Foire Aux Questions

Qui peut avoir accès à des données non assujetties à des restrictions d’utilisation?

Tout le monde. Il n’y a pas de restrictions portant sur la détermination de ceux qui peuvent avoir accès à des données non assujetties à des restrictions d’utilisation. Par contre, comme le ministère des Richesses naturelles (MRN) ne fournit pas d’assistance technique aux utilisateurs, vous devez disposer des logiciels nécessaires pour travailler avec des données géospatiales.

Les détenteurs de licence d’utilisation sans restriction ont accès à des quantités illimitées de données non assujetties à des restrictions d’utilisation, ainsi qu’à des mises à jour des données. Les détenteurs de licence ne sont pas tenus de payer des redevances au MRN pour la vente de données ou de produits dérivés créés à partir des données.

À quelles données peut-on avoir accès au moyen d’une licence d’utilisation sans restriction?

On trouvera la liste complète des données auxquelles on peut avoir accès au moyen d’une licence d’utilisation sans restriction à la fin du contrat de licence : http://www.mnr.gov.on.ca/276560.pdf.

Des métadonnées et d’autres renseignements à propos des données se trouvent ici : http://www.mnr.gov.on.ca/en/Business/LIO/2ColumnSubPage/STEL02_168199.html.

Comment puis-je obtenir une licence d’utilisation sans restriction?

On trouvera la licence d’utilisation sans restriction sur le site d’Information sur les terres de l’Ontario au : http://www.mnr.gov.on.ca/276560.pdf.

Veuillez examiner et remplir le contrat de licence et en faire parvenir deux exemplaires signés par courriel, par télécopieur ou par la poste à :

Christine Bolton
Section de l’accès à l’information
Ministère des Richesses naturelles
300, rue Water, 3e étage, Tour Nord
Peterborough, Ontario
K9J 8M5
Courriel: christine.bolton@ontario.ca
Télécopieur: (705) 755-1677

Comment puis-je avoir accès à des données qui ne sont pas comprises dans la licence d’utilisation sans restriction?

On peut se procurer d’autres données moyennant des frais de 16,00 $ par mégaoctet (Mo). L’achat minimum est de 100 $. Pour de plus amples renseignements à propos des données qui ne sont pas accessibles au moyen d’une licence d’utilisation sans restriction, veuillez communiquer avec Christine Bolton au 705 755-2216 ou par courriel à l’adresse christine.bolton@ontario.ca.

Comment vais-je recevoir les données?

Lorsque vous aurez signé le contrat de licence d’utilisation sans restriction, on vous fournira un nom d’utilisateur et un mot de passe qui vous permettront de télécharger les données à partir de notre service d’abonnement à l’Entrepôt de données sur les terres de l’Ontario. Vous pouvez sélectionner le type de données géographiques désirées et déterminer la région couverte. Les données vous seront fournies soit en direct, soit sur un disque compact qui vous sera envoyé par la poste. Il n’y a pas de frais pour la livraison du disque compact.

En quel format sont les données?

Les seuls formats disponibles sont les fichiers en format de type Shape (Shapefiles) et les couvertures en format d'échanges normalisé (Standard Interchange format) du DINGO (Système de données intégrées sur la nature et la géographie de l'Ontario), ou SNIF.

Apprenez-en davantage à propos de la conversion de fichiers SNIF et des spécifications SNIF.

Quelles formes de soutien ais-je à ma disposition?

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) ne fournit pas d’assistance technique aux utilisateurs de données non assujetties à des restrictions d’utilisation.

Comment puis-je obtenir des mises à jour des données?

Vous pouvez commander des mises à jour des données au moyen de notre service d’abonnement à l’Entrepôt de données sur les terres de l’Ontario. Vous pouvez même faire en sorte que les données vous soient envoyées automatiquement pour vous assurer d’avoir les données les plus à jour.

Que sont les données de nature délicate?

SLes données de nature délicate contiennent des renseignements à diffusion restreinte appartenant au gouvernement, des renseignements personnels ou des données comportant un pouvoir discrétionnaire sur d’importantes questions de politique, dont la diffusion et l’affichage nécessitent du tact, de l’attention ou de la prudence.

Puis-je avoir accès à des données de nature délicate?

L’accès dépend des données qui vous intéressent et des restrictions auxquelles elles sont assujetties. Si vous avez besoin d’avoir accès à des données de nature délicate, veuillez communiquer avec Information sur les terres de l’Ontario au 705 755-1878 ou par courriel à l’adresse lio@ontario.ca.

Comment puis-je indiquer le propriétaire ou le détenteur des droits d’auteur des données que j’utilise dans mes produits?

Le détenteur de licence devrait afficher bien en vue l’avis suivant sur toutes les copies des « Données » :

Produit par (ajouter le nom du détenteur de licence) aux termes d’une licence de la part du ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, Copyright (c) Imprimeur de la Reine 20**

** iajouter l’année de reproduction courante, c.-à-d. 2009

Comment puis-je accorder une sous-licence aux clients qui se procurent des données de moi?

Les modalités de votre licence de la part du MRN vous obligent à accorder des sous-licences aux clients qui font l’acquisition de données ou de produits dérivés contenant des données du MRN. Le MRN vous suggère d’utiliser le même genre de licence ou une licence similaire.

Can I ship a hard drive and get all of the unrestricted data at once?

Non, nous n’offrons pas ce service.