


L’échange de données avec ITO permet aux organismes gouvernementaux et à but non lucratif de partager et d’échanger facilement les données géographiques avec l’entrepôt d’ITO après avoir signé une simple entente juridique.
Peuvent être membres de l’échange de données les ministères des gouvernements provincial et fédéral, les municipalités, les collectivités des Premières nations ainsi que les organismes du secteur public plus généraux comme les offices de protection de la nature, les organismes à but non lucratif et les établissements d’enseignement supérieur. L’adhésion à l’échange de données ITO est gratuite.
Membres actuels de l’échange de données
Conditions d’adhésion:
Les membres de l’échange de données doivent partager leurs données géographiques, à moins qu’un motif juridique imposé par la loi ou de confidentialité ne les exempte de cette obligation. Les membres peuvent restreindre l’accès aux données sensibles ou classifiées.
Les membres de l’échange de données doivent compiler des enregistrements de métadonnées standard, décrivant leurs ensembles de données, dans le répertoire d’ITO.
Les données obtenues dans le cadre du programme d’échange ne peuvent être utilisées que pour des besoins internes et non commerciaux et ne peuvent être rediffusées. Toute utilisation externe ou commerciale ou redistribution des données empruntées exige un accord de licence séparé avec le propriétaire des données.
Comment devenir membre:
Les organismes admissibles doivent signer une entente juridique avec le ministère des Richesses naturelles, définissant les conditions de l’adhésion.
Si votre organisme est intéressé à devenir membre de l’échange de données, veuillez nous téléphoner au 705 755-1878 ou nous envoyer un courriel à lio@ontario.ca.
L'élimination des droits d'adhésion au Groupe d'échange de données géospatiales de l'Ontario Pour en savoir plus ...

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Dernière mise à jour : 28 avril 2008