Programme de garanties de prêts

En réponse aux recommandations présentées par le Conseil ministériel sur la compétitivité du secteur forestier, le ministère des Richesses naturelles a mis en place de nouveaux programmes dans le but d’aborder les défis en matière de compétitivité auxquels fait face le secteur forestier de l’Ontario. Ces programmes visent à créer un climat propice aux investissements et à solidifier l’avenir du secteur forestier au moyen de mesures adoptées conjointement par l’industrie et le gouvernement.

Le Programme de garanties de prêts (PGP) bénéficie d’un budget visant l’octroi sur cinq ans de garanties de prêts allant jusqu’à un maximum de 350 $ millions. Les garanties de prêts seront consenties aux établissements de crédit de l’industrie forestière pour appuyer et attirer de nouveaux projets d’investissement dans les domaines suivants :

• fabrication de nouveaux produits à valeur ajoutée;
• usage plus efficace de la fibre ligneuse;
• amélioration de la conservation et de l’efficacité énergétique – pour les projets dont c’est le but principal;
• mise au point de cogénération.

Les demandeurs intéressés peuvent solliciter des fonds pour leur projet sous les auspices soit du PGP soit du Fonds de prospérité pour le secteur forestier (FPSF) soit des deux. Le PGP vise :

• les propositions qui présentent des avantages socio-économiques manifestes pour le nord de l’Ontario et les zones rurales de la province;
• les propositions qui contribuent à la vitalité à long terme et à la durabilité du secteur des produits forestiers en Ontario;
• les propositions qui enrichissent la diversification du secteur des produits forestiers en Ontario;
• les propositions qui atteignent des résultats dans plus d’un domaine parmi ceux qui ont été identifiés aux fins d’investissement;
• les propositions qui, pour leur exécution, dépendent principalement de l’octroi de la garantie de prêt;
• les projets visant la fabrication de produits à valeur ajoutée et ceux afférents à l’efficacité de la fibre dans le nord de l’Ontario et les zones rurales de la province;
• les projets de conservation et de cogénération en matière d’énergie qui contribuent manifestement à réduire de manière significative la consommation d’énergie et avancent vers l’autosuffisance en matière d’énergie.

Projets admissibles :

• les projets visant les buts décrits ci-dessus;
• les projets visant certaines régions précises dans le nord de l’Ontario ou dans des zones rurales de la province. (Par zones rurales en Ontario, on entend la totalité du sud de l’Ontario excepté sept grands centres urbains : la région du grand Toronto (RGT), Hamilton, London, la région de Niagara, Ottawa, la région de Waterloo et Windsor. Dans les régions de Niagara et Waterloo, sont considérées rurales les zones situées en dehors de centres urbains de moins de 100 000 habitants).

Parmi les coûts admissibles, citons notamment les coûts de l’aménagement et de l’amélioration d’installations permanentes, tels que :

• les travaux d’ingénierie et de conception;
• la préparation des lieux avant les travaux de construction;
• les édifices et les services publics;
• la machinerie et les équipements installés;
• les routes sur le chantier et l’infrastructure de transports.

Les demandes de garanties de prêts feront l’objet d’un examen. La démarche adoptée pour l’évaluation des demandes visant des propositions de projets est décrite ci-dessous.

• Les parties intéressées s’adressent au ministère des Richesses naturelles (MRN) pour recevoir les renseignements nécessaires, les conditions nécessaires relatives à la demande et les instructions.
• Si le candidat à la demande satisfait aux critères initiaux d’admissibilité, le demandeur s’adresse ensuite à un établissement de crédit admissible.
• L’établissement de crédit évalue la proposition de projet.
• Une fois que le demandeur a conclu un accord de principe avec un établissement de crédit, la demande y compris une proposition détaillée sur le projet est présentée au MRN.
• Le MRN achemine le dossier à une tierce partie qui en effectue le contrôle préalable.
• Le MRN passe en revue les commentaires et les recommandations formulés par la tierce partie chargée du contrôle préalable avant de présenter la demande au comité d’approbation des garanties de prêt et aux ministres responsables.
• Dès approbation, l’établissement de crédit et le demandeur seront avisés et la province lance le processus d’entente de garantie de prêt avec l’établissement de crédit.
• Le MRN et l’établissement de crédit continueront à surveiller le prêt et l’évolution du projet une fois que l’entente visant la garantie de prêt a été exécutée et que le prêt est en place.

Voici les aspects clés du programme :

• Pour les garanties de prêts, la durée va généralement d’un minimum de 2 ans à un maximum de 5 ans.
• Les garanties de prêts individuelles consenties en vertu du programme vont généralement d’un minimum de 500 000 dollars à un maximum de 25 millions de dollars.
• La garantie de prêt s’élève jusqu’à concurrence de 100 % du prêt reçu pour le projet.
• La garantie peut être de forme résiduelle ou premier appel, selon les circonstances.
• Une commission de garantie de 0,5 % du montant de la garantie de prêt est perçue une fois dans le cas d’une garantie résiduelle, et de 1 %, une fois, dans le cas d’un premier appel.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec :

Loretta Alexander à l’adresse loretta.alexander@ontario.ca 

Téléphone : 705-945-6765
Télécopieur au 705 945-6796