Le Fonds de prospérité pour le secteur forestier

En réponse aux recommandations présentées par le Conseil ministériel sur la compétitivité du secteur forestier, le ministère des Richesses naturelles a mis en place de nouveaux programmes dans le but d’aborder les défis en matière de compétitivité auxquels fait face le secteur forestier de l’Ontario. Ces programmes visent à créer un climat propice aux investissements et à solidifier l’avenir du secteur forestier au moyen de mesures adoptées conjointement par l’industrie et le gouvernement.

Le Fonds de prospérité pour le secteur forestier (FPSF) accordera au total 150 millions $ en subventions conditionnelles au secteur forestier sur trois ans. Ces subventions seront octroyées à l’industrie forestière pour appuyer et attirer de nouveaux projets d’investissement dans les domaines suivants :

• fabrication de produits à valeur ajoutée;
• amélioration de l'efficacité de la fibre;
• conservation et cogénération en matière d'énergie;
• gestion de la charge et production d’électricité verte;
• manipulation de matériaux de pointe et efficacité afférente à ceux-ci;
• nouvelles technologies environnementales;
• besoins d'infrastructure afférents à ces priorités (tels que lignes électriques, voies ferrées, etc.);
• formation des travailleurs en matière de compétences pertinentes au secteur forestier.

Les demandeurs intéressés peuvent solliciter des fonds pour leur projet sous les auspices soit du FPSF soit du Programme de garanties de prêts (PGP) soit des deux. Le FPSF vise les projets :

• qui sont entrepris dans des collectivités dont la vitalité dépend de l’industrie forestière;
• qui incluent la participation des Autochtones;
• qui assurent et prolongent la viabilité des exploitations existantes ou qui établissent de nouvelles installations ciblant les marchés émergents;
• qui proposent des solutions aux problèmes énergétiques auxquels font face les installations.

La priorité sera accordée aux projets qui contribuent visiblement à la vitalité socio-économique du nord de l’Ontario et des zones rurales de la province, à la durabilité de l’industrie forestière et à la diversification enrichie du secteur forestier.

Projets admissibles :

• les projets visant les buts décrits ci-dessus;
• les projets visant certaines régions précises dans le nord de l’Ontario ou dans des zones rurales de la province. (Par zones rurales en Ontario, on entend la totalité du sud de l’Ontario excepté sept grands centres urbains : la région du grand Toronto (RGT), Hamilton, London, la région de Niagara, Ottawa, la région de Waterloo et Windsor. Dans les régions de Niagara et Waterloo, sont considérées rurales les zones situées en dehors de centres urbains de moins de 100 000 habitants).

Les demandeurs sont autorisés à solliciter des appuis pour plus d’un projet; les fonds octroyés au titre du FPSF doivent servir exclusivement aux nouveaux investissements, ils ne peuvent pas être appliqués par le demandeur au remboursement de prêts existants (y compris les prêts garantis par le gouvernement).

Les demandes de prêts conditionnels feront l’objet d’une évaluation en fonction des critères du programme. Voici la démarche prévue pour évaluer les demandes visant des propositions de projets :

1. Discussions préliminaires entre le demandeur et le ministère des Richesses naturelles (MRN) pour communiquer les renseignements nécessaires visant les conditions de la demande et les formalités (voir coordonnées ci-dessous).
2. Le dossier de la demande est présenté au MRN
   
   • La demande comporte les éléments suivants :
     • Description du project proposé
     • Analyse de rentabilité
     • Déclaration juridique de conformité
3. Le Secrétariat de la compétitivité du secteur forestier du MRN entreprend l’examen technique et l’évaluation de la proposition. 
4. Le dossier est acheminé à une tierce partie qui en effectue le contrôle préalable puis présente ses commentaires sur les volets suivants :
   
   • Analyse de rentabilité
   • Risques potentiels susceptibles d’être préjudiciables à l’investissement du gouvernement
   • Stabilité financière du demandeur
   • Autres programmes d’aide du gouvernement qui sont des sources admissibles de subvention
   • Conditions recommandées pour l’aide financière
     
5. Le MRN présente le dossier devant le comité d’approbation du Fonds de prospérité pour le secteur forestier afin que ses membres se prononcent sur l’octroi du financement. Le comité peut présenter l’une des recommandations suivantes :
   
   • accepter le niveau suggéré de financement;
   • établir un autre nivea de financement;
   • refuser d'octroyer le financement.
6. Approbation par le ministre des Richesses naturelles et le ministre des Finances.
7. Le MRN et le demandeur concluent une entente de financement conditionnel.
8. Le demandeur présente des rapports sur l’avancement des travaux, tel que stipulé dans l’entente.

Voici des exemples spécifiques de conditions prévues au programme :

• Les projets individuels admissibles comportent normalement un investissement minimum de 2,5 millions $.
• Les subventions individuelles ne dépassent pas un plafond équivalent à 20 % de la valeur du projet; toutefois, le financement de projets admissibles en matière d’é lectricité peut faire l’objet d’une majoration allant jusqu’à 10 % ( pour un plafond maximum de 30 %).
• Le montant maximum d’une subvention est de 25 millions $.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec :

Loretta Alexander à l’adresse loretta.alexander@ontario.ca 

Téléphone : 705-945-6765

Télécopieur : 705 945-6796