Documents sur les politiques relatives aux programmes :
Les politiques relatives aux programmes sont énoncées dans les politiques ou les stratégies qui visent des domaines particuliers (p. ex., forêts, faune, parcs, poisons, etc.). Elles proposent une orientation et une interprétation de la gestion des ressources de façon à atteindre les objectifs de programmes particuliers. Les politiques et les stratégies relatives aux programmes appuient l’orientation de la législation, des politiques stratégiques et d’autres mesures du gouvernement. Elles ont souvent une incidence directe sur les activités des parties prenantes et peuvent être de nature litigieuse.
Actuelles stratégies et politiques relatives aux programmes forestiers
Stratégie visant l’observation des lois et des politiques en matière des forêts
Une stratégie visant l’observation des lois et des politiques en matière des forêts guide l’élaboration des politiques, explique ce qu’est l’observation des lois et des politiques en matière des forêts et décrit comment réaliser cet objectif. La stratégie tient compte de toutes les lois et politiques qui portent sur les activités dans les forêts de la Couronne, tandis que certaines stratégies et mesures s’adressent aux activités forestières sur les terres privées.
Politique d’évaluation des ressources forestières
La Politique d’évaluation des ressources forestières (PERF) fournit un cadre et des critères d’évaluation des terres forestières de l’Ontario. On évalue les forêts de l’Ontario selon la définition, le maintien et le rétablissement des conditions forestières souhaitées et les avantages à en retirer à l’échelle de l’unité de gestion locale, tout en reconnaissant les intérêts régionaux et provinciaux à l’égard de la vitalité à long terme des forêts de l’Ontario et de la disponibilité des ressources forestières. La PERF appuie les orientations du Plan d’action pour la durabilité des forêts afin de définir les conditions futures et entreprendre des actions qui permettront de réaliser et de conserver ces conditions, et de mettre en application les dispositions prévues dans la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne de façon à déterminer la durabilité des forêts et à gérer les forêts de la Couronne de l’Ontario de manière durable.
Stratégie provinciale d’approvisionnement en bois
La Stratégie provinciale d’approvisionnement en bois « dont la version intégrale n’existe qu’en anglais » est un rapport global et un plan d’action exigé en vertu de la Politique d’évaluation des ressources forestières. Elle vise principalement à dépister les problèmes critiques en matière d’approvisionnent en bois et à y apporter des solutions. Ce document prend les prévisions sur l’approvisionnement tirées de plans de gestion forestière reconnus et cumulés à l’échelle régionale et les compare aux données actuelles concernant la demande de l’industrie, de façon à quantifier les pénuries ou les excédents potentiels. Ces renseignements sont examinés dans le contexte général de la situation de l’approvisionnement et de la demande en bois dans les forêts boréales et les forêts de la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent, afin de reconnaître les questions critiques du dossier de l’approvisionnement en bois. On recommande des stratégies devant solutionner ces questions d’approvisionnement en bois.
Politique sur les forêts anciennes de la Couronne de l’Ontario
La Politique sur les forêts anciennes de la Couronne de l’Ontario « dont le document intégral n’existe qu’en anglais » comporte des orientations provinciales pour l’identification et la conservation des caractéristiques et valeurs des forêts anciennes pour toutes les communautés forestières présentes dans les forêts de la Couronne de l’Ontario. La politique ordonne de déterminer l’état des forêts anciennes à l’aide du rapport technique sur les définitions relatives aux forêts anciennes, Old Growth Forest Definitions for Ontario « en anglais seulement ». La stratégie indique comment le MRN entend assurer la présence des caractéristiques et valeurs des forêts anciennes de la Couronne afin de préserver la diversité biologique à des niveaux susceptibles de maintenir ou de restaurer les processus écologiques tout en permettant le développement durable des forêts, maintenant et dans l’avenir.
