Parcelles de l’Ontario

L’initiative « Parcelles de l’Ontario » est une base de données cartographiques normalisées sur l'évaluation foncière, la propriété des biens-fonds et les terres de la Couronne pour l’ensemble de la province. Elle a été mise sur pied grâce à un partenariat formé par les Services d'évaluation foncière Teranet Inc., la Société ontarienne d'évaluation foncière et le ministère des Richesses naturelles de l'Ontario.

La base de données de Parcelles de l’Ontario est une source centralisée de données cartographiques sur l'évaluation foncière, la propriété des biens-fonds et la cartographie des parcelles de la Couronne qui peuvent servir à des fins d'évaluation foncière, d'imposition, d'enregistrement et de gestion des biens-fonds, ainsi qu'à des fins de planification d'entreprise et d'utilisation du sol.

Coup d’œil sur les couches des parcelles

• Les parcelles d’évaluation foncière : cette couche est cartographiée pour l’ensemble de la province. La couche des parcelles d’évaluation foncière renferme les adresses municipales. Lorsque l’utilisateur demandera la couche des parcelles d’évaluation foncière, il obtiendra la géométrie de ces parcelles, les numéros du rôle d'évaluation assignés aux propriétés et les adresses municipales, si elles existent.
• Les parcelles de propriété foncière : cette couche est accessible seulement aux lieux où elle existait au moment de la signature de l’entente avec Parcelles de l’Ontario, c’est-à-dire largement dans les régions du sud et de l'est de l'Ontario.
• Les parcelles des terres de la Couronne : cette couche est cartographiée pour la province, sauf dans les régions où la cartographie des propriétés des biens-fonds (Teranet) existe déjà. Dans ces régions, les parcelles de la Couronne seront mises à jour. Cette couche est un mélange de différents modes de tenure (p. ex. concessions et baux). Ces couches montrent seulement les caractéristiques géométriques.

Pour de plus amples renseignements sur les spécifications relatives aux données, la maintenance des données et d’autres informations techniques, veuillez visiter le site Web de Parcelles de l'Ontario.

L’accès aux donnés de Parcelles de l’Ontario :

ITO fournit l’évaluation et les données des parcelles de la Couronne aux municipalités, aux ministères, aux offices de protection de la nature et à d’autres utilisateurs. Veuillez noter que les municipalités doivent accéder aux données de propriété des biens-fonds des Services d'évaluation foncière Teranet Inc.

Les organismes admissibles doivent par ailleurs signer une convention de droits d'utilisation et devenir membres du Groupe d'échange de données géospatiales en Ontario pour accéder aux données des Parcelles de l’Ontario. Avec ces ententes, les données des Parcelles de l’Ontario sont accessibles sans frais.

Pour en savoir davantage sur Parcelles de l’Ontario ou pour accéder aux données, veuillez communiquer avec nous en téléphonant au 705 755-1878 ou par courriel à l’adresse : lio@ontario.ca.

Les autres organisations intéressées à obtenir les données de Parcelles de l’Ontario doivent communiquer avec Teranet ou avec la Société d’évaluation foncière des municipalités.