Le ministère des Richesses naturelles (MRN) met à la disposition des utilisateurs plusieurs jeux de données géographiques numériques grâce à une licence d’utilisation sans restriction. Ces jeux de données sont offerts gratuitement afin de promouvoir l’utilisation de données normalisées dans toute la province. Les titulaires de licence peuvent accéder gratuitement à ces « données sans restriction » par l’entremise de l’Entrepôt de données sur les terres de l’Ontario.
Il faut noter que le MRN ne fournit aucun soutien technique pour l’utilisation de ces données. Les utilisateurs titulaires d’une licence d’utilisation sans restriction doivent avoir une connaissance pratique des concepts SIG, de la gestion des données spatiales, de la production de cartes numériques et des principes cartographiques.
Pour obtenir une licence d’utilisation sans restriction, vous devez remplir le contrat de licence d’utilisation sans restriction au complet, le signer et le renvoyer au MRN. Veuillez noter que nous ne pourrons traiter les contrats de licence qui n’ont pas été dûment remplis.
Le retour copie à Christine Bolton à christine.bolton@ontario.ca ou par le courrier :
Information Access Section
Ministry of Natural Resources
300 Water Street, 3rd Floor North Tower
Peterborough, ON
K9J 8M5
On peut aussi acheter d’autres jeux de données. Toutefois, ces données sont réservées à des usages non commerciaux, internes et professionnels. Ces données sont vendues 16 $ le mégaoctet (Mo) et sont assorties de frais administratifs minimums de 100 $. Ces frais sont soustraits du montant total si le prix des données est supérieur à 100 $.
Pour en savoir plus: Foire aux questions.
On trouvera la liste complète des données disponibles dans le Formulaire de commande de données de l’Entrepôt (En anglais seulement). Si vous désirez faire l’achat de données, veuillez remplir ce formulaire et l’envoyer à lio@ontario.ca avec un fichier de forme de la région qui vous intéresse.
En se fondant sur cette information, nous extrairons les données voulues et vous donnerons un prix. Vous pouvez acquitter les frais d’administration et le coût des données par carte de crédit ou par chèque libellé à l’ordre du ministre des Finances.
Cliquez sur le lien Exemples de données avec leur coût pour voir le prix de quelques jeux de données souvent commandés.
Pour en savoir plus, veuillez composer le 705 755-1878 ou envoyer un courriel à lio@ontario.ca.
Avis de collecte de renseignements personnels :
Le ministère des Richesses naturelles recueille des renseignements personnels par le biais des demandes ou ententes relatives à la licence d’utilisation sans restriction en vertu de la Loi sur les Richesses naturelles. Les renseignements personnels servent seulement à gérer le compte sur les données sur les terres des abonnés, à envoyer des données par la poste et à contacter les intéressés au sujet de leur contrat de licence. Si vous avez des questions sur la collecte de vos renseignements personnels, veuillez contacter la personne ci-dessous :
Analyste de l’accès à l’information
Section de l’accès à l’information
Ministère des Richesses naturelles
300, rue Water, 3e étage Nord
705 755-2216
