Le Fonds de reboisement et le Fonds de réserve forestier ont été établis en 1994 en application de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne. Ces deux fonds sont des éléments importants du programme de gestion forestière de l’Ontario.
Fonds de reboisement
Le Fonds de reboisement vise à financer, à long terme et de manière durable, les activités admissibles de sylviculture entreprises sur les terres de la Couronne de l’Ontario ayant fait l’objet d’une récolte. Les entreprises qui sont titulaires d’un permis gouvernemental d’aménagement forestier durable versent des redevances au Fonds. Le montant de ces redevances est calculé d’après les frais estimatifs de la régénération forestière. Chaque mètre cube de bois récolté dans la province est assujetti à la redevance de régénération.
Quand vient le temps de régénérer une forêt après sa récolte, le titulaire d’un permis d’aménagement forestier durable (PAFD) exécute les travaux nécessaires, puis envoie les factures au Fonds de reboisement afin de recevoir le remboursement de ces activités de régénération. Voici des exemples d’activités admissibles de sylviculture :
- cueillette et traitement de semences;
- production de semis et plantation;
- plantation;
- soins sylvicoles levés de croissance indéterminée et;
- récolte modifiée aux fins de régénération naturelle.
Le comité consultatif du Fonds de reboisement se réunit régulièrement pour donner des conseils au ministre relativement à l’administration et à l’exploitation du Fonds.
Fonds de réserve forestier
La Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne prévoit les objectifs suivants pour le Fonds de réserve forestier :
- Le paiement des frais de sylviculture dans les forêts de la Couronne où des ressources forestières sont mortes ou endommagées en raison d'un incendie ou par suite de causes naturelles.
- Le paiement des frais de sylviculture pour une terre assujettie à un permis forestier, si le titulaire du permis devient insolvable.
- Le financement de programmes d'aménagement intensif des peuplements et de lutte antiparasitaire relativement aux ressources forestières des forêts de la Couronne.
- Les autres fins que précise le ministre :
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- Les vérifications forestières indépendantes
- Le programme d’amélioration de l’Inventaire des ressources forestières
- Programme de conversion des permis d’aménagement forestier durable
Essentiellement, ce Fonds fait office de police d’assurance pour la province en veillant à ce que les activités de régénération puissent avoir lieu en cas d’épuisement naturel ou si un important titulaire de permis devient insolvable.
Le ministre des Richesses naturelles a précisé deux nouvelles façons dont le Fonds peut être utilisé. Les vérifications forestières indépendantes et le Programme d’amélioration scientifique de la productivité forestière n’en sont que deux exemples. Ces deux activités sont importantes pour assurer la pérennité de nos forêts. Le Fonds est administré par un comité dont les membres sont nommés par le ministre.
Le comité est chargé de veiller à ce que les subventions soient utilisées comme il faut. Le Comité du Fonds de réserve forestier est habilité à diffuser des appels de propositions et à approuver des projets financés grâce au Fonds de réserve forestier.
