « réserve naturelle » (P4711)mineureapprouvéle 5 mars, 2012
2003-26

Modifications aux Directives en matière d’aménagement du territoire du district de Cornwall : désignation proposée du parc provincial DuPont (catégorie « réserve naturelle »)

 

mineureapprouvéle 14 mai 2009
2003-10Modification aux directives en matière d'aménagement pour le district de Simcoe - désignation proposée de la réserve de conservation St. Williamsmajeurapprouvéle 3 mars 2004
2003-09Modification aux directives en matière d'aménagement du district de Chatham -- réserve de conservation proposée des forêts de chênes Bickfordmineureapprouvéle 31 mars 2004