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Utilisation et reproduction autorisées du contenu
Le contenu géographique comme les cartes (accessibles par l’entremise du navigateur de carte interactif) est offert à titre de guide général seulement pour situer et visionner des zones d’aménagement des terres de la Couronne et les orientations du gouvernement qui leur sont associés. Le contenu non géographique, comme les rapports d’orientation, est une source parmi plusieurs de renseignements sur les politiques en matière d’aménagement du territoire. D’autres directives, politiques et orientations peuvent être associées aux activités et aménagements permis sur les terres de la Couronne. On incite donc les utilisateurs et utilisatrices à communiquer avec un planificateur ou une planificatrice de l’aménagement du territoire du bureau de district du MRNO ou du bureau de zone de Parcs Ontario de qui relève la zone qui les intéresse pour de l’aide en ce qui a trait à l’interprétation des politiques et orientations et pour tout renseignement complémentaire.
Clauses de non responsabilité
Le site et son contenu sont mis à la disposition des utilisateurs et utilisatrices par le MRNO en tant que service à la population sans garantie aucune, expresse ou implicite. L’utilisateur ou l’utilisatrice qui utilise le présent Site et toute partie de son Contenu le fait à ses propres risques. Le MRNO ne peut être tenu responsable de quelle que façon que ce soit de toute perte, de tout dommage ou de toute blessure, n’importe la cause, découlant de l’accès à toute partie du Site et de son Contenu, de son utilisation ou par acte de confiance.
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Les utilisateurs et utilisatrices ne doivent pas se fier sur n’importe quelle partie du contenu dans quelle que circonstance que ce soit comme étant une indication fiable ou précise de l’emplacement des terres privées, des trajets routiers ou des caractéristiques et on ne doit pas s’en servir comme guide pour la navigation. Les cartes sont fournies à titre d’illustration seulement. Le site ne remplace pas le besoin des utilisateurs et utilisatrices de consulter les lois et règlements en vigueur pour confirmer les saisons pendant lesquelles des activités comme la chasse ou la pêche sont permises ni d’obtenir les approbations, les permis ou licences nécessaires pour entreprendre certaines activités sur les terres de la Couronne. En outre, comme le contenu peut être modifié sans préavis, les utilisateurs et utilisatrices doivent s’assurer de l’exactitude, de l’actualité et de l’applicabilité de toute partie du Contenu auprès d’une source fiable comme les planificateurs du gouvernement du bureau de district du MRNO ou du bureau de zone de Parcs Ontario de qui relève la zone qui les intéresse et les repères au sol comme les panneaux indicateurs, avant de procéder, et ce, dans tous les cas.
Droits d’auteur
Les utilisateurs et utilisatrices peuvent utiliser et reproduire le contenu du site uniquement aux termes des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. L’utilisation à des fins non commerciales de courts extraits du contenu est autorisée, pourvu qu’une mention appropriée de la source de ce contenu soit faite et que les droits d’auteur de la Couronne soient reconnus.
Le site et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle canadiennes et internationales. Sauf indication contraire, les droits d’auteur sont détenus par l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario.
Lois d’application
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