Contrats de licences d'utilisation
EDGO Foire aux questions
Groupe d'échange de données géospatiales en Ontario (EDGO)
Contrat de licence d'utilisation sans restriction
Achat de données
Convention de droits d'utilisation de Parcelles de l'Ontario
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Groupe d'échange de données géospatiales en Ontario (EDGO)
Le Groupe d’échange de données géospatiales en Ontario (EDGO) est un ensemble d’organismes qui partagent et utilisent des données numériques géographiques sur l’Ontario. Le Groupe d’échange permet à des organismes d’échanger volontairement et gratuitement des données grâce à une entente relative aux droits d’utilisation, à un répertoire de métadonnées et au versement facultatif des données dans l’Entrepôt d’ITO.
Organismes admissibles :
- Municipalités, ministères provinciaux et fédéraux
- Collectivités des Premières nations
- Offices de protection de la nature, bureaux de santé publique et autres organismes du secteur public
- Organismes sans but lucratif
- Établissements universitaires
- Services d'utilité publique
Membres actuels (en anglais seulement)
Les organismes admissibles sont tenus de signer une entente juridique avec le ministère des Richesses naturelles qui énonce les conditions de l'adhésion. L'adhésion à l'EDGO est gratuite.
L'entente juridique est constituée des éléments suivants :
- Le formulaire d'adhésion au Groupe d'échange.
- Annexe A – Entente relative à l’utilisation des données : cette annexe s’adresse aux membres désirant partager leurs données avec d’autres membres ou recevoir des données de ceux-ci.
- Annexe B – Entente avec l’organisme concédant : cette annexe ne s’applique qu’aux membres qui ne font pas partie de la fonction publique de l’Ontario et qui voudraient se servir de l’Entrepôt de données sur les terres de l’Ontario et de son infrastructure pour distribuer indirectement leurs données à d’autres membres.
- Protocole d’entente : ce protocole ne s’applique qu’aux membres de la fonction publique de l’Ontario qui désirent se servir de l’Entrepôt de données sur les terres de l’Ontario et de son infrastructure pour distribuer indirectement leurs données à d’autres membres.
Pour devenir membre :
Les organismes admissibles sont tenus de signer un formulaire d’adhésion, dans lequel sont énoncées les modalités de l’adhésion au Groupe d’échange.
Veuillez faire parvenir à l’adresse ci-dessous deux (2) exemplaires du formulaire d’adhésion avec signature d’origine du signataire autorisé. L’annexe A ne requiert aucune signature et n’est pas exigée pour l’adhésion au Groupe d’échange. L’annexe B est facultative.
Administrateur du Groupe d'échange
Information sur les terres de l'Ontario
B.P. 7000, 300, rue Water
3e étage, Tour Nord
Peterborough, ON
K9J 8M5
Contrat de licence d'utilisation sans restriction
Le ministère des Richesses naturelles (MRN) met à disposition un certain nombre d'ensembles de données géographiques numériques par le biais d'un contrat de licence d'utilisation sans restriction (en anglais seulement). Ces ensembles de données sont offerts gratuitement dans le but de promouvoir l’utilisation de données normalisées partout dans la province. Les données obtenues dans le cadre de ce contrat de licence peuvent être utilisées librement à condition de citer les droits d'auteurs (copyright).
Avant de faire une demande de contrat de licence, nous vous conseillons de lire attentivement la Foire aux Questions et Ce qu'il faut savoir au sujet des commandes de données.
Pour accéder aux données, vous devez d’abord remplir au complet et signer deux exemplaires du contrat de licence d’utilisation sans restriction et les renvoyer tous les deux au ministère des Richesses naturelles. Veuillez noter que nous ne pourrons traiter les contrats de licence qui n’ont pas été dûment remplis.
Renvoyer les documents à Christine Bolton par courriel à christine.bolton@ontario.ca ou par la poste à l'adresse postale suivante :
Section de l'accès à l'information
Ministère des Richesses naturelles
300, rue Water, 3e étage de la Tour Nord
Peterborough ON K9J 8M5
Achat de données
On peut acheter des données réservées à des usages non commerciaux, internes et professionnels tel qu'énoncé dans l'entente. On trouvera la liste complète des données à vendre dans le Formulaire de commande de données de l’Entrepôt. Ces données sont vendues 16 $ le mégaoctet (Mo) et sont assorties de frais administratifs minimums de 100 $.
Pour passer une commande de données payantes :
- Préparer un fichier au format shapefile indiquant la région qui vous intéressent.
- Envoyer le formulaire et le fichier au format shapefile à christine.bolton@ontario.ca.
- Vous recevrez un devis par retour de courriel.
Convention de droits d'utilisation de Parcelles de l'Ontario
ITO fournit l’évaluation et les données des parcelles de la Couronne aux municipalités, aux ministères, aux offices de protection de la nature et à d’autres utilisateurs. Veuillez noter que les municipalités doivent accéder aux données de propriété des bien-fonds des Services d'évaluation foncière Teranet Inc.
Les organismes admissibles doivent, par ailleurs, signer une convention de droits d'utilisation et devenir membres du Groupe d'échange de données géospatiales en Ontario pour accéder aux données des Parcelles de l’Ontario. Avec ces ententes, les données des Parcelles de l’Ontario sont accessibles sans frais.
Pour obtenir une convention de droits d'utilisation de Parcelles de l’Ontario, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse : lio@ontario.ca ou par téléphone au 705 755-1878. .
