Modalités du prix de vente prix des semences

Nos prix sont fixés en dollars canadiens et dépendent des conditions courantes du marché. Les prix peuvent changer sans préavis. Toutes les taxes canadiennes et ontariennes s’appliquent, à moins de fournir la documentation officielle pour obtenir une exemption.

Commandes minimales

Vous devez acheter pour au moins 50 $ de semences et la commande peut comprendre diverses essences. Des emballages-échantillons d’environ 100 graines sont offerts pour 5 $ chacun. Le tarif minimum ne s’applique pas aux emballages-échantillons.

Annulations/renvois

Toute annulation ou modification doit être présentée par écrit. Une fois qu’une commande est acceptée, vous ne pouvez pas l’annuler sans notre consentement. Les commandes spéciales ne peuvent pas être annulées par le client. Les semences ne peuvent généralement pas être renvoyées, à moins que vous n’obteniez la permission écrite expresse de l’Installation de conditionnement des semences forestières de l’Ontario. Dans tous les cas, les produits ne peuvent pas être renvoyés après avoir été acceptés, nettoyés, traités, mal entreposés, plantés, traités, modifiés ou utilisés de toute autre façon.

Garantie

Nous garantissons que toutes les semences seront bien étiquetées et expédiées dans l’état décrit par les données statistiques relatives à ces semences. Nous nous efforcerons de vous fournir les semences de la plus haute qualité qui soit. Toutefois, nous ne pouvons pas vous offrir une garantie tacite ou par écrit en ce qui concerne la viabilité des semences.

Contingences (situations imprévues)

Nous nous réservons le droit de réduire, de distribuer ou d’annuler toute commande, en tout ou en partie, à la suite d’une grève, d’une pénurie de main-d’oeuvre, d’un incendie, d’une inondation, d’une sécheresse, d’une maladie, d’un accident, d’une erreur de comptage, d’une détérioration ou d’autres circonstances que nous ne pouvons contrôler.

Taxes

L’acheteur est responsable de toutes les taxes associées à l’achat, à l’utilisation ou à la revente des produits, comme les droits de douane à l’importation, la taxe de vente ou toute autre taxe.

Conditions de paiement et d’expédition

Les comptes peuvent être payés par chèque, mandat ou cartes de crédit principales. Les chèques doivent être faits à l’ordre du Ministre des Finances. Les lettres de change commerciales d’entreprises établies devraient être tirées sur une banque canadienne. Des intérêts de 5 % seront imposés aux comptes en souffrance, ce taux pouvant changer avec les conditions de l’économie.

L’acheteur devient propriétaire et responsable des produits au moment de l’expédition. Veuillez compter jusqu’à cinq (5) semaines pour le traitement d’une commande. Une taxe de vente ontarienne de 8 % et une taxe sur les produits et services (TPS) de 7 % seront exigées, à moins que le client ne puisse présenter un certificat d’exemption ou fournir un numéro de permis de vendeur. Les achats contre remboursement ne sont pas acceptés.

Toutes les semences sont expédiées de l’Installation de conditionnement des semences forestières de l’Ontario à Angus aux risques et aux frais de l’acheteur. Vous devez payer pour le matériel d’emballage au prix coûtant. Nous enverrons votre commande par service de messagerie Purolator à moins d’entente contraire.

Réception et acceptation des envois

Les semences sont périssables. Tous les envois devraient être déballés immédiatement et soigneusement, puis inspectés à l’arrivée. Ils devraient ensuite être entreposés adéquatement (dans des conditions qui limitent la détérioration de la qualité des semences), tel qu’il est indiqué sur l’emballage. Vous devriez nous signaler sans délai tout problème se rapportant à l’état des semences, à la qualité ou à la quantité du matériel reçu. La qualité est reconnue par les documents d’expédition.

Réclamations

Toute réclamation doit être présentée par écrit dans les cinq (5) à sept (7) jours suivant la date d’expédition, selon la période de temps qui sera jugée expressément raisonnable. Si l’acheteur ne présente pas de réclamation, il accepte inconditionnellement l’envoi.

L’Installation de conditionnement des semences forestières de l’Ontario n’examinera aucune demande de réclamation pour des semences qui ont été nettoyées, traitées, mal entreposées, plantées, traitées, modifiées ou utilisées de toute autre façon. Les réclamations pour toute perte de marchandises en transit doivent être présentées directement au transporteur.

Ces conditions de vente stipulées par l’Installation de conditionnement des semences forestières de l’Ontario ne peuvent pas être modifiées, à moins de conclure une entente par écrit signée par un agent responsable de l’Installation. En acceptant les semences, l’acheteur reconnaît que les restrictions et les avertissements décrits ici font partie des conditions de vente et qu’ils constituent l’entente complète entre l’acheteur et le vendeur.