Selon la condition 27 (d) de l’ordonnance déclaratoire MNR 71 et la condition 34 (c) de l’ordonnance déclaratoire MNR 74 concernant l’évaluation environnementale, le ministère des Richesses naturelles (MRN) est tenu de rendre public, par l’intermédiaire de ce site Web, les rapports annuels des unités de gestion relativement aux inspections de la conformité des activités forestières, lesquels sont rédigés conformément au Manuel de la planification de la gestion forestière et qui couvrent une période de cinq ans.
Les rapports annuels d’inspection de la conformité des opérations forestières diffèrent selon qu’il s’agit de rapports d’inspection de l’industrie forestière ou de rapports d’inspection du MRN. De plus, ils indiquent les inspections effectuées par le MRN concernant les cas de non-conformité signalés par l’industrie forestière. Les conclusions de ces rapports sont ramenées à l’échelle provinciale dans le rapport annuel sur la gestion forestière préparé par le ministère des Richesses naturelles. Les rapports annuels sont affichés dans les listes de nos publications. Il est également possible de se procurer des exemplaires des rapports d’inspection de la conformité des opérations forestières auprès des bureaux de district locaux du MRN.
Liste de rapports disponibles 5 (ans) :
Remarque : Les dernières versions des rapports annuels d’inspection des opérations forestières sont maintenant accessibles à partir de l’onglet « Trouver un plan de gestion forestière ». Vous devez disposer d’un lecteur de fichiers PDF pour visualiser les rapports d’inspection des opérations forestières se trouvant sur le site Web « Trouver un plan de gestion forestière ». Il est possible d'en télécharger un gratuitement sur le site Web d'Adobe. Pour résoudre vos problèmes courants de visualisation de fichiers PDF, visitez la section du soutien d'Adobe.
Liste des rapports disponibles sur le site Web Trouver un plan de gestion forestière :
Pour trouver un rapport, vous devez rechercher un plan et choisir une année où le rapport annuel a été produit. Cliquez sur la case qui affiche le signe « + » et qui se trouve près de l’option « Texte pour le rapport annuel ». Les renseignements sur la conformité des opérations forestières sont indiqués au tableau AR 6 et le texte correspondant se trouve à la section 2.1.4, dans la partie Texte.
Ces rapports se trouvent sur le site Web de recherche « Trouver un plan de gestion forestière ». Recherchez un plan et choisissez une année où le rapport annuel a été produit. Cliquez sur la petite case qui affiche le signe « + » et qui se trouve près de l’option « Texte pour le rapport annuel ». Les renseignements sur la conformité des opérations forestières sont indiqués au tableau AR 6 et le texte correspondant se trouve à la section 2.1.4.
- Rapports annuels sur les inspections forestières - 2010/2011 (version la plus récente)
- Rapports annuels sur les inspections forestières - 2009/2010
- Rapports annuels sur les inspections forestières - 2008/2009
Années précédentes :
- Rapports annuels sur les inspections forestières - 2005/2006
- Rapports annuels sur les inspections forestières – 2004-2005
Plus d'information
Où dois-je m’adresser pour obtenir des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires sur le rapport annuel d’une unité de gestion?
Vous devez communiquer avec le bureau du ministère des Richesses naturelles (MRN) responsable de l’unité de gestion ou de la forêt en question et demander le superviseur régional. Il est à noter qu’il peut y avoir plus d’un superviseur régional responsable de différentes unités de gestion par bureau de district.
Bureaux du MRN :
Pour trouver un bureau de district, consultez la liste au bas de la page ou composez le numéro réservé aux renseignements généraux indiqué au haut de la page.
Région du sud | Région nord-est | Région nord-ouest
Qu’entend-on par titulaire de plan?
La forêt de la Couronne de l’Ontario est divisée en unités de gestion (UG). La plupart de ces unités de gestion sont gérées par des compagnies forestières, titulaires d’un permis d’aménagement forestier durable (PAFD). Le titulaire du PAFD, qui est aussi le titulaire du plan, est responsable de la planification de la gestion forestière, de la réalisation des activités d’exploitation forestière (p. ex., aménagement de routes d’accès, récolte du bois, renouvellement et entretien de la forêt) et de l’application du programme de surveillance de la conformité des opérations forestières de l’UG désignée.
