Cession de terres de la Couronne : Octroi, par le ministère des Richesses naturelles, de certains ou de la totalité des droits aux ressources de la Couronne (y compris les terres), au moyen de documents tels que des permis, des approbations, des autorisations, des consentements, des baux, des permis d’occupation ou des ventes.
Désignation en matière d’aménagement du territoire : Catégorie d’aménagement du territoire assortie de politiques d’aménagement et de gestion des terres. Les désignations en matière d’aménagement des terres de la Couronne sont appliquées à des zones en particulier dans le cadre des processus d’aménagement des terres de la Couronne. Certaines désignations sont prévues dans la loi (p. ex., les parcs provinciaux et les réserves de conservation) tandis que d’autres désignations, comme les zones de gestion valorisée, ont été établies par des politiques ou lors de processus de planification.
Directives en matière d’aménagement du territoire des districts (DATD) : Documents de planification couvrant la majeure partie de l’Ontario et ayant été approuvés par le ministère des Richesses naturelles en 1983. Ces directives présentent avant tout une orientation pour la gestion des terres et des ressources de la Couronne.
Modification à l’aménagement des terres de la Couronne : Changement apporté à une orientation en matière d’aménagement des terres de la Couronne touchant une zone en particulier.
Numéro de suivi de la modification : Identifiant unique attribué par le ministère des Richesses naturelles à chacune des modifications apportées à l’aménagement des terres de la Couronne dans la province. Ce numéro est indiqué selon le format AAAA-XXX (p. ex., 2008-001).
Orientation en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier : Principes directeurs qui gouvernent les activités d’aménagement du territoire (p. ex., type, degré et conditions d’utilisation) et qui s’appliquent à un secteur précis de l’Ontario. L’orientation peut viser une très petite zone ou toucher un territoire d’une superficie importante. Les orientations en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier sont généralement élaborées dans le cadre d’un processus d’aménagement des terres de la Couronne.
Parc provincial : Désignation attribuée à des terres de la Couronne, il s’agit d’une zone protégée et réglementée en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
Politique de l’aménagement du territoire : Politique provinciale établissant les grandes orientations en matière d’utilisation des terres et des eaux de la Couronne. Par contraste, l’« orientation en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier » (voir la définition plus haut) fait référence aux politiques concernant l’aménagement de territoires précis et qui sont généralement élaborées dans le cadre des processus d’aménagement des terres de la Couronne.
Proposé : Dans les documents sur l’aménagement du territoire du ministère des Richesses naturelles, le terme « proposé » utilisé conjointement avec les désignations fait référence aux zones où des propositions de désignation en matière d’aménagement du territoire ont été présentées aux fins de discussions publiques (voir aussi « Recommandé »).
Recommandé : Dans les documents approuvés sur l’aménagement du territoire du ministère des Richesses naturelles, le terme « recommandé » utilisé conjointement avec les désignations (p. ex., réserve de conservation ou parc provincial « recommandé ») fait référence aux zones pour lesquelles une décision a été prise quant à son aménagement et sa réglementation aux termes de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, mais dont le règlement n’a pas encore été adopté. Lorsque la zone est réglementée, l’indication « recommandé » est automatiquement supprimée (voir aussi « Proposé »).
Région sauvage : Désignation des parcelles de terres de la Couronne réglementées aux termes de la Loi sur la protection des régions sauvages qui a été adoptée en 1959. Les régions sauvages ont pour la plupart été établies dans les années 60 pour protéger divers exemples du patrimoine naturel de l’Ontario.
Réserve de conservation : Désignation attribuée à des terres de la Couronne, il s’agit d’une zone protégée et réglementée en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Les réserves de conservation visent à protéger les attraits du patrimoine naturel et à interdire les usages industriels sur le territoire tout en permettant la poursuite d’une vaste gamme d’activités traditionnelles.
Réserve forestière : Désignation attribuée à des terres de la Couronne et qui a été appliquée à un nombre relativement petit de zones, là où il existe des terres minières ou des permis d’extraction d’agrégats en vigueur à l’intérieur de parcs provinciaux ou de réserves de conservation réglementés ou recommandés. On prévoit que ces terres seront ajoutées au parc provincial ou à la réserve de conservation dès l’expiration du claim, du bail minier ou du permis d’extraction d’agrégats, selon la procédure normale.
Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario : Stratégie globale approuvée en 1999 et qui donne les grandes lignes de l’orientation stratégique prévue en ce qui concerne la gestion des terres de la Couronne dans la majeure partie du Centre et du Moyen-Nord de l’Ontario. Ce document comprend la désignation des terres ainsi que les orientations en ce qui a trait aux activités et aménagements permis dans ces zones désignées.
Zone d’aménagement du Grand Nord : De manière générale, la partie de l’Ontario qui se trouve au nord du secteur d’exploitation forestière où l’on pratique des activités de gestion forestière (c. à d. la zone pour laquelle la province de l’Ontario a une approbation de l’EE de portée générale sur les activités de gestion forestière).
Zone d’aménagement du territoire : Zone pour laquelle des orientations en matière d’aménagement du territoire touchant une zone en particulier sont ou ont été élaborées. La « zone d’aménagement du territoire » ne doit cependant pas être associée au zonage dont s’occupent les municipalités ou qui est utilisé dans la planification des parcs provinciaux et des réserves de conservation.
Zone d’utilisation générale :: Désignation qui s’applique à la majorité des terres de la Couronne. Un vaste éventail d’activités axées sur les ressources et d’activités récréatives peuvent être pratiquées dans les zones d’utilisation générale. Les politiques particulières visant chacune de ces zones sont établies dans le cadre du processus local d’aménagement des terres de la Couronne et doivent tenir compte des attributs et du contexte relatifs de l’aménagement des terres de la zone en question.
Zone de gestion valorisée (ZGV) : Désignation d’aménagement du territoire qui sert à la planification des terres de la Couronne en fournissant une orientation plus précise dans les zones qui contiennent des caractéristiques ou valeurs particulières ou lorsque des politiques en matière d’aménagement pour l’une des catégories de ZGV appuient l’orientation prévue pour la zone.
Zone désignée aux fins de protection : Désignation attribuée à des terres de la Couronne et applicable uniquement dans la zone d’aménagement du Grand Nord, il s’agit d’une zone de terres de la Couronne proposée ou recommandée pour devenir un parc provincial ou une réserve de conservation, mais pour laquelle aucune décision définitive n’a encore été prise quant à sa désignation particulière.
Zone protégée : Parc provincial ou réserve de conservation proposé ou recommandé selon une orientation en matière d’aménagement du territoire approuvée (p. ex., Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario ou Directives en matière d’aménagement du territoire des districts) ou qui existe en vertu d’un règlement.
