Programme de transition et de réduction des coûts d'électricité pour l'industrie des pâtes et papiers du Nord de l'Ontario

L’Ontario a instauré un nouveau programme triennal de transition afin de renforcer l’économie du Nord en offrant aux entreprises de pâtes et papiers de cette région un financement provisoire qui les aidera à atteindre l’efficacité et la durabilité énergétiques. Ce programme découle des recommandations du Conseil de la compétitivité du secteur forestier, qui relève du ministre, et complète une série de mesures et programmes gouvernementaux visant à consolider le climat d’investissement et l’environnement de fonctionnement du secteur forestier, où la situation est difficile. Au cours des trois prochaines années, les usines de pâtes et papiers du Nord pourront bénéficier d’une aide totalisant 140 millions de dollars afin d’accroître leur rendement énergétique.

Ce programme réduira en fait d’au moins 15 pour 100 en trois ans les coûts de l’électricité que les usines achètent, car elles mettront en œuvre un plan de transition conçu pour diminuer ces coûts à long terme. Combinée aux autres mesures prises par la province, cette réduction permettra aux usines ontariennes de maintenir un coût de production concurrentiel.
 
Selon l’annonce du budget provincial de 2009, le programme qui devait prendre fin en septembre 2009 a été prolongé d’une année, soit jusqu’en septembre 2010.

Pour être admissibles, les usines de pâtes et papiers doivent :

• consommer chaque année au moins 50 000 mégawattheures (NWH) achetées
• être situées dans le Nord de l’Ontario (au nord de Parry Sound)
• élaborer un plan de transition qui décrit les mesures qu’elles prendront pour réduire leurs coûts d’électricité au cours de la période de trois ans et au-delà.

Les usines participantes seront admissibles à des rabais trimestriels sur leurs factures d’électricité qui seront rétroactifs au 1 er octobre 2006.

Ces rabais seront de 11 $ par MWh la première année, de 10 $ par MWh la deuxième année, de 7 $ par MWh la troisième année et de 18 $ par MWh la quatrième année qui s’achèvera le 30 septembre 2010.

Ils plafonneront à 1 000 000 MWh par entreprise et par année et seront réduits si la moyenne pondérée annuelle du tarif horaire de l’énergie en Ontario (HOEP) est inférieure à 4,62 cents par kilowattheure (kWh).

Les demandes de rabais feront l’objet d’une évaluation fondée sur les critères du Programme de transition et de réduction des coûts d'électricité pour l'industrie des pâtes et papiers du Nord de l'Ontario. Voici le processus d’évaluation des demandes :

1. Des entretiens préliminaires auront lieu entre le candidat potentiel et le Secrétariat de la compétitivité du secteur forestier du ministère des Richesses naturelles (MRN) afin de recueillir les renseignements nécessaires pour les demandes et de fournir des instructions (voir les coordonnées ci-après).
2. La demande doit être transmise au secrétariat par voie électronique et inclure :
   • Un plan de transition détaillé;
   • L’approbation signée d’une firme reconnue d’ingénierie ou d’un professionnel (spécialiste indépendant) spécialisés dans l’alimentation électrique ou la conservation de l’énergie, la technologie et les approbations;
   • Une déclaration de conformité à la loi;
   • La vérification du volume d’électricité acheté par l’usine en 2004 et 2005.
3. Le secrétariat entreprend l’examen et l’évaluation de la demande.
4. La demande est soumise à l’examen diligent d’une tierce partie.
5. Les ministres des Richesses naturelles et des Finances doivent donner leur approbation.
6. La Couronne et le candidat concluent une entente conditionnelle de rabais.

Voici quelques conditions particulières du programme :

• Les rabais admissibles sur l’électricité seront consentis uniquement aux entreprises qui remettent et mettent en œuvre un plan de transition satisfaisant;
• Les rabais ne s’appliqueront pas au-delà du maximum de 1 000 000 MWh par entreprise et par année.

Veuillez adresser les demandes de renseignements à :

Loretta Alexander à loretta.alexander@ontario.ca

Téléphone : 705-945-6765
Télécopieur : 705 945-6796