Forest Information Manual « Manuel relatif à l'information forestière »

Le manuel relatif à l’information forestière (Forest Information Manual) décrit les exigences et impératifs relatifs à la fourniture de l’information concernant la planification de la gestion forestière sur les terres de la Couronne de l’Ontario, cette information circulant entre le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario et l’industrie forestière.

Le 4 mai 2007, le lieutenant-gouverneur a approuvé le Manuel relatif à l’information forestière comme faisant partie de la réglementation. Le Règlement de l’Ontario 184/07, lequel modifie le Règlement de l’Ontario 167/95, a été publié le 19 mai 2007 dans La Gazette de l’Ontario et fait officiellement de ce manuel un manuel réglementaire en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. La décision de faire de ce Manuel relatif à l’information forestière un manuel réglementaire a été déposée au Registre de la protection de l’environnement de l’Ontario.

Personnes ressources au ministère des Richesses naturelles

James D. Steele, R.P.F.
Coordonnateur, renseignements et rapports sur la forêt
(705) 945-5938

e mail: jim.steele@ontario.ca

Cette publication spécialisée, intitulée { Forest Information Manual « Manuel relatif à l'information forestière » } n’est disponible qu’en anglais comme le permet le Règlement 411/97 pris en application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l’aide en français, veuillez communiquer avec le ministère au 1-800-667-1940. Au suject de documents en version anglaise.

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(document intégral en anglais)

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Forest Information Manual (2007) (PDF, 2.0MO 128 pages)

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Sommaire

Le Forest Information Manual établit les règles, les normes, les rôles, les obligations, les délais et les conditions que prévoient les règlements en ce qui concerne l’information à communiquer relativement aux forêts de la Couronne. La matière qu’il traite vient enrichir celle de l’édition 2004 du Forest Management Planning Manual. Il existe des suppléments comprenant des prescriptions de nature technique. Ceux-ci décrivent en détail les conditions à remplir lorsqu’il faut communiquer l’information prescrite dans le Forest Information Manual (FIM).

Les exigences en matière d’information qui sont prescrites dans le FIM touchent principalement les titulaires d’un permis d’aménagement forestier durable qui sont chargés d’élaborer les plans d’aménagement des forêts de la Couronne exploitées en vertu d’un tel permis et de réaliser les travaux forestiers conformément à un plan qui a été approuvé. Le ministère des Richesses naturelles doit fournir aux titulaires d’un permis l’information dont ils ont besoin pour élaborer et mettre en œuvre leurs plans d’aménagement forestier conformément aux dispositions de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Le ministère est soumis, lui aussi, aux prescriptions que renferme le FIM.

Le FIM expose les règles à observer relativement aux inventaires des ressources forestières, aux cartes, aux couches de données géospatiales, aux rapports annuels, à l’inspection des travaux forestiers, aux aspects des forêts auxquels est attachée une grande valeur, aux données de base et à d’autres données requises pour planifier l’aménagement forestier et garantir l’observation de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne et des règlements qui s’y rapportent.