Politiques opérationnelles et administratives

Les politiques opérationnelles et administratives orientent le personnel du ministère dans son travail de tous les jours et elles peuvent s’appliquer aux partenaires commerciaux du MRN engagés dans la gestion des programmes du ministère. Elles visent la qualité, la consistance et la responsabilité dans l’application des programmes et des services du ministère.

Les politiques opérationnelles et administratives sont stipulées dans une vaste gamme de moyens d’action, notamment, les manuels « dont certains sont réglementés », les directives, les procédures, les grandes lignes, les normes et bulletins techniques. Lorsque la cohérence s’avère un élément essentiel, ces politiques précisent des exigences et des procédures particulières. S’il y a davantage d’ouverture, les politiques peuvent proposer des pratiques exemplaires.

Politiques opérationnelles

La Division des forêts du MRN fournit des orientations stratégiques en matière d’activités de gestion forestière dans la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC) et ses règlements, dans les manuels approuvés en vertu des règlements de la LDFC et dans des guides traitant de gestion forestière. Ces exigences couvrent une variété de questions concernant la récolte des arbres, l’entretien et la régénération des forêts de la Couronne dans les unités de gestion, et guident les actions de quiconque exploite une forêt de la Couronne.

Manuels approuvés en vertu des règlements de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC)

Les manuels approuvés en vertu des règlements de la LDFC

Les manuels approuvés en vertu des règlements de la LDFC établissent comment les politiques, les programmes et les activités reliés aux forêts doivent être planifiés et mis en œuvre sur le terrain, guident les divers aspects de l’échange de renseignements sur les forêts et de la gestion de ces renseignements, de la planification de la gestion forestière et des activités d’exploitation sur les terres forestières de la Couronne et, enfin, définissent la responsabilité des fonctionnaires du gouvernement et des partenaires commerciaux, ainsi que les arrangements de base établis et les accords de gestion concernant la gestion des forêts se trouvant sur les terres de la Couronne. Ils sont mis à jour régulièrement de façon à refléter les changements apportés dans les politiques, les prescriptions juridiques et les arrangements commerciaux, de même que les découvertes dans les domaines de la science, de la technique ou des technologies de l’information.

Forest Management Planning Manual  « Manuel de planification de la gestion forestière » (approuvé en vertu du Règlement de l’Ontario 159/04) et l’Addenda (approuvé selon le Règlement de l’Ontario 185/07)

Le Manuel de planification de la gestion forestière et l’addenda de février 2007 (dont la version intégrale n’existe qu’en anglais) énoncent les directives concernant tous les aspects de la planification de la gestion forestière pour les unités de gestion désignées en vertu de la LDFC dans le territoire d’aménagement. Le secteur d’exploitation forestière est défini dans l’Évaluation environnementale de portée générale du MRN sur la gestion du bois d’œuvre en Ontario, de laquelle a découlée l’Ordonnance déclaratoire MNR-71. Le manuel énonce également les directives à suivre à l’égard des activités d’exploitation annuelles, de surveillance, de production de rapports et d’évaluation des activités de gestion forestière.

Forest Information Manual « Manuel relatif à l’information forestière » (approuvé en vertu du Règlement de l’Ontario 184/0)

Le manuel relatif à l’information forestière, Forest Information Manual (dont la version intégrale n’existe qu’en anglais), décrit les exigences et impératifs relatifs à la communication de renseignements concernant la planification de la gestion forestière sur les terres de la Couronne de l’Ontario et circulant entre le MRN et l’industrie forestière.

Manuel de mesurage des ressources forestières (approuvé en vertu du Règlement de l’Ontario 183/07)

Le manuel de mesurage des ressources forestières, Scaling Manual (dont la version intégrale n’existe qu’en anglais), fournit des directives normalisées pour la détermination de la quantité, de la qualité et des mouvements du bois d’œuvre de la Couronne récolté en Ontario en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne et il définit également les normes relatives à la formation, à l’accord de permis et de licences et à l’homologation des mesureurs et vérificateurs du mesurage de la province.

Forest Operations and Silviculture Manual « Manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture » (modifié conformément au Règlement de l’Ontario 283/00)

Le manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture, Forest Operations and Silviculture (dont la version intégrale n’existe qu’en anglais), est un recueil de conseils et de directives pour la mise en œuvre des opérations autorisées par les plans de gestion forestière approuvés. Ce manuel fournit des renseignements relatifs à la qualification des personnes participant aux opérations forestières ainsi que de l’information sur les mesures d’évaluation du rendement des opérations forestières, en plus de décrire les guides de gestion forestière qui sont nécessaires en matière de planification de gestion forestière et de mise en œuvre d’activités forestières.

Guides de gestion forestière

Les guides de gestion forestière donnent des indications sur les pratiques acceptables en matière de gestion forestière. Les renseignements qu’ils contiennent comprennent des normes, des lignes directrices et des pratiques exemplaires de gestion. Depuis les années 1980, plus de 30 guides ont été élaborés. On y a traité de modèles de paysages, de pratiques sylvicoles, de besoins en matière d’habitat halieutique et faunique, de construction de routes et de ponts, de valeurs du patrimoine culturel et de tourisme axé sur les ressources.

Actuellement, une révision importante est en cours afin de regrouper l’ensemble de ces 30 guides en une série de 5 tomes :

• Guide des paysages;
• Guide des peuplements et des sites;
• Guides de sylviculture;
• Guide de gestion forestière pour les valeurs du patrimoine culturel;
• Lignes directrices de la gestion des forêts et du tourisme axé sur les ressources.

Pour obtenir davantage de renseignements sur le projet de regroupement des guides, visitez Les guides de gestion forestière de l’Ontario : une introduction et le Sommaire sur le projet de révision et de regroupement des guides de gestion forestière du MRN.

Politiques administratives

Décrets

Décret 993/95

Le Décret 993/95, émis en vertu de l’article 24 de la LDFC, décrit le processus par lequel le ministère des Richesses naturelles peut attribuer des ressources forestières sans procéder par voie concurrentielle, pourvu qu’au moins l’une des conditions énoncées dans le document soit respectée. Voyez les conventions d’approvisionnement établies en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC).

Directives, de procédures et de bulletins

Le MRN fournit des orientations en matière de politiques administratives liées à la gestion forestière sous la forme de directives, de procédures et de bulletins dans les publications suivantes.

Manuel sur la conformité des opérations forestières

Le Manuel sur la conformité des opérations forestières est un recueil contenant des directives administratives, des procédures et des renseignements sur la conformité, élaborés pour aider le personnel du MRN qui œuvre sur le terrain à mettre en application les éléments et les exigences liés à la conformité dans les exploitations forestières. 

Directives et procédures de gestion forestière

Le document Forest Management Directives and Procedures [Directives et procédures de gestion forestière] est un recueil en constante évolution regroupant des directives et des procédures qui traitent de questions comme les renseignements sur les forêts et la gestion des renseignements, la planification de la gestion forestière, les processus d’aliénation des forêts, les permis d’exploitation forestière, l’attribution et le mesurage du bois, la vitalité forestière et les pratiques sylvicoles, la conformité des opérations forestières et l’application des lois, l’intendance des forêts autres que les forêts de la Couronne, etc. Ce recueil est actuellement en cours de mise au point.

En 2009, toutes les directives et les procédures de gestion forestière seront disponibles sur ce site Web, dans un seul recueil.