Trouver un plan de gestion forestière
Forest Management Planning Manual « Manuel de planification de la gestion forestière »
Le système de planification de la gestion forestière pour les forêts de la Couronne de l’Ontario s’inscrit dans un cadre législatif et stratégique dont les éléments principaux sont les suivants : durabilité, participation de la population, participation des Autochtones et gestion adaptative.
La Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne protège la durabilité des forêts de la Couronne et régit la gestion forestière des terres de la Couronne de manière à assurer la vitalité à long terme de la forêt.
Principale disposition législative visant la foresterie en Ontario, la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne protège la durabilité des forêts de la Couronne et régit la gestion forestière des terres de la Couronne de manière à assurer la vitalité à long terme de la forêt.
Aux termes de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne, un plan de gestion forestière doit tenir compte des végétaux, des animaux, de l’eau, du sol, de l’air, ainsi que des valeurssociales et économiques, y compris les valeurs récréatives. Pour concrétiser ce but, chaque plan prévoit une stratégie de gestion générale qui assure l’équilibre entre les objectifs associés à la diversité forestière, aux facteurs socio-économiques, au couvert forestier et à la sylviculture.
Les dispositions prévues dans l’approbation de l’évaluation environnementale en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, qui est intitulée « MNR’s Class Environmental Assessment Approval for Forest Management on Crown Lands in Ontario » (Évaluation environnementale de portée générale du MRN sur la gestion du bois d’œuvre des terres de la Couronne de l’Ontario), autorisent le MRN à entreprendre l’activité de planification de la gestion forestière qui comporte les activités interdépendantes d’accès, de récolte, de régénération et d’entretien, assujetties aux conditions indiquées dans l’ordonnance déclaratoire, y compris les prescriptions en matière de planification.
Les prescriptions en matière de planification de la gestion dictées dans la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne et les dispositions de l’approbation des évaluations environnementales prévues dans la Loi sur les évaluations environnementales sont incorporées au manuel de planification de la gestion forestière, qui indique l’orientation à suivre pour la préparation d’un plan de gestion forestière.
Plan de gestion forestière
Les forêts de la Couronne constituent la source principale de bois du secteur des produits forestiers en Ontario. Aux fins d’aménagement, les forêts de la Couronne de l’Ontario sont
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Unité de gestion forestière en Ontario. Plus d'information |
subdivisées en unités de gestion. Pour la plupart, ces unités de gestion sont exploitées par des entreprises forestières individuelles en vertu d’un Permis d’aménagement forestier durable (PAFD). Le titulaire du PAFD a la responsabilité d’entreprendre les activités de planification de la gestion forestière, la récolte, la construction de routes d’accès, la régénération et l’entretien des forêts, la surveillance et la rédaction de rapports, et ce, sous réserve des règlements pris en application de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne et des approbations du ministère des Richesses naturelles (MRN). Avant de pouvoir réaliser des activités forestières dans une unité de gestion, un plan de gestion approuvé doit être en vigueur.
Chaque unité de gestion forestière de la province fait l’objet d’un plan de gestion forestière qui est préparé pour une période de dix ans. Le plan est préparé selon une démarche transparente et consultative par un forestier professionnel inscrit en collaboration avec l’équipe de planification multidisciplinaire et un comité local de citoyens, de même qu’avec la participation des collectivités autochtones, des intervenants et des personnes intéressées.
Contenu des plans
Chaque plan de gestion forestière comporte du texte, des tableaux et des cartes selon la structure suivante :
Un sommaire du plan de gestion forestière accompagne les ébauches et la version définitive du plan de gestion forestière. Ce sommaire est préparé dans le but d’aider le public à examiner le plan de gestion forestière.
Le plan de gestion forestière n’est approuvé que si le directeur régional du MRN a l’assurance que le plan aborde les enjeux en matière de durabilité forestière en plus de toutes les autres questions soulevées. Un plan approuvé oriente la pratique des activités de gestion forestière, la construction des routes d’accès, la récolte, la régénération et l’entretien dans l’unité de gestion en question.
