Autres lois relatives aux forêts provinciales

Voici plusieurs lois provinciales qui régissent divers aspects de la gestion forestière.

 

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A

 

accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, c. F.31

Agent de prestation des services : Conseil de gestion du gouvernement

 

Agence fiduciaire de régénération du secteur riverain (Loi de 1992 sur l’), L.O. 1992, c. 2

Agent de prestation des services : Ministère des Affaires municipales et du Logement

 

aménagement des voies publiques et des transports en commun , L.R.O. 1990, c. P.50

Agent de prestation des services : Ministère des Transports

 

>aménagement du territoire , L.R.O. 1990, c. P.13

Agent de prestation des services : Ministère des Affaires municipales et du Logement

 

Archives publiques , L.R.O. 1990, c. A.27

Agent de prestation des services : Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration

 

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 B

 

biens en déshérence , L.R.O. 1990, c. E.20

Agent de prestation des services : Ministère du Procureur général

 

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C

 

>Charte des droits environnementaux de 1993, L.O. 1993, c. 28

Agent de prestation des services : Ministère de l’Environnement Le commissaire à l’environnement relève directement du Conseil des ministres

 

chemins d’accès , L.R.O. 1990, c. R.34

Agent de prestation des services : Ministère des Affaires municipales et du Logement

 

classement et la vente des produits agricoles , L.R.O. 1990, c. F.8

Agent de prestation des services : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

 

clôtures de bornage , L.R.O. 1990, c. L.17

Agent de prestation des services : Ministère des Affaires municipales et du Logement

 

code des droits de la personne, L.R.O. 1990, c. H.19

Agent de prestation des services : Ministère des Affaires civiques

 

code du bâtiment, L.O. 1992, c. 23

Agent de prestation des services : Ministère des Affaires municipales et du Logement
Application déléguée aux municipalités individuelles

 

commercialisation des produits agricoles, L.R.O. 1990, c. F.9

Agent de prestation des services : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

 

Commission des parcs de la Sainte-Claire, L.O. 2000, c. 44

Agent de prestation des services : Ministère du Tourisme et des Loisirs

 

Commission des parcs du Saint-Laurent , L.R.O. 1990, c. S.24

Agent de prestation des services : Ministère du Tourisme et des Loisirs

 

Conservation de la moraine d’Oak Ridges, L.O. 2001, c.31

Agent de prestation des services : Ministère des Affaires municipales et du Logement

 

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D

 

destruction des mauvaises herbes , L.R.O. 1990, c. W.5

Agent de prestation des services : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

 

drainage , L.R.O. 1990, c. D.17

Agent de prestation des services : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

 

droit commercial , L.R.O. 1990, c. M.10

Agent de prestation des services : Ministère du Procureur général

 

droit de réciprocité en matière de pollution transfrontalière , L.R.O. 1990, c. T.18

Agent de prestation des services : Ministère du Procureur général

 

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E

 

entrée sans autorisation , L.R.O. 1990, c. T.21

Agent de prestation des services : Ministère du Procureur général

 

>évaluation foncière , L.R.O. 1990, c. A.31

Agent de prestation des services : Ministère des Finances

 

évaluations environnementales , L.R.O. 1990, c. E.18

Agent de prestation des services : Ministère de l’Environnement
Le commissaire à l’environnement relève directement du Conseil des ministres

 

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F

 

Fondation de recherches , L.R.O. 1990, c. R.27

Agent de prestation des services : Ministère du Développement économique et du Commerce

 

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I

 

impôt foncier provincial , L.R.O. 1990, c. P.32

Agent de prestation des services : Ministère des Finances

 

J

 

jonction des audiences , L.R.O. 1990, c. C.29

Agent de prestation des services : Ministère de l’Environnement

 


M

 

maladies des plantes , L.R.O. 1990, c. P.14

Agent de prestation des services : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

 

mines , L.R.O. 1990, c. M.14

Agent de prestation des services : Ministère du Développement du Nord et des Mines

 

>municipalités , L.R.O. 1990, c. M.45

Agent de prestation des services : Ministère des Affaires municipales et du Logement

 

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O

 

ombudsman , L.R.O. 1990, c. O.6

Agent de prestation des services : Bureau de l’Assemblée législative

 


P

 

parcs historiques L.R.O. 1990, c. H9

Agent de prestation des services : Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration

 

patrimoine de l’Ontario , L.R.O. 1990, c. O.18

Agent de prestation des services : Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration

 

pesticides , L.R.O. 1990, c. P.11

Agent de prestation des services : Ministère de l’Environnement

 

planification et l’aménagement du territoire de l’Ontario (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, c. 23, annexe A

Agent de prestation des services : Ministère des Affaires municipales et du Logement

 

ponts , L.R.O. 1990, c. B.12

Agent de prestation des services : Ministère des Transports

 

pratiques de commerce discriminatoires , L.R.O. 1990, c. D.12

Agent de prestation des services : Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises

 

preuve , L.R.O. 1990, c. E.23

Agent de prestation des services : Ministère du Procureur général

 

protection de l’agriculture et de la production alimentaire (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, c. 1

Agent de prestation des services : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

 

protection de l’environnement , L.R.O. 1990, c. E.19

Agent de prestation des services : Ministère de l’Environnement Le commissaire à l’environnement relève directement du Conseil des ministres

 

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R

 

responsabilité des occupants , L.R.O. 1990, c. O.2

Agent de prestation des services : Ministère du Procureur général

 

ressources en eau de l’Ontario , L.R.O. 1990, c. O.40

Agent de prestation des services : Ministère de l’Environnement

 

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S

 

santé et la sécurité au travail , L.R.O. 1990, c. O.1

Agent de prestation des services : Ministère du Travail

 

sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, c. 16, annexe A

Agent de prestation des services : Ministère du Travail

 

services en français , L.R.O. 1990, c. F.32

Agent de prestation des services : Office des affaires francophones

 

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T

 

textes de lois , L.R.O. 1990, c. S.21

Agent de prestation des services : Ministère du Procureur général

 

tourisme , L.R.O. 1990, c. T.16

Agent de prestation des services : Ministère du Tourisme et des Loisirs

 

transport de matières dangereuses , L.R.O. 1990, c. D.1

Agent de prestation des services : Ministère des Transports

 

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