Manuel de mesurage des ressources forestières

Le manuel, autorisé en vertu du paragraphe 68(1) de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne.

Le manuel de mesurage des ressources forestières (Scaling Manual) fournit des directives normalisées pour la détermination de la quantité, de la qualité et des mouvements du bois d’oeuvre de la Couronne récolté en Ontario en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Il définit également les normes relatives à la formation, à l’accord de permis et licences et à l’homologation des mesureurs et vérificateurs du cubage de la province.

Le manuel, autorisé en vertu du paragraphe 68(1) de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, stipule les méthodes à suivre pour répondre aux exigences du ministère en matière de mesurage des ressources forestières. Le manuel, tel qu’autorisé par le Manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture (Forest Operations and Silviculture Manual),donne aussi des directives sur l’évaluation des pratiques ruineuses.

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Manuel de mesurage des ressources forestières (PDF, 7.0 MO 152 pages)

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Sommaire

Ce manuel fournit des directives normalisées pour la détermination de la quantité, de la qualité et des mouvements du bois d’œuvre de la Couronne récolté en Ontario, en vertu des autorisations données par la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne.

Le manuel définit les normes concernant la formation, l’accord de permis et l’approbation des mesureurs et des vérificateurs du cubage en Ontario. Il définit également les obligations des personnes détenant les permis de gestion des ressources forestières ou recevant du bois d’œuvre de la Couronne en termes de gestion et de maintien des enregistrements des dossiers, de rédaction des rapports pour le ministère et autres sujets relatifs à la mesure du bois d’œuvre de la Couronne.

Ce manuel est autorisé en vertu de l’article 68 (1) de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne et définit les méthodes à suivre pour satisfaire les exigences et impératifs de mesure du ministère. Ce manuel, conformément aux autorisations du Manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture, donne également l’orientation et les directives concernant les pratiques de gaspillage et les méthodes non autorisées de transport et de récolte du bois.