Les moyens d’action indiqués ci-dessous comprend ce qu’on appelle la politique forestière de l’Ontario et le cadre juridique pour l’intendance des terres forestières de la Couronne. Collectivement, ces documents permettent au ministère des Richesses naturelles (MRN) d’accomplir les actions suivantes :
- instaurer et réglementer les pratiques de gestion forestière durable sur les terres de la Couronne au moyen d’arrangements avec ses partenaires commerciaux;
- organiser et gérer les différentes orientations en matière de politique qui ont été consignées dans chaque document;
- veiller à ce que les orientations en matière de politique soient mises en place au moyen d’une gamme de programmes et appliquées à des échelles géographiques et des échelons administratifs du MRN appropriés, et ce, dans l’ensemble de la province, afin de répondre aux besoins de nombreux partenaires commerciaux et clients œuvrant sur des terres de la Couronne ainsi que dans des forêts privées;
- établir une base solide visant le partage des responsabilités d’intendance des forêts avec d’autres grâce à des arrangements coopératifs variés, tant sur des terres de la Couronne que privées.
Liste de documents contenant les moyens d’actions
Politiques stratégiques
Plan d’action pour la durabilité des forêts : un énoncé de politique provincial
Lois et règlements
- Principale loi concernant les forêts de l’Ontario et règlements :
- Exigences en matière de gestion forestière, approuvées en vertu de la LEE par une évaluation environnementale de portée
- Lois fédérales concernant les forêts
- Lois du MRN concernant les forêts
- Autres lois provinciales concernant les forêts
Politiques relatives aux programmes
- Politique d’évaluation des ressources forestières
- Provincial Wood Supply Strategy « Stratégie provinciale d’approvisionnement en bois »
- Politique sur les forêts anciennes de la Couronne de l’Ontario
- Stratégie visant l'observation des lois et des politiques en matière des forêts
Politiques opérationnelles et administratives
Politiques opérationnelles :
Manuels approuvés en vertu des règlements prescrits dans la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne :
- Forest Management Planning Manual « Manuel de planification de la gestion forestière »
- Forest Information Manual « Manuel relatif à l’information forestière »
- Forest Operations and Silviculture Manual « Manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture »
- Manuel de mesurage des ressources forestières
Guides de gestion forestière :
Les guides de la liste suivante sont révisés et mis à jour régulièrement. Allez à la section Guides de gestion forestière de l’Ontario pour obtenir la version la plus récente des documents ainsi qu’un sommaire sur la situation du « Projet de révision et de regroupement des guides ».
- Guide de gestion forestière pour les paysages forestiers des Grands Lacs et du Saint-Laurent (Guide sure les paysages)
- Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site (Guide sur les peuplements et les sites)
- Lignes directrices de la gestion des forêts et du tourisme axé sur les ressources (Tourism Guide)
- Guide de gestion forestière pour les valeurs du patrimoine culturel (Cultural Heritage Values Guide)
Silviculuture Guides :
Politiques administratives
Décrets
Directives et procédures
- Forest Management Directives and Procedures - a compendium « Directives et procédures de gestion forestière - Recueil
- Forest Compliance Handbook « Guide sur l'observation des lois et des politiques en matière de forêts »
Documents exigés en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne
Rapports techniques
Les rapports techniques sont nécessaires pour appuyer l’interprétation, l’application et la mise en œuvre des lignes directrices de certains des documents indiqués ci-dessus.
- Old Growth Forest Definitions for Ontario « Définitions relatives aux forêts anciennes de l’Ontario »
- Protocole d’entente entre les industries du tourisme et de la forêt
Guide des ententes d’intendance des ressources - Manuel du propriétaire soucieux de bien gérer ses aires naturelles
- Guide du Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées
- Guide des ententes d'intendance des ressources