Calendrier des plans de gestion forestière
La préparation d’un plan de gestion forestière décennal se déroule en deux phases. La première comporte l’orientation à long terme de la gestion qui assure la durabilité de la forêt par rapport aux végétaux, aux animaux, à l’eau, au sol, à l’air ainsi qu’aux valeurs sociales et économiques, y compris les valeurs récréatives. Cette phase demeure en vigueur pendant une période de 10 ans. De plus, des opérations détaillées pour la première période d’application quinquennale du plan sont prévues. Habituellement, la première phase du processus de planification a lieu dans les trois dernières années du plan en cours.
La deuxième phase comporte la planification détaillée des opérations prévues pendant la deuxième période quinquennale (soit de la sixième à la dixième année) et est effectuée pendant les deux dernières années de la première période quinquennale.
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Calendrier de planification de la 1re phase et de la 2e phase |
Les plans de gestion forestière sont renouvelés tous les 10 ans. Généralement, il faut compter de 36 à 39 mois pour préparer un plan de gestion forestière (1re phase) et environ 16 à 20 mois pour la planification détaillée des opérations de la deuxième période quinquennale (2e phase). Ces processus de planification prévoient la participation de la population à diverses étapes importantes de l’élaboration du plan.
La consultation
Consultation publique
La consultation publique est une composante clé du processus de planification de la gestion forestière en Ontario. Elle comprend les dispositions suivantes :
Faisant partie intégrante du processus de planification, le comité local de citoyens est tenu de collaborer avec chaque équipe de planification pour préparer le plan de gestion forestière. Le comité représente une gamme d’intérêts locaux et a pour fonction de veiller à ce que ces intérêts soient communiqués à l’équipe de planification. Le comité local de citoyens est autorisé à nommer un membre qui fera partie de l’équipe de planification.
Le processus de consultation publique est composé de cinq étapes qui se succèdent dans le cadre de la première phase du processus de planification comme suit :
La première étape de la consultation consiste à aviser la population que le processus de planification est lancé, et à inviter la population à participer à l’élaboration du plan.
La seconde étape donne l’occasion à la population d’examiner et d’exprimer son opinion sur l’orientation à long terme proposée pour la gestion de la forêt, les options relatives aux zones à récolter et les couloirs routiers primaires éventuels.
Quatrième étape
La quatrième étape donne l’occasion à la population d’examiner et de donner son opinion sur l’ébauche du plan de gestion forestière et la liste préliminaire des modifications à apporter consécutivement à l’examen de l’ébauche du plan effectué par le MRN.
Dans le cadre de la cinquième étape, on informe la population que le plan de gestion forestière a été approuvé par le directeur régional du MRN et on donne l’occasion à la population d’étudier le plan de gestion forestière approuvé par MRN.
Le processus de planification de la deuxième période quinquennale du plan (2e phase) suit un processus de consultation en trois étapes qui est analogue à la troisième, quatrième et cinquième étape du processus de planification prévu pour la préparation du plan de gestion forestière de dix ans (1re phase). Pendant la préparation du plan, les intervenants ainsi que les particuliers et les organismes intéressés participent activement au processus de planification. L’équipe de planification veille particulièrement à inclure ces personnes aux travaux de planification détaillée des activités. La plupart des dossiers controversés peuvent être résolus par la participation directe de la population et par les pourparlers.
Résolution de différends
Lorsqu’il est impossible de résoudre des divergences dans le cadre de réunions et de pourparlers avec l’équipe de planification, on a recours au programme de règlement des différends. D’abord, le groupe ou le particulier en question doit adresser une description écrite des problèmes à l’auteur du plan et présenter une proposition de solution.
Ensuite, l’auteur du plan se réunit avec la partie concernée pour tenter de résoudre la question problématique. S’il est impossible d’aboutir à une résolution, 
la question est renvoyée au niveau hiérarchique supérieur, notamment au chef de district du MRN et, au besoin, au directeur régional du MRN. Si le programme de règlement des différends n’aboutit pas à une résolution du problème, la partie concernée peut en appeler de la décision du directeur régional du MRN en demandant au chef de la Direction des évaluations et des autorisations environnementales, ministère de l’Environnement, d’entreprendre une évaluation environnementale individuelle sur les activités de gestion forestière proposées.
