Vous trouverez dans le Guide des renseignements pour adhérer au programme. Plus d'information ci-dessous.
| Date de publication : | janvier 02, 2012 | |
| Editeur : | Le gouvernement de l'ontario, Ministere des Richesses naturelles | |
| Auteur : | Direction de la gestion forestiere |
Le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA) est un programme non obligatoire qui offre un allégement d’impôt foncier aux propriétaires participants qui acceptent de préserver et de gérer activement leurs forêts. Vous trouverez dans le Guide des renseignements pour adhérer au programme.
La demande d’adhésion au PEFFA et le plan de forêt aménagée doivent être remis au plus tard le 30 juin pour que l’impôt foncier soit modifié à temps pour figurer sur l’évaluation foncière de l’année suivante.
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Il est possible de télécharger, de remplir et de sauvegarder le formulaire du rapport du propriétaire foncier et de la demande d’adhésion au programme avec le logiciel Acrobat Reader d’Adobe ou de remplir à la main la version imprimée de ces formulaires.
Pour voir les questionnaires qui vous aideront à rédiger un plan :
Les questionnaires nécessaires pour rédiger un plan de forêt aménagée se trouvent dans le Manuel du propriétaire soucieux de bien gérer ses aires naturelles.
Renseignements concernant la façon de commander le guide sur le PEFFA.
Rapport sur l'état des forêts de l'Ontario
Le dernier rapport sur l’état des forêts de l’Ontario comprend un rapport spécialisé et un document PDF interactif complémentaire sur les critères et les paramètres. Le rapport spécialisé porte principalement sur des thèmes précis et présente un sommaire structuré du cadre de travail sur les critères et les paramètres.
