Pour changer une orientation en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier ou modifier les limites d’une zone d’aménagement, il est nécessaire d’effectuer une modification à l’aménagement du territoire. Il est possible d’accéder aux modifications à l’aménagement du territoire en utilisant l’outil de recherche des modifications à l’aménagement du territoire. Cet outil permet aux utilisateurs de trouver l’information sur des modifications qui ont été apportées à l’aménagement d’un territoire. Les résultats sont présentés sous forme de tableau comprenant le numéro de suivi unique de chaque modification, son titre, sa catégorie et son statut, ainsi qu’un lien vers la carte de la région. Le « numéro de suivi » indiqué dans le tableau de recherche contient un lien qui dirige l’utilisateur vers le document de la modification.
L’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne ne couvre actuellement pas l’ensemble de l’Ontario. Les renseignements sur les modifications pour le Sud de l’Ontario et le Grand Nord sont présentés dans des tableaux distincts dans l’outil de recherche des modifications à l’aménagement du territoire.
En raison de la mise à jour de l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne (APATC), les modifications proposées ou achevées après le 15 mai 2012 ne seront pas incorporées dans l’APATC. Veuillez consulter l’index temporaire des modifications qui se trouve ci-dessous jusqu’à ce que la mise à jour soit terminée.
Les modifications comprennent celles-ci : Modification no 2007-008, #2007-001, #2011-007, #2012-001, #2004-025, #2005-048,
#2012-002, #2010-003, #2012-009, #2007-026, #2009-002, #2012-007, #2012-008, #2010-001, #2011-011, #2012-010, #2009-007, #2013-005, #2009-015, #2010-002,
Si vous avez besoin des outils de recherche de modification ou de rapport d’orientation, veuillez cliquer ici et choisir « recherche d’information ».
