Guide du Programme ontarien d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA)

Le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA) est un programme non obligatoire qui offre un allégement d’impôt foncier aux propriétaires participants qui acceptent de préserver et de gérer activement leurs forêts. Vous trouverez dans le Guide des renseignements pour adhérer au programme. Vous pouvez obtenir un exemplaire du Guide en communiquant avec l'Association forestière de l'Ontario ou l'Ontario Woodlot Association.

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Guide du Programme ontarien d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA) (PDF, 505 KO 12 pages)

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Rapport du porpriétaire foncier (PDF 46KO 2 pages)

Demande d'adhésion au PEFFA (période de 10 ans) (PDF 71KO 2 pages)

Pour voir les questionnaires qui vous aideront à rédiger un plan :

Les questionnaires nécessaires pour rédiger un plan de forêt aménagée se trouvent dans le Manuel du propriétaire soucieux de bien gérer ses aires naturelles.

Renseignements concernant la façon de commander le guide sur le PEFFA.