Politiques opérationnelles et administratives

Les politiques opérationnelles et administratives orientent le personnel du ministère dans son travail de tous les jours et elles peuvent s’appliquer aux partenaires commerciaux du MRN engagés dans la gestion des programmes du ministère. Elles visent la qualité, la consistance et la responsabilité dans l’application des programmes et des services du ministère.

Les politiques opérationnelles et administratives sont stipulées dans une vaste gamme de moyens d’action, notamment, les manuels « dont certains sont réglementés », les directives, les procédures, les grandes lignes, les normes et bulletins techniques. Lorsque la cohérence s’avère un élément essentiel, ces politiques précisent des exigences et des procédures particulières. S’il y a davantage d’ouverture, les politiques peuvent proposer des pratiques exemplaires.

Politiques opérationnelles

La Division des forêts du MRN fournit des orientations stratégiques en matière d’activités de gestion forestière dans la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC) et ses règlements, dans les manuels approuvés en vertu des règlements de la LDFC et dans des guides traitant de gestion forestière. Ces exigences couvrent une variété de questions concernant la récolte des arbres, l’entretien et la régénération des forêts de la Couronne dans les unités de gestion, et guident les actions de quiconque exploite une forêt de la Couronne.

Les manuels approuvés en vertu des règlements de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC)

Les manuels approuvés en vertu des règlements de la LDFC établissent comment les politiques, les programmes et les activités reliés aux forêts doivent être planifiés et mis en œuvre sur le terrain, guident les divers aspects de l’échange de renseignements sur les forêts et de la gestion de ces renseignements, de la planification de la gestion forestière et des activités d’exploitation sur les terres forestières de la Couronne et, enfin, définissent la responsabilité des fonctionnaires du gouvernement et des partenaires commerciaux, ainsi que les arrangements de base établis et les accords de gestion concernant la gestion des forêts se trouvant sur les terres de la Couronne. Ils sont mis à jour régulièrement de façon à refléter les changements apportés dans les politiques, les prescriptions juridiques et les arrangements commerciaux, de même que les découvertes dans les domaines de la science, de la technique ou des technologies de l’information.  

• Le Manuel de planification de la gestion forestière, Forest Management Planning Manual (approuvé en vertu du Règlement de l’Ontario 159/04) (dont la version intégrale n’existe qu’en anglais) énonce les directives concernant tous les aspects de la planification de la gestion forestière pour les unités de gestion désignées en vertu de la LDFC dans le secteur d’exploitation forestière et dans la forêt Whitefeather. Le secteur d’exploitation forestière est défini dans l’Évaluation environnementale de portée générale du MRN sur la gestion du bois d’œuvre en Ontario, de laquelle a découlé l’ordonnance déclaratoire MNR 71. L’approbation de la Loi sur les évaluations environnementales pour la forêt Whitefeather est indiquée dans l’ordonnance déclaratoire MRN 74. Le Manuel de planification de la gestion forestière énonce également les directives à suivre à l’égard des activités d’exploitation annuelles, de surveillance, de production de rapports et d’évaluation des activités de gestion forestière.
• Le Manuel relatif à l’information forestière, Forest Information Manual (approuvé en vertu du Règlement de l’Ontario 184/0) (dont la version intégrale n’existe qu’en anglais), décrit les exigences et impératifs relatifs à la communication de renseignements concernant la planification de la gestion forestière sur les terres de la Couronne de l’Ontario et circulant entre le MRN et l’industrie forestière.
• Le manuel de mesurage des ressources forestières, Scaling Manual (approuvé en vertu du Règlement de l’Ontario 183/07) (dont la version intégrale n’existe qu’en anglais), fournit des directives normalisées pour la détermination de la quantité, de la qualité et des mouvements du bois d’œuvre de la Couronne récolté en Ontario en vertu de la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne et il définit également les normes relatives à la formation, à l’accord de permis et de licences et à l’homologation des mesureurs et vérificateurs du mesurage de la province.
• Le manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture, Forest Operations and Silviculture (modifié conformément au Règlement de l’Ontario 283/00) (dont la version intégrale n’existe qu’en anglais), est un recueil de conseils et de directives pour la mise en œuvre des opérations autorisées par les plans de gestion forestière approuvés. Ce manuel fournit des renseignements relatifs à la qualification des personnes participant aux opérations forestières ainsi que de l’information sur les mesures d’évaluation du rendement des opérations forestières, en plus de décrire les guides de gestion forestière qui sont nécessaires en matière de planification de gestion forestière et de mise en œuvre d’activités forestières.