Participation des Autochtones
Ayant la ferme volonté d’améliorer les avantages sociaux et les perspectives économiques des peuples autochtones, le gouvernement de l’Ontario a prévu pour les collectivités autochtones 
des occasions spécifiques de participation dans le cadre de l’élaboration des plans de gestion forestière. Par exemple, il est prévu une occasion pour une personne représentant la collectivité autochtone de siéger à l’équipe de planification. En tant que membre de l’équipe de planification, cette personne participera aux décisions régulières sur la manière de gérer la forêt.
Par ailleurs, chaque collectivité aura l’occasion de travailler avec le ministère des Richesses naturelles et l’auteur du plan à l’élaboration d’une démarche consultative sur mesure. Cette démarche a pour intention de décrire comment la collectivité souhaite intervenir dans le processus de planification et comment il sera tenu compte des intérêts de la collectivité dans la réalisation et la mise en place du plan de gestion forestière.
Le processus de planification doit aussi prévoir les éléments suivants : déterminer et protéger les ressources autochtones, faire participer les collectivités à l’élaboration de prescriptions visant à protéger les ressources en question et les faire participer à l’élaboration et à l’examen d’un rapport sur les ressources autochtones (Aboriginal Background Information Report) et d’un rapport sur la protection de ces ressources (Report on the Protection of Identified Aboriginal Values).
Planification stratégique
L’équipe de planification, en consultation avec le comité local de citoyens, détermine les avantages à tirer de la forêt et fixe les objectifs destinés à les atteindre. En ayant recours à des projections issues de modèles à long terme, l’équipe examine différents niveaux de récolte, de régénération et d’entretien de la forêt pour prédire les incidences à court, à moyen et à long terme sur l’économie, la société et l’environnement. Ces prédictions servent à établir des objectifs et à évaluer la durabilité de la stratégie de gestion proposée.
Lors de l’élaboration de la stratégie de gestion, on tient compte des objectifs relatifs tant aux ressources ligneuses qu’aux ressources non ligneuses (p. ex. , habitat faunique, biodiversité, configuration du paysage). Ensuite, on aboutit à une orientation durable à long terme pour l’unité de gestion. La population est invitée à examiner et à donner son point de vue sur l’orientation à long terme proposée, avant l’appui par le directeur régional et avant que l’équipe de planification n’entame les travaux de planification des opérations.
Le niveau durable de la récolte, appelé zone récoltable autorisée, est déterminé à l’échelle locale par l’équipe de planification dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie de gestion durable. La zone récoltable autorisée représente la superficie maximale qui peut être récoltée pendant la période d’application de dix ans du plan de gestion forestière.
Planification des opérations
Pour chaque période quinquennale du plan, on effectue de manière analogue la planification du tracé des routes d’accès et l’élaboration des prescriptions relatives à la récolte, à la régénération et aux soins sylvicoles. Si les opérations ont une incidence sur les ressources ou les zones intéressant certains intervenants, on élaborera des prescriptions spécifiques pour protéger ces ressources.
Si l’on doit disposer d’un programme d’épandage aérien, de lutte contre les insectes nuisibles et/ou de brûlages dirigés dans le cadre des opérations de régénération et d’entretien, il faut normalement le préparer l’année où il sera mis en application. L’élaboration d’un programme doit être effectué conformément au Forest Management Planning Manual « Manuel de planification de la gestion forestière » et à d’autres documents réglementaires, comme le Prescribed Burn Planning Manual « Manuel de planification des brûlages dirigés ».
Gestion adaptative
Pendant la mise en place du plan, le MRN et l’industrie forestière effectuent régulièrement des contrôles de surveillance pour évaluer l’efficacité des opérations 
forestières. On assure ainsi que les modalités du plan de gestion forestière sont observées, que les rapports sur les résultats des activités de gestion sont produits et qu’est évaluée l’efficacité des décisions de gestion visant à atteindre les objectifs visés et la durabilité forestière.
Les résultats du programme de surveillance sont utilisés pour apporter les modifications nécessaires à l’orientation à long terme de la gestion et de la planification des opérations dans la phase ou le plan suivant. Le processus dynamique de la gestion adaptative améliore les décisions prises en matière de planification de la gestion forestière.
