Conditions visant l’importation et l’exportation

Les envois à l’étranger nécessitent souvent un emballage et une manutention particulières ainsi que la préparation de documents spéciaux.

Restrictions concernant l’importation

L’acheteur doit d’abord consulter les autorités du pays qui importe, puis aviser l’Installation de conditionnement des semences forestières de l’Ontario de toutes les restrictions se rapportant à l’importation, des inspections précédant l’exportation, des traitements fongicides ou de la fumigation exigés et de la documentation spéciale nécessaire pour importer des semences dans le pays visé. L’Installation s’efforcera d’aider le client à se conformer à tous les règlements du pays importateur. Toutefois, la responsabilité pour tout ce qui concerne ces règlements revient finalement à l’acheteur et nous n’acceptons aucune responsabilité en la matière.

Permis d’importation

Plusieurs pays exigent un permis d’importation pour importer des semences ou d’autres produits végétaux vivants. Veuillez nous envoyer une copie de votre permis par TÉLÉCOPIEUR au moins deux (2) semaines avant la date d’expédition prévue. Si nous ne recevons pas une copie du permis avant l’envoi des produits, nous estimerons qu’aucun permis n’est requis.

Certificat phytosanitaire

Nous fournirons un certificat phytosanitaire délivré par l’autorité appropriée au Canada. L’acheteur sera responsable des frais encourus pour l’inspection et la délivrance du certificat. L’Installation n’accepte aucune responsabilité pour toute erreur ou omission commise par l’autorité lors de l’inspection ou de la délivrance du certificat.

Documents d’exportation

Des droits peuvent être exigés pour obtenir le certificat phytosanitaire, le certificat d’origine et le certificat de l’ISTA. Communiquez avec l’Installation de conditionnement des semences forestières de l’Ontario pour connaître les droits en vigueur.

Emballage pour l’exportation

Nous utiliserons le matériel et la méthode d’emballage que nous jugeons préférables, à moins que l’acheteur ne nous fournisse des instructions précises à cet effet. Nous emballons généralement les semences dans des caisses en carton qui peuvent être transportées sur de longues distances. Toutefois, il se peut que malgré toutes nos précautions, certains envois soient endommagés en transit. Nous recommandons fortement aux acheteurs d’inspecter la marchandise dès son arrivée.

Assurance

Nous pouvons faire assurer un envoi contre toute perte ou dommage en transit à la demande de l’acheteur. Celui-ci est responsable des coûts et des réclamations se rapportant à cette assurance. Si la marchandise n’est pas assurée, elle sera transportée aux risques de l’acheteur.

Dédouanement et quarantaine

L’acheteur doit s’occuper du dédouanement de la marchandise aux douanes de son pays ainsi que de la quarantaine agricole ou du service d’inspection requis. L’Installation de conditionnement des semences forestières de l’Ontario n’offrira aucune aide ou participation en la matière et n’accepte aucune responsabilité à ce sujet .