Documents concernant le Programme d'encouragement fiscal pour les forêts aménagées :
Programmes d’encouragement
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La gestion et la réglementation de la province relativement à l’intendance des forêts privées sont différentes de celles des terres de la Couronne. En Ontario, un nombre croissant de propriétaires de forêts adoptent des pratiques de gestion forestière durable grâce à l’encouragement et au soutien d’organismes publics comme le :
- Ministère des Richesses naturelles (MRN)
- Ministère des Affaires municipales et du Logement
- municipales
- les municipalités et diverses organisations non gouvernementales, par exemple, les associations locales de propriétaires de boisés et le secteur privé.
Les parties travaillent ensemble et bénéficient de divers incitatifs et mesures favorisant la coopération. Les propriétaires de forêts privées ont, notamment, accès à de l’information, de la formation et des occasions d’acquisition de nouvelles compétences grâce à des programmes complémentaires et des mesures incitatives visant la santé des écosystèmes forestiers.
De plus, le gouvernement de l’Ontario fournit des outils de soutien législatifs afin de favoriser l’intendance des terres privées, de protéger les boisés et les arbres en milieux rural et urbain, d’équilibrer l’utilisation des terres dans les sites protégés désignés et d’établir des servitudes de conservation.
Le MRN encourage la vitalité des écosystèmes forestiers sur les terres privées au moyen de mesures incitatives, comme le programme :
- Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA)
- Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées
- Programme Intendance environnementale Ontario.
Le MRN est chargé de l’administration du Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées.
Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées (PEFFA)
Le Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées offre comme mesure incitative aux propriétaires de forêts privées une réduction de l’impôt foncier s’ils préparent un plan de gestion forestière et s’engagent à adopter de bonnes pratiques forestières sur leur propriété.
En vertu du PEFFA, la valeur des terres forestières dépend de leur utilisation actuelle et de la sensibilisation accrue des propriétaires à l’égard de l’intendance de leur forêt. Les participants au programme sont variés : ce sont des propriétaires de forêt privée du Sud de l’Ontario comme des grandes compagnies forestières du Nord de l’Ontario. Leur propriété est classée et évaluée à titre de « forêt aménagée », dans la catégorie des terres pour les forêts aménagées, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales appliquée par le ministre des Finances.
Certains propriétaires utilisent le cadre de planification et les formulaires figurant dans le Manuel du propriétaire soucieux de bien gérer ses aires naturelles pour préparer un plan d’aménagement de leur forêt et être admissibles au PEFFA. Ces plans doivent respecter les exigences énoncées dans le Manuel du PEFFA et être approuvés par un responsable de l’approbation des plans d’aménagement forestier.
Manuel du propriétaire soucieux de bien gérer ses aires naturelles
Le Manuel du propriétaire soucieux de bien gérer ses aires naturelles contient des renseignements sur l’intendance des terres et propose un cadre de travail visant à aider les propriétaires ruraux à créer un plan d’intendance pour leur propriété.
Guide du Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées
Dans le Guide du Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées, vous trouverez des renseignements sur la façon de s’inscrire au programme et d’y participer.