Guides de gestion forestière

Les guides de gestion forestière contiennent des directives sur les pratiques acceptables de gestion forestière. Ces pratiques comprennent la création de modèles paysagers, les méthodes de sylviculture, la construction de routes et d’ouvrages de franchissement de cours d’eau et la protection des habitats du poisson et de la faune ainsi que d’autres ressources. Ils présentent aussi des normes, des lignes directrices et des pratiques exemplaires de gestion. Quelques uns des guides ont été modifiés pour pouvoir les regrouper en un ensemble de cinq guides :  

• Forest Management Guide for Great Lakes-St. Lawrence Landscapes (guide for the boreal forest yet to be released) « Guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent  (Le guide de la forêt boréale n’a pas encore été publié) »
• Forest Management Guide for Conserving Biodiversity at the Stand and Site Scales  « Guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement »
• Silvicultural Guides « Guides de sylviculture »
• Management Guidelines for Forestry and Resource-Based Tourism « Lignes directrices de la gestion des forêts et du tourisme axé sur les ressources »
• Forest Management Guide for Cultural Heritage Values « Guide de gestion forestières pour les valeurs du patrimoine culturel »

Pour plus de renseignements sur ces guides (ainsi que les liens menant vers chacun d’eux), le Sommaire sur la situation des guides de gestion forestière de l’Ontario et Les guides de gestion forestière : une introduction, visitez la page Web des guides de gestion forestière en Ontario.

Politiques administratives

Décrets

Le Décret 993/95, émis en vertu de l’article 24 de la LDFC, décrit le processus par lequel le ministère des Richesses naturelles peut attribuer des ressources forestières sans procéder par voie concurrentielle, pourvu qu’au moins l’une des conditions énoncées dans le document soit respectée. 

Directives et procédures

Le personnel du ministère des Richesses naturelles et leurs partenaires commerciaux, utilisent dans la conduite de leurs affaires courantes les directives et procédures de gestion forestière contenues dans les recueils suivants pour mieux comprendre et appliquer les orientations en matière de politiques de haut niveau concernant les activités de gestion forestière. 

• Le recueil Directives et procédures de gestion forestière contient des directives et des procédures concernant l’information forestière et la gestion de l’information, la planification de la gestion forestière, les processus d’aliénation des forêts, l’éducation et l’assurance des compétences forestières, les permis d’exploitation forestière, l’attribution et le mesurage du bois, la vitalité forestière et les pratiques sylvicoles, la surveillance et l’évaluation des forêts, et la gestion des forêts autres que les forêts de la Couronne.
• Le recueil Directives et procédures de gestion forestière contient des directives et des procédures concernant l’information forestière et la gestion de l’information, la planification de la gestion forestière, les processus d’aliénation des forêts, l’éducation et l’assurance des compétences forestières, les permis d’exploitation forestière, l’attribution et le mesurage du bois, la vitalité forestière et les pratiques sylvicoles, la surveillance et l’évaluation des forêts, et la gestion des forêts autres que les forêts de la Couronne.

• Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne
• Les guides de gestion forestière de l’Ontario : une introduction
• Sommaire sur les guides de gestion forestière de l’Ontario
• Timber Class EA Decision Document (1994) « Document des décisions sur l’EE de portée générale sur la gestion du bois d’œuvre (1994) »