Voici plusieurs lois fédérales qui régissent divers aspects de la gestion forestière.
forêts (Loi sur les) (Canada), Lois codifiées du Canada, chapitre F-30
Agent de prestation des services : Ressources naturelles Canada – Service canadien des forêts
impôt sur le revenu (Loi de l’), L.R.C. (1985), chapitre 1 (5e suppl.), à jour au 31 décembre 2000
Agent de prestation des services : Agence des douanes et du revenu du Canada (anciennement Revenu Canada)
Loi constitutionnelle (Canada), de 1867 à 1982 et modifications ultérieures
Agent de prestation des services : Ministère de la Justice, Canada
Agent de prestation des services : Ministère des Pêches et des Océans (MPO) Ministère des Richesses naturelles de l’Ontario Offices individuels de protection de la nature
produits antiparasitaires (Loi sur les), Lois codifiées du Canada, chapitre P.9
Agent de prestation des services : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
protection de l’environnement (Loi canadienne sur la), Lois codifiées du Canada, chapitre C.15
Agent de prestation des services : Environnement Canada
Loi sur les espèces en péril (2002, art. 29)
Agent d’exécution officiel : Environnement Canada
